Cet événement a été annulé. Une nouvelle date sera communiquée ultérieurement.
Présentation du volume : “Le renvoi préjudiciel”
Sous la direction de Fabio Ferraro et Celestina Iannone (éditions Bruylant, 2023).
Conférence organisée par le Département de Droit de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg.
Le juge national joue un rôle pivot dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne, tant dans la phase d’introduction du renvoi préjudiciel, que dans la phase de prise en considération de l’arrêt de la Cour pour la solution du litige au principal. Les auteurs de l’ouvrage sur « Le renvoi préjudiciel », qui interviendront lors de la conférence, exposeront leurs réflexions sur ce thème.
Intervenants :
- Antonio Tizzano, Ancien Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne : Réflexions générales (à distance)
- Celestina Iannone, Directrice de la Direction de la Recherche et Documentation, Cour de justice de l’Union européenne : Le pouvoir discrétionnaire de la juridiction nationale dans la procédure préjudicielle
- Fabio Spitaleri, Professeur associé de droit de l’Union européenne, Université de Trieste, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne : Le choix de la juridiction nationale de suspendre, en tout ou en partie, la procédure principale (à distance)
- Massimiliano Puglia, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne : La coopération entre le juge national et le juge de l’Union européenne
- Daniel Dittert, Chef d’unité au Greffe de la Cour de justice de l’Union européenne : L’articulation entre les recours directs et le renvoi préjudiciel, réflexions autour de la protection juridictionnelle effective
- Fabio Ferraro, Professeur de droit de l’Union européenne, Université de Naples Federico II : La responsabilité des juridictions nationales en cas de violation des obligations de l’Union (à distance)