Au cœur des exigences des libertés de circulation concourant à la réalisation du marché intérieur, la notion d’entrave aux échanges a fait l’objet de définitions fluctuantes de la part des institutions de l’Union européenne.
Appelée à répondre, sur renvoi préjudiciel, à des demandes d’interprétation des articles des traités constitutifs et des actes de droit dérivé, la Cour de justice a été amenée à définir la notion d’entrave aux échanges tout particulièrement au sujet des libertés de circulation applicables aux marchandises, puis des services et des capitaux ainsi qu’en matière de droit de la concurrence.
C’est dans le cadre de la libre circulation des marchandises que la notion a été la plus controversée. Devait-on exiger le constat d’une discrimination matérielle voire formelle ? Devait-on distinguer en fonction des types de réglementations mises en cause ? Quels devaient être les effets de la prise en considération des justifications des réglementations sur la notion d’entrave ?
La question demeure de savoir quels sont les critères significatifs de l’entrave aux échanges. La notion d’accès au marché, mise en lumière au cours des années 2000, suffit-elle à nous éclairer sur l’existence d’une entrave aux échanges constitutive d’une atteinte à une liberté de circulation ?
Prof. Fabrice Picod
Fabrice Picod is Professor of Public Law at the University of Paris-Panthéon-Assas, where he directs the European Law Centre, the Master’s programme in EU Law and Litigation, and the Doctoral School in International, European, Comparative and International Relations Law. A former agrégé in public law and summa cum laude graduate of the University of Strasbourg, he holds a Jean Monnet Chair in EU Law and Litigation.
Professor Picod’s teaching and research cover a wide range of EU legal fields, including internal market law, State aid, consumer protection, EU procedural law, institutional law, fundamental rights, and external relations. He has authored or edited numerous works, including a major commentary on the EU Charter of Fundamental Rights (Bruylant, 2023) and a guide to European business law (LexisNexis, 2021).
He has held visiting positions at the College of Europe, the Max Planck Institute, and the Universities of Luxembourg and Geneva. He co-directs the Annuaire de droit de l’Union européenne, serves as scientific director of Jurisclasseur Europe, and sits on several editorial boards. His recent work focuses on EU crisis law, extraterritoriality, and the CJEU’s case law. He regularly advises public institutions and trains legal professionals on EU law.