Recherche

Nous vivons à une époque où de nouveaux droits sont reconnus (par exemple, le droit à un environnement sain, les droits de la nature, le bien-être animal, les droits numériques), entraînant une « prolifération des droits » et une concurrence entre droits anciens et nouveaux ; le modèle de démocratie libérale est remis en question et on observe une régression des standards de l’État de droit, tant dans les nouvelles que dans les anciennes démocraties. Ces évolutions contradictoires soulèvent des défis qui appellent à des recherches approfondies, tant doctrinales qu’interdisciplinaires.

Parmi les thématiques abordées : Quel est le rôle de chaque pouvoir public dans l’équilibre entre droits et intérêts concurrents ? Quelle est la part de responsabilité à attribuer au niveau national, européen ou international ? Quelle est la signification et la portée juridique des valeurs énoncées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ? Quelle est la relation entre les droits établis par les sources primaires du droit de l’UE et ceux créés par la législation européenne ? Ces dernières années, on observe une montée en puissance de principes systémiques ou structurels du droit de l’UE, tels que les principes d’autonomie, de confiance mutuelle, d’effectivité ou de solidarité. Quelle est la signification précise de ces principes et pourquoi se sont-ils développés comme instruments méthodologiques dans la jurisprudence ? Dans quelle mesure entrent-ils en tension avec les principes généraux traditionnels du droit de l’UE, tels que la protection des droits fondamentaux, la proportionnalité ou la sécurité juridique, et comment peut-on les concilier ?

Constitutional courts engage in balancing conflicting rights, principles, and interests. This balancing exercise raises profound questions about the separation of powers and the proper limits of the judicial province in relation to the political sphere. A distinct feature of the post-Second World War European constitutionalism is that such balancing is not the exclusive province of national courts but is also performed by the European Court of Justice (ECJ) and the European Court of Human Rights (ECtHR). What factors does the ECJ take into account in performing that balancing? How do they differ, if at all, from those weighed by the ECtHR or the United States Supreme Court? Is there a political question doctrine in EU law? How should EU and national constitutional rights be balanced? How can economic and social rights best be balanced and what is the role of each branch of government in this respect? More generally, new geopolitical trends bring to the fore the role of courts in resolving conflicts, including conflicts between states, which call for further scholarly analysis.

Bien que certains auteurs se soient penchés sur les méthodes d’interprétation utilisées par la CJUE, il manque encore une étude académique complète sur ce sujet. Les recherches envisagées dans ce domaine s’attacheront notamment aux questions suivantes : Quelles sont les méthodes d’interprétation employées par la CJUE ? Comment ont-elles évolué ? Certaines méthodes ont-elles été davantage utilisées à certaines périodes historiques ? Si oui, pourquoi ? En quoi ces méthodes diffèrent-elles de celles des cours suprêmes nationales, des juridictions internationales ou de la CEDH ? Le Tribunal de l’Union européenne emploie-t-il les mêmes méthodes que la CJUE ?

Un principe distinct développé par la CJUE est le principe d’effectivité. Bien qu’il soit l’un des principes les plus fréquemment invoqués ces dernières années, sa signification reste floue. On peut identifier pas moins de cinq acceptions différentes de l’effectivité. Une analyse critique de ce principe constituerait une contribution originale à la doctrine et pourrait servir de point de départ à une réflexion plus large sur l’effectivité du droit et des institutions de l’UE, un champ encore peu exploré.

L’UE produit une multitude d’actes juridiques régissant la plupart des domaines de l’activité économique, mais ces règles sont-elles réellement effectives ? Qu’est-ce qui pourrait freiner leur mise en œuvre ?

Le Centre entend explorer la possibilité de développer une méthodologie permettant d’évaluer l’effectivité des normes juridiques et d’analyser sur cette base les principales initiatives de réforme du droit de l’UE, au-delà du programme REFIT de la Commission.

Depuis le Traité de Lisbonne, nous connaissons la plus longue période sans révision des traités depuis la création des Communautés européennes. Cette phase de consolidation constitutionnelle forcée soulève des questions cruciales sur l’avenir de la gouvernance de l’UE, la réforme institutionnelle et les amendements constitutionnels silencieux et insidieux résultant de la jurisprudence et de l’évolution des pratiques institutionnelles.

Les recherches en matière de gouvernance de l’UE incluent, entre autres, la hiérarchie des normes européennes, les possibilités de révision des traités, l’élargissement et la réforme institutionnelle. Le Centre devrait jouer un rôle de premier plan dans la définition de l’agenda académique et dans la conduite de recherches de pointe sur la transformation constitutionnelle, par exemple en réévaluant les compétences de l’UE, en proposant de futurs arrangements institutionnels ou en examinant les systèmes électoraux applicables aux députés européens.

La gouvernance de l’UE comprend également l’étude du processus législatif européen. La rédaction des actes législatifs a considérablement évolué, les instruments récents étant beaucoup plus longs, détaillés et prescriptifs. Quelles sont les raisons de cette évolution ? Avons-nous encore besoin de directives comme instrument juridique ?

La protection de l’environnement et la durabilité comptent parmi les grands enjeux de notre époque. L’Union européenne est perçue comme un chef de file dans ce domaine, avec le Pacte vert européen visant à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre. Parallèlement, les droits environnementaux constituent un nouveau front, de nombreuses affaires pionnières étant portées devant les juridictions nationales et supranationales à travers le monde.

Les recherches que le Centre entend mener porteront notamment sur : (a) la relation entre la protection de l’environnement et les constitutions ; (b) le rôle des juridictions dans la reconnaissance des droits et devoirs environnementaux ; (c) une évaluation critique des initiatives européennes.

Des questions clés se posent : Les mesures de l’UE sont-elles adaptées à leurs objectifs ? Quel impact le droit de l’UE a-t-il, le cas échéant, sur la gouvernance climatique mondiale ? Dans quelle mesure les acteurs européens sont-ils en mesure, et disposés, à orienter la politique de durabilité au niveau européen et international ? Quel a été le coût pour les entreprises des initiatives européennes telles que la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ?

Le développement de la prise de décision automatisée et de l’intelligence artificielle transforme la société et soulève des défis inédits. Il s’agit d’un domaine du droit encore émergent, marqué par des débats stimulants et l’élaboration progressive de standards normatifs. L’Union européenne a adopté d’importantes initiatives pour encadrer les marchés numériques et l’IA.

Parmi les questions de recherche figurent : Comment le modèle européen se compare-t-il à ceux d’autres pays ? Comment la numérisation affecte-t-elle la démocratie et les droits fondamentaux ? Quelles normes constitutionnelles, le cas échéant, devraient s’appliquer à la prise de décision automatisée ?