Cadre juridique
Loi et règlements de l’université
Les documents suivants constituent la base juridique des études doctorales.
- Loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg (PDF)
- Règlement d’ordre intérieur du 14 novembre 2023 (PDF)
- Règlement des études du 6 septembre 2022 (PDF)
- Annexe au règlement des études – (PDF).
Comme indiqué dans le règlement des études, la convention de formation doctorale doit être signée au cours des six premiers mois de la formation doctorale. Vous trouverez ces informations sur notre page consacrée au cadre juridique.
Accord sur la formation doctorale (AFD) – Doctoral Education Agreement (DEA)
L’accord sur la formation doctorale (AFD) fournit un cadre pour l’inscription aux programmes de l’école doctorale de l’Université du Luxembourg. Il est établi conformément à la Loi relative à l’Université, au règlement d’ordre intérieur de celle-ci et au règlement des études. L’AFD a pour objectif de décrire et de réglementer les droits et obligations du doctorant et de son directeur de thèse ou directeurs de thèse conjoints. Il est à établir au plus tard six mois après le début des études (règlement des études, art. 47).
Le plan de recherche et de formation (PRF) est une annexe de l’AFD. Il énumère les composantes de formation et les crédits ECTS correspondants ainsi que les éventuelles exigences supplémentaires posées au doctorant (concernant les composantes de recherche ou de formation) en fonction du programme doctoral. Le PRF doit être établi par le doctorant et son directeur de thèse ou directeurs de thèse conjoints au plus tard six mois après l’inscription du candidat au programme doctoral. Il doit être mis à jour chaque année à la suite de la réunion annuelle du Comité d’encadrement de thèse du doctorant. Les mises à jour et amendements du PRF sont proposés par le Comité d’encadrement de thèse et le doctorant après cette réunion. Dans leur exposé devant le Comité d’encadrement de thèse, les candidats font état de l’avancement de leur recherche, de leur futur plan de recherche, et indiquent les cours qu’ils ont achevés et ceux qu’ils prévoient de suivre.
Lors de la réunion finale, le Comité d’encadrement de thèse confirme que le candidat satisfait à toutes les exigences des ECTS et cours (comme indiqué dans le PRF). Ceci une condition pour obtenir l’autorisation de soutenir la thèse.
- Vous pouvez télécharger une version PDF de l’AFD pour information uniquement. Ne complétez pas ce PDF.
- Après inscription, vous recevrez des notifications régulières (sur votre compte mail étudiant), pour vous expliquer les prochaines étapes pour compléter l’AFD.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre directeur de thèse, le secrétariat de votre école doctorale ou envoyer un e-mail à l’adresse phdstudies@uni.lu.
Comité d’encadrement de thèse (CET)
La Loi relative à l’Université et le règlement des études fournissent des instructions claires sur la direction de thèse. Pour chaque doctorant et doctorat, un Comité d’encadrement de thèse (CET) est désigné par le recteur. Le Comité d’encadrement de thèse se réunit au moins une fois par an avec le doctorant afin d’évaluer le travail accompli et de veiller à ce que le doctorant le fasse dûment avancer.
Le Comité d’encadrement de thèse compte trois membres (quatre en cas de cotutelle), tous titulaires d’un doctorat :
- votre directeur de thèse ;
- au moins un membre disposant d’un contrat de travail avec l’Université du Luxembourg et d’une autorisation à diriger des recherches (ADR : autorisation à diriger des recherches), ou qui est un professeur affilié de l’Université ;
- un troisième membre qui peut être choisi à l’Université du Luxembourg ou dans une organisation externe.
- Si vos études doctorales sont encadrées conjointement par une institution partenaire (convention de cotutelle), les membres du comité sont au nombre de quatre, y compris les deux directeurs de thèse.
- Si vous menez un projet en partenariat avec une entité privée ou publique, un observateur avec voix consultative peut être invité aux réunions du Comité d’encadrement de thèse.
- En cas de démission ou d’indisponibilité prolongée d’un membre du Comité, le recteur procède à la nomination d’un remplaçant pour la durée restante des études du doctorant.
- Certains programmes de financement font des recommandations spécifiques concernant la composition du Comité d’encadrement de thèse : pour les projets financés par le FNR, des lignes directrices récentes mentionnent l’inclusion d’un membre d’une institution étrangère.
Rôle du Comité d’encadrement de thèse
- Le Comité d’encadrement de thèse se réunira régulièrement, en général à la fin de votre première et de votre deuxième année, puis vers le milieu de votre troisième et de votre quatrième année. Les réunions durent habituellement entre une heure et demie et deux heures.
- Vous participerez toujours à ces réunions, qui pourront se tenir physiquement ou sur une plateforme en ligne.
- Pendant ces réunions, il vous sera demandé de présenter votre travail pendant 30 à 45 minutes, en mettant l’accent sur les découvertes et conclusions de votre recherche. Étant donné que l’un des membres du comité pourrait ne pas être expert dans votre principal sujet de thèse, veillez à ce que votre présentation soit compréhensible pour un public non expert.
- Votre présentation devrait aussi comporter la liste de vos publications et conférences données, des cours que vous avez suivis et des crédits ECTS acquis ainsi que des travaux de recherche et des formations prévus pour couvrir la période allant jusqu’à la réunion suivante.
- Le Comité d’encadrement de thèse évaluera vos progrès et décidera s’il est indiqué que vous poursuiviez vos études de doctorat. Si un doctorant n’a pas accompli de progrès considérables et que le Comité ne voit pas de perspectives de progrès futurs, celui-ci a le droit de mettre fin au doctorat. La Loi relative à l’Université (article 37, paragraphe 5) dispose qu’« en cas de lacunes graves, le comité d’encadrement de thèse peut recommander au recteur de refuser la réinscription du candidat l’année académique suivante ».
- En tant qu’étudiant, vous pouvez aussi demander à mettre fin à vos études si vous ne souhaitez plus accomplir des études doctorales. Dans le cas des doctorants ayant un contrat de travail à l’Université du Luxembourg ou dans un institut de recherche, il sera mis fin à ce contrat de travail en parallèle.
- Dans le scénario le plus probable, qui voit le Comité recommander la poursuite du doctorat, il suggérera des pistes pour les futures activités de recherche, une formation complémentaire spécifique, des publications à rédiger (surtout pour les thèses cumulatives), des présentations à réaliser et d’autres travaux si nécessaire.
- Le Comité d’encadrement de thèse répond pour l’essentiel aux questions suivantes :
a. Que devrait faire l’étudiant pour présenter la meilleure thèse possible à la fin de sa période d’études ?
b. Y a-t-il des points faibles sur lesquels l’étudiant devrait travailler pour améliorer ses capacités ?
c. Quels sont les points forts de l’étudiant, et comment encourager celui-ci à les développer ? - Après chaque réunion du Comité, un rapport est établi par le directeur de thèse sur la plateforme prévue à cet effet. Ce rapport est ensuite signé par tous les membres du Comité et par le doctorant.
Ce rapport traite des points suivants :
• Projet de recherche
• Formation
• Activités de diffusion
• Points forts et points faibles, améliorations suggérées
• Évaluation globale et décision
- Nous recommandons de tenir la troisième réunion du Comité d’encadrement de thèse au bout de 31 mois dans le cas de candidats hors UE, cela afin de leur laisser assez de temps pour prolonger leur contrat de travail et leur permis de résidence si nécessaire. Pour les candidats UE, cette réunion devrait être tenue au bout de 34 mois.
- Le rapport final du Comité contient la demande relative à l’autorisation de soutenance de la thèse. Cette demande est généralement introduite après la réunion du Comité dans la seconde moitié de la troisième ou quatrième année pour les étudiants à temps plein. Le rapport final est établi sur la base de votre version finale préliminaire de la thèse.
- Lorsque vous avez rédigé une version finale préliminaire de la thèse, le Comité d’encadrement de thèse évalue la thèse et le rapport de contrôle de plagiat, puis décide si la thèse est de qualité suffisante pour faire l’objet d’une soutenance, c.-à-d. si elle contient suffisamment de nouveaux résultats académiques/de recherche/scientifiques et qu’elle est rédigée de façon assez claire.
- Cette évaluation s’effectue sur la base d’une version préliminaire de la thèse qui contient la plupart des résultats et la majeure partie du texte final.
- Une fois que le Comité juge la thèse prête pour la soutenance, il émet un rapport final, qui comprend notamment la demande d’autorisation de soutenance de la thèse.
- Le Bureau des études doctorales doit recevoir le rapport final du Comité au plus tard deux mois avant la date de soutenance et au plus tard le dernier jour des études.
Composition du jury de thèse
- Le jury de thèse nommé pour la soutenance de thèse se compose de cinq membres (six pour une cotutelle). Le Président du jury de thèse doit être un Professeur de l’Université du Luxembourg. Ce jury doit comprendre au moins deux membres externes. Les membres du Comité d’encadrement de thèse peuvent faire partie du jury de thèse, mais cela n’est pas obligatoire. Tous les membres du jury doivent être titulaires d’un doctorat.
- Deux experts supplémentaires, avec voix consultative, peuvent être invités à la soutenance. Ces experts ne participent pas aux discussions, ne sont pas nommés dans les documents de soutenance et ne les signent pas.
Votre directeur de thèse joue un rôle clé dans votre épanouissement et votre réussite. C’est pourquoi il est important que vous connaissiez les droits et responsabilités des directeurs de thèse.
Le directeur de thèse doit :
- soumettre une proposition en ligne concernant la nomination des membres de votre Comité d’encadrement de thèse ;
- vous assister dans l’établissement de votre AFD ;
- se réunir régulièrement avec vous pour superviser vos progrès ;
- vous donner des conseils sur la méthodologie et les approches de recherche ;
- approuver vos cours ;
- autoriser/valider vos crédits ECTS ;
- signer vos dépenses pour approbation ;
- vous donner des avis utiles rapidement et en toute honnêteté ;
- traiter en temps utile la demande de prolongation de votre contrat de travail, le cas échéant.
Le directeur de thèse ne peut pas :
- vous demander d’effectuer du travail sans rapport avec votre doctorat ou avec vos obligations éventuelles en tant qu’employé de l’Université ;
- manquer les réunions du Comité d’encadrement de thèse ni les autres réunions vous concernant sans vous en informer au préalable ;
- rédiger ou modifier vos articles de recherche ni reprendre certaines de vos tâches, initiative qui pourrait compromettre l’indépendance de votre recherche ;
- vous demander de commencer votre recherche avant le début officiel de vos études/votre contrat de travail.