Résumé
Le droit de la famille entretient un lien étroit avec les évolutions de la société. Au Luxembourg, la législation distingue encore aujourd’hui deux formes de filiation : la filiation légitime, attachée aux enfants nés dans le mariage, et la filiation naturelle, relative aux enfants nés hors mariage. Dans plusieurs pays voisins, la distinction a déjà été abolie. Les juridictions luxembourgeoises s’attachent, dans leur pratique, à en atténuer les effets dès qu’un contentieux se présente. Aussi un projet de réforme visant à mettre fin à cette dualité avait-il été initié en 2013.
Ce colloque se propose de relancer le débat sur le maintien de cette pluralité de filiations ou sur l’opportunité de son unification. Une présentation démographique des familles au Luxembourg permettra de dresser un état des lieux actuel. Les contributions d’universitaires éclaireront ensuite les implications juridiques et sociales de l’adoption d’un modèle de filiation unitaire. La problématique de la gestation pour autrui sera également abordée.
Les échanges réuniront des universitaires, des magistrats, des avocats, le Défenseur des droits ainsi que des acteurs du monde associatif, afin de croiser les perspectives théoriques et pratiques sur ces enjeux essentiels du droit de la famille.
Langue
Français.
Cet événement est gratuit. L’inscription est obligatoire.
Programme
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9h00 – 9h30
Allocution d’ouverture
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9h30 – 9h50
La fécondité au Luxembourg
François Peltier, Responsable de l’unité « Population et Logement » au STATEC
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9h50 – 10h15
Le rôle du juge au Luxembourg dans l’attente d’une réforme du droit de la filiation
Françoise Hilger, Magistrate
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10h15 – 10h40
Les arrêts de la cour constitutionnelle du Luxembourg aux fins d’égalité des filiations
Jörg Gerkrath, Professeur à Université du Luxembourg
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10h40 – 11h15
Propos sur le rôle du juge constitutionnel belge en droit de la famille
Yves-Henri Leleu, Professeur à l’Université de Liège et l’Université Libre de Bruxelles
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11h15 – 11h30
Pause café
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11h30 – 12h45
Table ronde : droit de la filiation au Luxembourg : une nécessaire réforme ?
- M. Charel Schmit, Défenseur des droits à l’OKAJU
- Me Deidre Du Bois, Avocate à la Cour
Associations :
- Me Nathalie Frisch, assoc. Conférence Saint-Yves
- M. Didier Schneider, Dir. assoc. Cigale
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12h45 – 14h
Pause déjeuner
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14h00 – 14h25
L’établissement de la filiation, ou l’influence des mœurs et de la science
Marie Rain, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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14h25 – 14h50
Le contentieux de la filiation, ou les bouleversements du contrôle de proportionnalité
Maxime Pernot, post-doc. au CEDAG (Université Paris Cité)
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14h50 – 15h15
L’adoption : un droit à la croisée des chemins
Clothilde Grare-Didier, Professeure à l’Université Paris Cité
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15h15 – 15h45
À la recherche des fondements de la filiation : les interrogations
Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
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Echange avec l’assistance
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15h45 – 16h00
Pause café
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16h00
Gestation pour autrui et filiation
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16h00 – 16h20
La nature du contrat de GPA et sa licéité
Luc Grynbaum, Professeur à l’Université du Luxembourg
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16h20 – 16h40
Le droit international privé outil d’établissement de la filiation après une GPA
Dr. Zohra Mchirgui, Recherche et développement sur le projet Code civil au Luxembourg et Spécialiste recherche et développement à l’Université du Luxembourg
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16h40 – 17h00
L’interdiction de la GPA en Espagne : quels effets ?
Carlos Santalo Goris, Post-doctorant à l’Université du Luxembourg
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17h00 – 17h30
Echange avec l’assistance
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17h30 – 18h00
Propos conclusifs
Isabelle Dauriac, Professeure à l’Université Paris Cité
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18h00
Cocktail de clôture