Mettre en lumière les préjugés dans la justice pénale européenne

« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » – Déclaration universelle des droits de l’homme, article 7. Mais sommes-nous tous véritablement égaux devant la loi ?  L’hypothèse d’Ashlee Beazley, chercheuse postdoctorale, est que l’identité d’un accusé influence la manière dont cette personne est traitée par le système judiciaire pénal. Sa mission aujourd’hui est de trouver des réponses. 

À l’aide d’une approche comparative et interdisciplinaire, elle étudie les préjugés cachés et la discrimination voilée dans la justice pénale dans quatre juridictions européennes (Belgique, France, Irlande et Luxembourg), afin de déterminer si la loi a été appliquée de manière universelle et équitable à tous les accusés, indépendamment de caractéristiques telles que l’origine ethnique, le genre, la classe sociale, l’orientation sexuelle, etc. 

La justice à la tête du client ?

Les théories critiques de la race et de l’intersectionnalité (CRIT) sont nées aux États-Unis pour expliquer que la loi n’est pas aussi neutre et objective qu’elle paraît. La discrimination, qu’elle soit fondée sur la race ou sur des caractéristiques identitaires, n’est pas seulement liée aux opinions et aux actions personnelles, mais elle est également structurellement présente au sein des institutions publiques telles que le système éducatif, le système de santé ou le système de justice pénale.

‟ “ L’idée que l’État traite les gens différemment est difficile à accepter. Nous voulons tous croire que les règles sont rationnelles ”

Ashlee Beazley

Postdoctoral researcher

Des chercheurs aux États-Unis, où Dr Beazley effectue actuellement un séjour de recherche à l’université de Berkeley, ont démontré que les accusés issus de communautés minoritaires sont plus susceptibles d’être interrogés par la police ou arrêtés de manière violente, mais aussi d’être placés en détention provisoire (c’est-à-dire de ne pas bénéficier d’une libération sous caution), de se voir infliger des peines plus sévères, d’être condamnés et d’avoir un accès réduit à l’aide juridique. Malgré la probabilité que de telles inégalités se produisent dans d’autres juridictions, le droit pénal en Europe n’a pas été examiné sous cet angle.  

Dr Beazley espère faire la lumière sur ce sujet négligé. « En droit pénal, la présomption d’innocence est un principe fondamental », dit-elle. « L’idée que l’État traite les gens différemment est difficile à accepter. Pourtant, la loi est parfois inéquitable, et il est important de comprendre quand et pourquoi cela se produit. » 

Recherche empirique sous l’angle du droit comparé

Dr Beazley mènera deux études de cas, étayées par des données empiriques et des archives de décisions judiciaires. L’une d’entre elles examinera l’évaluation du risque de fuite des personnes accusées d’infractions pénales, ainsi que l’incidence de cette évaluation sur la décision finale de mise en détention provisoire. L’origine ethnique d’un suspect, par exemple, pourrait-elle avoir une incidence sur le degré de risque de fuite déterminé par le tribunal ? Une autre étude de cas examinera l’utilisation des technologies numériques dans les procédures pénales et la manière dont leur disponibilité, en particulier celle de la visioconférence, influence le droit d’un prévenu d’être « présent » à son procès. 

L’approche comparative est importante pour Dr Beazley, qui a fait du droit comparé le pilier de sa carrière académique. « En comparant, nous remettons en question nos propres présupposés et idées, nous nuançons notre compréhension et nous apprenons », explique-t-elle. Au sein de l’Union européenne, par exemple, malgré l’introduction de normes minimales communes en matière de droits de la défense, telles que les directives relatives aux droits procéduraux, les systèmes judiciaires nationaux continuent de porter l’empreinte de leur propre histoire et de leur propre culture. Ces empreintes influencent la manière dont ils perçoivent et appliquent leurs lois. 

Cette hétérogénéité permet à des chercheurs comme le Dr Beazley d’étudier les différents cadres juridiques, de comparer leurs fondements et d’examiner la manière dont les règles et les procédures sont appliquées dans la pratique.  

De l’équité dans la protection et dans la sanction

« Le système juridique existe pour nous : il nous fournit des règles qui nous permettent de vivre ensemble. Il nous protège et nous punit lorsque nous enfreignons ces règles », explique Dr Beazley. « Il est important, notamment en droit pénal, où les conséquences peuvent bouleverser une vie, qu’une personne condamnée a reçu une procédure équitable, et que la peine — la sanction —infligée est justifiée par ses actes répréhensibles. »   

« La loi est une construction sociale. C’est nous, êtres humains, qui la sous-tendons, qui élaborons les règles selon lesquelles nous l’appliquons et l’analysons. » Par ces mots, le Dr Beazley aborde le cœur des théories critiques de la race et de l’intersectionnalité. Même si nous ne voulons pas croire que le système de justice pénale est arbitraire et peut être manipulé, nous devons également reconnaître que les recherches suggèrent que toutes les personnes qui y sont confrontées ne sont pas traitées de la même manière. C’est ce à quoi le Dr Beazley s’est attachée à travers son projet : affronter l’idée dérangeante que la balance puisse être faussée et que Dame Justice ne soit peut-être pas si aveugle. 

Son projet « Critical Race and Intersectional Theory in (Comparative) Criminal Law » (CRITICL), financé par une subvention des Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) de l’Union européenne, est dirigé par la professeure de droit pénal Silvia Allegrezza.