Du simple au quintuple : voilà comment le salaire minimum varie entre la Bulgarie (477,04 euros) et le Luxembourg (2.570,93 euros). Les données d’Eurostat détaillent ce grand écart salarial à travers l’UE qui n’est pas sans conséquences : « La principale faiblesse des systèmes de salaires minimums en Europe est qu’ils sont très divers : certains États membres s’appuient principalement sur la législation relative au salaire minimum ; d’autres (une minorité) n’ont pas de loi et s’appuient exclusivement sur les conventions collectives ; certains systèmes mélangent les deux », résume Luca Ratti, professeur adjoint en droit du travail européen et comparé.
Son équipe et lui travaillent sur les thématiques de la pauvreté au travail et des salaires minimums. Il a coordonné le projet Horizon2020 dédié à la pauvreté des travailleurs (Working, Yet Poor). Sa réduction figure parmi les objectifs principaux de la directive européenne relative à des salaires minimums adéquats.
D’ici à novembre prochain, les Etats membres de l’UE sont appelés à transposer ce texte. Adopté en octobre 2022, il vise à promouvoir des salaires minimaux légaux adéquats en Europe en contribuant à améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs, écrit le Conseil de l’Union européenne.
Reste à savoir comment les Etats membres vont implémenter le texte. Cette question figure au cœur de la Conference on Adequate Minimum Wages in the EU organisée les 13 et 14 juin par le Département de Droit. Des chercheurs issus d’une douzaine d’universités européennes partageront leurs analyses durant cet évènement soutenu aussi par le Fonds national de la Recherche (FNR) et l’Université de Vienne.
Un vide juridique
Et les défis posés sont nombreux, à commencer au niveau juridique. « Il est écrit dans les traités de l’UE que la question des ‘salaires’ ne fait pas partie des compétences que les États membres partagent avec l’UE », contextualise Luca Ratti.
Voilà qui explique pourquoi la directive ne prescrit pas un niveau uniforme de salaire minimal à atteindre. Elle invite plutôt les Etats membres disposant de salaires minimaux légaux à fixer et actualiser ces montants selon des critères précis.
La question du salaire minimum ouvre la voie à d’innombrables sujets d’études. Et à Luca Ratti de lister « la justification philosophique et morale de l’existence de salaires minimums adéquats ; l’évolution des systèmes de relations industrielles dans les années à venir ; l’impact sur ce que l’on appelle l’”union sociale européenne”, c’est-à-dire l’approche de l’UE dans le domaine social ».
Photo : © Bogdan Hoyaux
