Research Group Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL)

Publications

V Bolard & S Menetrey, ‘L’exception d’illégalité des actes administratifs individuels devant le juge judiciaire à l’épreuve du droit judiciaire’ in Ius & Actores, Larcier (Belgique)2022/2, p. 277 ; version antérieure inPasicrisie luxembourgeoise, T. 40, 1/2021, doctrine, p.1 s.

M Calcio Gaudino, ‘Les angles morts de la réforme de la prescription extinctive en droit français’ in A Engel and others (eds), Annales du droit luxembourgeois: Volume 32 – 2022 (2024 5th edn, Bruylant) 37-101.

I Corbisier, ‘La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise’ in Les Dossiers du Journal des Tribunaux Luxembourg (Larcier-Intersentia, 2023).

F Hilger and D Hiez, ‘La réforme du divorce et de l’autorité parentale’ (Legitech, 2019).

D Hiez, ‘Les ressources spatiales face au droit des biens’ (2019) 65 Journal des Tribunaux Luxembourg 129-138.

T Hoscheit, ‘Point de départ et computation de la prescription’ (2019) 29 Annales de droit luxembourgeois 81.

P Kinsch, ‘L’agencement du droit commun et des normes dérogatoires – Le cas du droit privé financier’ in Larcier & Anthemis (2024) 857-887.

P Kinsch, ‘Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)’ in Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel (Larcier & Pasicrisie luxembourgeoise, 2021).

S Mastrullo, ‘La réforme du droit luxembourgeois des faillites en question: la perspective européenne’ (2022) JN Insolv 2022/1-2, 169-176.

S Menétrey, ‘La nature de la prescription en droit luxembourgeois’ (2019) 29 Annales de droit luxembourgeois 45.

A Waisse, ‘La cession de contrat: le triomphe du consentement’ in Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel (Larcier, 2021).

H Westendorf, ‘Propositions de réforme du droit des sûretés personnelles’ (2023) JTL 2023/2, 33-47.

H Westendorf, ‘Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois’ Tome 3 (Larcier, 2023).

H Westendorf, ‘La jurisprudence luxembourgeoise en matière de sûretés personnelles, une jurisprudence sous influence?’ (2019) 62 Journal des Tribunaux Luxembourg 33-40.

To be published

D Hiez, ‘Le nouveau droit des ASBL au Luxembourg’ (Larcier, 2024).

Z Mchirgui, ‘L’unilatéralisme en droit des contrats à travers les réformes récentes en Europe’ (2024, forthcoming) Journal des Tribunaux Luxembourg.

Code civil comparé – Luxembourg, France et Belgique

Par le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, à paraitre aux Éditions Larcier