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SUMMARY:Filiation ou filiations au Luxembourg ?
DESCRIPTION:Résumé\n\nLe droit de la famille entretient un lien étroit avec les évolutions de la société. Au Luxembourg, la législation distingue encore aujourd’hui deux formes de filiation : la filiation légitime, attachée aux enfants nés dans le mariage, et la filiation naturelle, relative aux enfants nés hors mariage. Dans plusieurs pays voisins, la distinction a déjà été abolie. Les juridictions luxembourgeoises s’attachent, dans leur pratique, à en atténuer les effets dès qu’un contentieux se présente. Aussi un projet de réforme visant à mettre fin à cette dualité avait-il été initié en 2013.\n\nCe colloque se propose de relancer le débat sur le maintien de cette pluralité de filiations ou sur l’opportunité de son unification. Une présentation démographique des familles au Luxembourg permettra de dresser un état des lieux actuel. Les contributions d’universitaires éclaireront ensuite les implications juridiques et sociales de l’adoption d’un modèle de filiation unitaire. La problématique de la gestation pour autrui sera également abordée.\n\nLes échanges réuniront des universitaires, des magistrats, des avocats, le Défenseur des droits ainsi que des acteurs du monde associatif, afin de croiser les perspectives théoriques et pratiques sur ces enjeux essentiels du droit de la famille.\n\nLangue\n\nFrançais.\n\nCet événement est gratuit. L’inscription est obligatoire.\n\nProgramme\n\n9h00 - 9h30\n\nAllocution d’ouverture\n\n9h30 - 9h50\n\nLa fécondité au Luxembourg\n\nFrançois Peltier, Responsable de l’unité « Population et Logement » au STATEC\n\n9h50 - 10h15\n\nLe rôle du juge au Luxembourg dans l’attente d’une réforme du droit de la filiation\n\nFrançoise Hilger, Magistrate\n\n10h15 - 10h40\n\nLes arrêts de la cour constitutionnelle du Luxembourg aux fins d’égalité des filiations\n\nJörg Gerkrath, Professeur à Université du Luxembourg\n\n10h40 - 11h15\n\nPropos sur le rôle du juge constitutionnel belge en droit de la famille\n\nYves-Henri Leleu, Professeur à l'Université de Liège et l'Université Libre de Bruxelles\n\n11h15 - 11h30\n\nPause café\n\n11h30 - 12h45\n\nTable ronde : droit de la filiation au Luxembourg : une nécessaire réforme ?\n\nM. Charel Schmit, Défenseur des droits à (OKAJU)\n\nMe Deidre Du Bois, Avocate à la Cour\n\nAssociations :\n\nMe Nathalie Frisch, assoc. Conférence Saint-Yves\n\nM. Didier Schneider, Dir. assoc. Cigale\n\n12h45 - 14h\n\nPause déjeuner\n\n14h00 - 14h25\n\nL'établissement de la filiation, ou l'influence des mœurs et de la science\n\nMarie Rain, Maîtresse de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne\n\n14h25 - 14h50\n\nLe contentieux de la filiation, ou les bouleversements du contrôle de proportionnalité\n\nMaxime Pernot, post-doc. au CEDAG (Université Paris Cité) \n\n14h50 - 15h15\n\n L'adoption : un droit à la croisée des chemins\n\nClothilde Grare-Didier, Professeure à l'Université Paris Cité\n\n15h15 - 15h45\n\nÀ la recherche des fondements de la filiation : les interrogations\n\nJérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne \n\nEchange avec l’assistance\n\n15h45 - 16h00\n\nPause café\n\n16h00\n\nGestation pour autrui et filiation\n\n16h00 - 16h20\n\nLa nature du contrat de GPA et sa licéité\n\nLuc Grynbaum, Professeur à l'Université du Luxembourg\n\n16h20 - 16h40\n\nLe droit international privé outil d’établissement de la filiation après une GPA\n\nDr. Zohra Mchirgui, Spécialiste Recherche et développement sur le projet Code civil au Luxembourg\n\n16h40 - 17h00\n\nL'interdiction de la GPA en Espagne : quels effets ?\n\nCarlos Santalo Goris, Post-doctorant à l'Université du Luxembourg\n\n17h00 - 17h30\n\nEchange avec l’assistance\n\n17h30 - 18h00\n\nPropos conclusifs\n\nIsabelle Dauriac, Professeure à l'Université Paris Cité\n\n18h00\n\nCocktail de clôture\n\nLieu: https://www.uni.lu/fr/a-propos/campus/batiment-weicker/\nEn savoir plus: https://www.uni.lu/fdef-fr/events/filiation-ou-filiations-au-luxembourg/
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LOCATION:Bâtiment Weicker 4 - rue Alphonse Weicker 2721 Luxembourg Luxembourg
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