Recours

Vous avez le droit de déposer un recours contre toute décision qui vous est notifiée, vous concerne individuellement et est liée à vos études.

Ces décisions peuvent concerner :

• l’accès et l’admission aux études,
• la validation des acquis de l’expérience,
• les examens et évaluations,
• la progression, la réinscription, l’exclusion et la remise des diplômes,
• les suspensions des études,
• les circonstances atténuantes,
• les aménagements raisonnables.

Un recours n’est pas :

• Une plainte concernant la qualité de l’enseignement ou des services académiques. Ces plaintes doivent être adressées au membre du personnel ou au service concerné, au directeur du programme d’études, ou au Bureau Assurance de qualité de l’enseignement supérieur de l’Université.
• La contestation d’une décision prise sous la juridiction d’un autre établissement d’enseignement supérieur, par exemple lors d’une période de mobilité à l’étranger.

Les recours doivent être fondés sur des motifs raisonnables. Deux motifs peuvent être invoqués pour déposer un recours :

1. Des faits importants n’ont pas été pris en compte ou ont été mal compris lors de la prise de décision :
   Vous disposez d’informations qui, pour une raison valable, n’étaient pas accessibles au décideur au moment où la décision a été prise et qui peuvent avoir une influence sur la décision.
   Ces informations doivent être pertinentes pour la décision en ce qu’elles concernent des circonstances qui vous ont substantiellement affecté, par exemple en influençant votre capacité à respecter les règles académiques ou remplir vos obligations d’études, ou vos performances aux examens. Vous devez également expliquer pourquoi vous n’avez pas pu empêcher ces circonstances. Cela implique de démontrer pourquoi vous n’avez pas utilisé les moyens disponibles pour atténuer les conséquences sur vos études, par exemple en demandant une suspension des études, un statut d’étudiant en temps partiel ou une absence justifiée à un examen.
   Vous devez également expliquer pourquoi vous n’avez pas pu ou voulu mettre ces informations à la disposition du décideur au moment opportun.
2. Des règles ou règlements n’ont pas été respectés :
   Vous disposez de la preuve d’une irrégularité de procédure, d’une erreur administrative, d’un manquement manifeste aux devoirs de diligence ou d’un comportement inapproprié.
   La faute que vous imputez à l’Université doit être pertinente par rapport à la décision prise en ce qu’elle a affecté votre capacité à respecter les règles académiques ou à réussir un examen, ou a influencé le jugement du ou des décideurs.
   Si vous pensez avoir été victime de harcèlement, de discrimination ou d’une autre forme de mauvaise conduite de la part d’un membre du personnel, vous pouvez contacter les Services étudiants.

Avant de déposer un recours académique, veuillez déterminer si les motifs de votre recours entrent dans l’une et/ou l’autre de ces catégories et répondent aux critères exposés ci-dessus. Votre recours doit également fournir des preuves pertinentes des motifs que vous invoquez.

Une note ne peut être contestée sur la seule remise en question du jugement académique du correcteur. En cas de questions sur une note que vous avez obtenue, vous devez faire usage de la possibilité d’inspecter votre copie et d’obtenir des commentaires de la part du correcteur. Pour déposer un recours contre les résultats d’une évaluation, vous devez avoir la preuve d’un manque de diligence raisonnable, d’un jugement altéré/partial ou d’une erreur de procédure manifeste de la part du ou des examinateurs.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans le Règlement d’ordre intérieur de l’Université concernant les recours académiques (EN).

Pour être recevable, un recours doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit être déposé auprès de l’organe compétent (soit l’auteur de la décision, soit la Commission des litiges).
• Il doit être soumis dans le délai applicable (voir ci-dessous pour plus d’informations sur les délais).
• • Il doit être présenté par écrit, dans l’une des langues autorisées (voir ci-dessous), et doit comporter les informations requises (nom du requérant, décision faisant l’objet du recours, motifs du recours).
• • Il doit correspondre au périmètre d’un recours.

Les recours ne peuvent pas être utilisés pour contester un jugement académique. Vous ne pouvez pas déposer un recours au motif que vous estimez mériter une meilleure note. Pour contester les résultats d’une évaluation, vous devez avoir la preuve d’un manque de diligence raisonnable, d’un jugement altéré/partial ou d’une erreur de procédure manifeste de la part du ou des examinateurs.

L’Université n’accepte pas les appels manifestement futiles, insultants, offensants ou portant atteinte à la dignité humaine.

Lorsque vous déposez un recours contre une décision, il est de votre responsabilité d’avoir lu et compris les règles et règlements académiques sur lesquels se fonde la décision contestée.

Si le destinataire de votre recours vous demande des informations ou des preuves supplémentaires, vous devez coopérer et respecter les délais qui vous sont impartis. Les Services étudiants peuvent vous aider si nécessaire.

Veuillez noter que, si vous avez un recours en cours, cela ne vous exempte pas de vos obligations académiques et ne peut pas être utilisé comme excuse pour ne pas satisfaire aux exigences des études. L’Université vous informera s’il est décidé que de telles dérogations doivent vous être accordées.

L’Université traite les recours de manière confidentielle. Les seules personnes impliquées dans un processus de recours sont celles qui sont directement concernées par le recours en question, qui ont été impliquées dans la décision contestée et qui sont chargées de recevoir, de traiter et de statuer sur le recours.

L’Université s’engage à empêcher toute forme de désavantage, discrimination ou récrimination résultant d’un recours formulé de bonne foi.