Programme

In order to obtain the Certificate of the Formation complémentaire des candidats experts-comptables, the candidate must achieve a minimum grade of 10 out of 20 for each of the courses (UVs).
One teaching unit (UE) is equivalent to 45 minutes.
Course schedule
For the academic year 2023/2024, the courses will be given, subject to the availability of the teachers, on the following days:
- Mondays from 16.00 to 20.00.
- Wednesdays: anytime from 8.00 to 20.00, the duration of one Value Unit (course) being 2 to 3 hours
- Saturdays: from 8.00 to 12.00.
The courses of this program are taught in-person at the Limpertsberg campus.
Responsibility of the duly enrolled candidate:
It is reminded that it is the obligation of each enrolled candidate to regularly check the MOODLE system of the University of Luxembourg in order to consult the schedules of courses and exams, any modification thereto, and other relevant information (in particular the sections entitled “General Information” and “News Forum”).
Each semester, the procedures for accessing the MOODLE system are communicated to duly enrolled candidates via e-mail 8 days before the start of the classes of the relevant semester (without prejudice).
Exam organisation
Exam dates are published on Moodle at least three weeks prior to the first session exams.
The information will mention the date, time and place of each written exam.
A candidate can only attend the retake session of an exam if they have failed the first session exam of the same academic year or if they have been absent from the first session exam due to a validly notified medical reason as described in the Examination Regulation (only absences for illness supported by a medical certificate sent by registered post within 3 working days of the occurrence of the illness will be recognized).
Academic Contents
Course offer for Certificat de formation complémentaire des experts comptables – Candidats stagiaires, Semestre 1 (2024-2025 Winter)
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Details
- Course title: UV1 – Déontologie du réviseur d'entreprises et de l'expert comptable
- Number of ECTS: 1
- Course code: CCRE-19
- Module(s): Déontologie de l'expert comptable
- Language: FR
- Mandatory: Yes
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Objectives
Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :Résoudre des cas simples de situations dans lesquelles l’indépendance du réviseur d’entreprises/expert-comptablepeut être questionnée.
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Description
° Fondements de la déontologie du réviseur d’entreprises/expert-comptable (loi sur la profession de l’audit, code d’éthique endorsé par la CSSF)° Concepts-clés quant à l’organisation des cabinets (ISQC1, AML/ATF)° Développements législatifs européens et luxembourgeois -
Assessment
Un examen écrit de deux heures maximum.Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum. -
Note
LITTERATURE :Code d’éthique de l’IESBA – section 290
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Details
- Course title: UV5 – Droit commercial
- Number of ECTS: 5
- Course code: CCRE-18
- Module(s): Droit commercial et droit des sociétés
- Language: FR
- Mandatory: Yes
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Objectives
Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :
° Connaître les différences entre les multiples formes de sociétés existantes,° Décrire les règles de fonctionnement ;° Déterminer quand la société est engagée ;° Connaître les sanctions des manquements aux règles prévues par la loi ;° D’appliquer les règles de la faillite. -
Description
Essentiellement droit des sociétés commerciales.En outre : notions de commerçant, droit commercial , droit de la faillite (et autres procédures collectives) -
Assessment
Un examen écrit de deux heures maximum.Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum. -
Note
Loi du 10.08.1915 et loi de 2002 sur RCS…etc
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Details
- Course title: UV6 – Droit du travail et de la sécurité sociale
- Number of ECTS: 2
- Course code: CCRE-28
- Module(s): Droit du travail et de la sécurité sociale
- Language: FR
- Mandatory: Yes
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Objectives
DROIT DU TRAVAIL:Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :• Connaître le cadre légal réglementaire• Reconnaître / identifier les situations critiques en terme de droit du travail.• Savoir évaluer / calculer les risques financiers liés à une situation donnéeDROIT DE LA SECURITE SOCIALE:Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :° Comprendre les grands principes du droit de la sécurité sociale luxembourgeois et européen ;° Comprendre les grands enjeux actuels du droit de la sécurité sociale luxembourgeois et européen ;° Être en mesure de résoudre certains cas pratiques en relation avec la libre circulation des affiliés au sein de l’UE
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Description
DROIT DU TRAVAIL :Dans le cadre du cours seront abordés la notion de contrat de travail, la conclusion du contrat de travail (avec ladifférenciation entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée) ainsi que lesdifférentes modalités de résiliation du contrat. Vu le background des étudiants un accent particulier est mis sur lesrisques financiers engendrés notamment par le licenciement abusif.DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :Introduction au droit de la sécurité sociale, sources juridiques, organisation de la sécurité sociale luxembourgeoise,droit des affiliés, principaux risques sociaux, voies de recours, droit européen et international de la sécurité sociale -
Assessment
L’examen écrit de deux heures au maximum.Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures au maximum. -
Note
DROIT DU TRAVAIL:Il n’y a pas de littérature obligatoire, le cours en tant que tel étant suffisant pour répondre aux objectifs del’enseignement. Une bibliographie relative à divers ouvrages en matière de droit du travail est toutefois fournie auxétudiants ensemble avec le plan du cours.DROIT DE LA SECURITE SOCIALE:° Code de la Sécurité Sociale luxembourgeoise (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)° La Sécurité Sociale – Réglementation internationale (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)° Le droit de la Sécurité Sociale (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)
Course offer for Certificat de formation complémentaire des experts comptables – Candidats stagiaires, Semestre 2 (2024-2025 Summer)
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Details
- Course title: UV2 – Comptes sociaux
- Number of ECTS: 4
- Course code: CCRE-23
- Module(s): Droit comptable (2)
- Language: FR
- Mandatory: Yes
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Objectives
Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :
° Connaitre et identifier les pratiques comptables généralement admises° Maitriser les connaissances et réflexes permettant d’analyser des comptes annuels de manière critique° Pouvoir juger de la conformité des comptes annuels avec les dispositions légales et réglementaire luxembourgeois° Pouvoir présenter – traduire une situation économique donnée dans les comptes annuels de manière appropriée° Connaître les principes de base du référentiel IFRS -
Description
Le cours couvre notamment les thèmes suivants :° titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises° les règlements grand-ducaux du 24 juillet 2006 et du 11 septembre 2006 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises° le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur, la présentation et la numérotation d’un plan comptable normalisé° la loi du 10 décembre 2010 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les entreprises° les IFRS – principes de base -
Assessment
Un examen écrit de deux heures maximum.Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum. -
Note
LITTERATURE :
Textes de loi et réglementsOuvrages de référence
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Details
- Course title: UV10 – Droit fiscal
- Number of ECTS: 4
- Course code: CCRE-26
- Module(s): Droit fiscal
- Language: FR
- Mandatory: Yes
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Objectives
Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :° Objectif : au-delà des connaissances théoriques de base, arriver au calcul des provisions fiscales dans des cas d’une certaine complexité. Etablir des déclarations fiscales de collectivités (au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune, de la TVA) d’un degré de complexité audessus de la moyenne sans être exceptionnel. Conseiller en matière de fiscalité internationale sur le jeu des conventions contre la double imposition et le crédit d’impôt disponible aux contribuables résidents.
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Description
° Les bases de la fiscalité luxembourgeoise, y compris d’un point de vue historique (dans la mesure où celui-ci est pertinent pour la compréhension du présent) ; le droit fiscal général (l’agencement juridique général : par rapport au droit privé, au droit constitutionnel, au droit international, au droit européen), y compris le contentieux fiscal. Enseignement des dispositions de droit matériel des principaux impôts luxembourgeois, directs et indirects : Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôt commercial communal, TVA, droits d’enregistrement (notamment taxe d’abonnement).° Les conventions contre la double imposition internationale, le droit européen et son impact sur le droit luxembourgeois, (libertés fondamentales du traité, dispositions sur les aides étatiques et le code de conduite en matière de fiscalité). -
Assessment
Un examen écrit de deux heures maximum. Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum. -
Note
LITTERATURE : Slides PPT