• Course title: UV1 – Déontologie du réviseur d'entreprises et de l'expert comptable
• Nombre d'ECTS : 1
• Référence : CCRE-19
• Module(s) : Déontologie de l'expert comptable
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

Résoudre des cas simples de situations dans lesquelles l’indépendance du réviseur d’entreprises/expert-comptable
peut être questionnée.

° Fondements de la déontologie du réviseur d’entreprises/expert-comptable (loi sur la profession de l’audit, code
  d’éthique endorsé par la CSSF)

° Concepts-clés quant à l’organisation des cabinets (ISQC1, AML/ATF)

° Développements législatifs européens et luxembourgeois

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

Code d’éthique de l’IESBA – section 290

• Course title: UV5 – Droit commercial
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : CCRE-18
• Module(s) : Droit commercial et droit des sociétés
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Connaître les différences entre les multiples formes de sociétés existantes,
° Décrire les règles de fonctionnement ;
° Déterminer quand la société est engagée ;
° Connaître les sanctions des manquements aux règles prévues par la loi ;
° D’appliquer les règles de la faillite.

Essentiellement droit des sociétés commerciales.

En outre : notions de commerçant, droit commercial , droit de la faillite (et autres procédures collectives)

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

Loi du 10.08.1915 et loi de 2002 sur RCS…etc

• Course title: UV6 – Droit du travail et de la sécurité sociale
• Nombre d'ECTS : 2
• Référence : CCRE-28
• Module(s) : Droit du travail et de la sécurité sociale
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

DROIT DU TRAVAIL
:

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :
Connaître le cadre légal réglementaire
Reconnaître / identifier les situations critiques en terme de droit du travail.
Savoir évaluer / calculer les risques financiers liés à une situation donnée

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
:​

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :
° Comprendre les grands principes du droit de la sécurité sociale luxembourgeois et européen ;
° Comprendre les grands enjeux actuels du droit de la sécurité sociale luxembourgeois et européen ;
° Être en mesure de résoudre certains cas pratiques en relation avec la libre circulation des affiliés au sein de
  l’UE

DROIT DU TRAVAIL :

Dans le cadre du cours seront abordés la notion de contrat de travail, la conclusion du contrat de travail (avec la
différenciation entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée) ainsi que les
différentes modalités de résiliation du contrat. Vu le background des étudiants un accent particulier est mis sur les
risques financiers engendrés notamment par le licenciement abusif.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

Introduction au droit de la sécurité sociale, sources juridiques, organisation de la sécurité sociale luxembourgeoise,
droit des affiliés, principaux risques sociaux, voies de recours, droit européen et international de la sécurité sociale

 

L’examen écrit de deux heures au maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures au maximum.

DROIT DU TRAVAIL
:

Il n’y a pas de littérature obligatoire, le cours en tant que tel étant suffisant pour répondre aux objectifs de
l’enseignement. Une bibliographie relative à divers ouvrages en matière de droit du travail est toutefois fournie aux
étudiants ensemble avec le plan du cours.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
:

° Code de la Sécurité Sociale luxembourgeoise (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)
° La Sécurité Sociale – Réglementation internationale (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par
   l’IGSS)
° Le droit de la Sécurité Sociale (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)

 

• Course title: UV2 – Comptes sociaux
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : CCRE-23
• Module(s) : Droit comptable (2)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Connaitre et identifier les pratiques comptables généralement admises
° Maitriser les connaissances et réflexes permettant d’analyser des comptes annuels de manière critique
° Pouvoir juger de la conformité des comptes annuels avec les dispositions légales et réglementaire
  luxembourgeois
° Pouvoir présenter – traduire une situation économique donnée dans les comptes annuels de manière
  appropriée
° Connaître les principes de base du référentiel IFRS

Le cours couvre notamment les thèmes suivants :

° titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
  comptabilité et les comptes annuels des entreprises
° les règlements grand-ducaux du 24 juillet 2006 et du 11 septembre 2006 portant exécution de la loi du 19
  décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
  annuels des entreprises
° le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur, la présentation et la numérotation d’un plan
  comptable normalisé
° la loi du 10 décembre 2010 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les
  entreprises
° les IFRS – principes de base

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

Textes de loi et réglements
Ouvrages de référence

• Course title: UV10 – Droit fiscal
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : CCRE-26
• Module(s) : Droit fiscal
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Objectif : au-delà des connaissances théoriques de base, arriver au calcul des provisions fiscales dans des
  cas d’une certaine complexité. Etablir des déclarations fiscales de collectivités (au titre de l’impôt sur le
  revenu, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune, de la TVA) d’un degré de complexité audessus
  de la moyenne sans être exceptionnel. Conseiller en matière de fiscalité internationale sur le jeu des
  conventions contre la double imposition et le crédit d’impôt disponible aux contribuables résidents.

° Les bases de la fiscalité luxembourgeoise, y compris d’un point de vue historique (dans la mesure où celui-ci
   est pertinent pour la compréhension du présent) ; le droit fiscal général (l’agencement juridique général : par
   rapport au droit privé, au droit constitutionnel, au droit international, au droit européen), y compris le
   contentieux fiscal. Enseignement des dispositions de droit matériel des principaux impôts luxembourgeois,
   directs et indirects : Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôt commercial communal, TVA, droits
   d’enregistrement (notamment taxe d’abonnement).

° Les conventions contre la double imposition internationale, le droit européen et son impact sur le droit
   luxembourgeois, (libertés fondamentales du traité, dispositions sur les aides étatiques et le code de conduite
   en matière de fiscalité).

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :
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