Dans l’actuel débat public sur l’interdiction de la mendicité, « organisée » et/ou « ordinaire », les arguments juridiques occupent une position centrale, à côté d’arguments strictement moraux, religieux et politiques.
Complexes et enchevêtrées, ces argumentations juridiques sont également contradictoires.
Parfois, elles se situent dans différents registres épistémologiques (en droit actuel et/ou « en droit à faire » : de lege ferenda).
Dans tous les cas, elles mobilisent des normes multiples, de différents âges, niveaux et branches, depuis un règlement communal de la Ville de Luxembourg jusqu’à la Constitution (ancienne et nouvelle) et la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée notamment par la Cour à Strasbourg, sans oublier le Code pénal, tel qu’interprété notamment par les juridictions de Diekirch et le parquet de Luxembourg, la loi communale, des articles datant de la Révolution française, etc.
Dans ce contexte, le Département du droit de l’Université du Luxembourg a estimé utile d’accueillir un débat permettant d’exposer, d’approfondir et de confronter les diverses thèses sur l’état du droit actuel.
La conférence s’ouvrira sous la forme ancienne d’une disputatio avec, d’un côté, Maître Hicham Rassafi-Guibal, docteur en droit, avocat à l’Étude Thewes & Reuter, et, de l’autre, Luc Heuschling, Professeur de droit constitutionnel.
S’ensuivra une discussion générale avec le public.
Le débat sera animé par le Professeur Jörg Gerkrath.
Lieu: ce débat se tiendra en présentiel :
Université du Luxembourg
Bâtiment Weicker
Salle B001 (rez-de-chaussé)
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg
Langue: français
Inscription obligatoire: https://www.eventbrite.fr/e/billets-mendicite-analyses-juridiques-croisees-823741782847?aff=oddtdtcreator