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Enjeux de la modernisation du code civil pour le Grand-Duché

  • 31 August 2023

Tuesday 21 November 2023 from 18.00 to 19.00
Lecture held in French
Weicker Building

Speaker

Prof. David Hiez
Full professor
Faculty of Law, Economics and Finance
Department of Law

Abstract

Le code civil luxembourgeois, introduit du temps où le Luxembourg était un département français, date de 1804. En dehors de réformes limitées, celui-ci n’a pas connu de réforme globale. Les pays voisins ont tous entrepris des réformes ambitieuses et ceci a conduit le Luxembourg a initier un tel projet en 2022. Cette modernisation n’est pas une évidence. Elle soulève des questions communes à tous les pays (intelligibilité du droit, adaptation aux évolutions sociales, économiques…). Mais elle présente des interrogations particulières au Grand-Duché: le pays a-t-il besoin et les moyens d’un droit totalement autonome? Quelles sont ses valeurs spécifiques qui pourraient inspirer un tel droit?