Conduite académique

La fraude est une forme de mauvaise conduite académique qui falsifie ou déforme les résultats d’un examen ou d’une autre évaluation sommative. La tentative de fraude est traitée avec autant de sérieux que la fraude accomplie. La fraude peut s’appliquer à toute forme d’évaluation, y compris les examens écrits ou oraux en personne, les examens en ligne et les devoirs à faire à la maison. Selon le type d’évaluation, la fraude peut prendre différentes formes.

La fraude comprend notamment les manquements suivants à l’intégrité académique :

• l’utilisation ou la consultation de matériel non autorisé (par exemple un smartphone ou un aide-mémoire),
• toute communication non autorisée avec d’autres candidats, y compris la transmission de notes,
• la sollicitation de l’aide d’un tiers lors d’un examen,
• l’utilisation d’applications ou de sites web non autorisés lors d’un examen en ligne (à distance),
• la reproduction de n’importe quelle partie d’une copie d’examen,
• l’utilisation d’un prête-plume ou de contenus générés ou modifiés par un chatbot/une intelligence artificielle,
• la fraude à l’identité, telle que la falsification de signature, la fausse déclaration, l’usurpation d’identité ou le vol d’identité.

Les étudiants doivent toujours veiller à comprendre toutes les règles d’examen applicables et solliciter leur enseignant ou leur surveillant d’examen en cas de doutes.

Le plagiat consiste à utiliser tout ou partie du travail d’un autre auteur sans en mentionner correctement la source, c’est-à-dire à faire passer le travail d’autrui pour le sien.

Le plagiat peut consister à :

• ne pas mettre de guillemets autour d’une citation tirée du travail d’autrui,
• faire semblant de paraphraser alors qu’il s’agit d’une citation (copie mot à mot) ou ne pas paraphraser de manière appropriée,
• ne pas mentionner la source d’un travail cité ou paraphrasé,
• citer de manière incorrecte ou incomplète,
• utiliser le travail inédit d’autrui sans le lui attribuer ou sans son autorisation, ou prendre à son propre compte le travail d’autrui,
• demander à autrui de rédiger un travail en son nom et le soumettre en son propre nom (« prête-plume »),
• présenter comme sien un travail contenant une large proportion de textes cités/copiés ou paraphrasés (images, graphiques, etc.), même s’ils sont cités et référencés de manière appropriée.

La réutilisation de tout ou partie d’un texte que l’on a préalablement soumis à évaluation ou publié peut être considérée comme de l’autoplagiat. En fonction de la quantité de matériel réutilisé et des règles applicables pour un cours et un programme d’études donnés, l’autoplagiat peut être considéré comme un manquement à l’intégrité académique et peut entraîner des mesures disciplinaires.

Pour en savoir plus sur l’intégrité académique dans le contexte de devoirs écrits et obtenir des conseils sur la façon d’éviter le plagiat, veuillez consulter le guide sur le plagiat de l’Université.

Si un étudiant est accusé de fraude ou de plagiat, un surveillant ou un membre du personnel académique rédigera un rapport exposant les détails de l’incident allégué. L’étudiant aura la possibilité d’inclure sa version des événements dans ce rapport. L’étudiant sera également invité à signer le rapport, et pourra accepter ou refuser de le faire.

Si l’incident s’est produit lors d’un examen écrit ou oral, l’étudiant aura généralement le choix de poursuivre ou non l’examen.

Si l’incident concerne une évaluation soumise, le droit de l’étudiant à une évaluation juste et équitable n’est pas affecté par l’allégation de fraude ou de plagiat. Les étudiants conservent également leur droit d’accéder à leur relevé de notes et à leurs notes pour les cours non concernés par l’incident présumé.

Tous les cas signalés de fraude, de tentative de fraude et de plagiat font l’objet d’une enquête. Voici les étapes de la procédure disciplinaire :

1. Rapport – Un rapport est rédigé par le surveillant ou le correcteur ayant constaté une suspicion de mauvaise conduite. L’étudiant est invité à signer le rapport et peut y inclure sa version des faits. Si l’étudiant refuse de signer, cela est noté. Le rapport est contresigné par le directeur du programme d’études et transmis au bureau du Doyen ainsi qu’aux coordinateurs de cours concernés.
2. Audience – Une audience formelle est organisée pour examiner le cas. En cas de première infraction, l’audience est présidée par le président du jury d’examen. En cas de récidive, elle est conduite par le Vice-recteur aux affaires académiques et étudiantes (VRAE). L’audience a lieu dans un délai de six (6) semaines à compter de la rédaction du rapport. L’étudiant est informé au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance et peut être accompagné d’une personne de son choix (dont les coordonnées doivent être transmises au moins trois jours ouvrables avant l’audience). Tous les participants sont tenus à la confidentialité.
3. Issue – Dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’audience, l’autorité disciplinaire rend une décision écrite, qui est envoyée à l’étudiant par courrier recommandé et par courriel universitaire. L’issue de l’enquête peut être l’une des suivantes :
   1. Classement sans suite : L’étudiant est blanchi et l’évaluation reste valable.
   2. Sanction légère : L’évaluation est annulée (note de 0) et une mention est ajoutée au dossier administratif de l’étudiant.
   3. Sanction grave : En plus de l’annulation, une sanction est appliquée conformément au règlement de l’Université (voir « Sanctions » ci-dessous) et une mention est ajoutée au dossier administratif de l’étudiant.

En cas de fraude, tentative de fraude ou plagiat avérés, les sanctions suivantes peuvent être appliquées conformément à l’article 43 de la Loi du 27 juin 2018 :

• annulation de toutes les notes obtenues aux examens du module ou de toute la session d’examens du semestre concerné,
• jusqu’à 5 ans d’interdiction de passer tout examen conduisant à la délivrance d’un diplôme universitaire, d’un diplôme ou d’un certificat par l’Université,
• retrait rétroactif du diplôme universitaire, du diplôme ou du certificat délivré par l’Université.

Une mention sera ajoutée au dossier administratif de l’étudiant dans tous les cas confirmés. En outre, en cas de plagiat, l’étudiant devra obligatoirement suivre une formation de sensibilisation au plagiat après une première infraction.

Des procédures disciplinaires peuvent être engagées jusqu’à six (6) mois après le départ de l’étudiant de l’Université, sauf dans les cas où un retrait rétroactif de diplôme est applicable.

Les étudiants peuvent contester l’issue d’une procédure disciplinaire en déposant un recours auprès de la Commission des litiges de l’Université dans les sept (7) jours suivant la notification de la décision. Le recours doit être introduit par e-mail à l’adresse commission.litiges@uni.lu et doit contenir au minimum les informations suivantes :

• les coordonnées personnelles du requérant : nom complet, matricule, adresse e-mail de l’étudiant,
• les informations concernant la décision faisant l’objet du recours : date, forme de notification, nom de la personne qui a pris la décision, programme d’études, prise de décision dans le cadre d’une procédure disciplinaire, contenu de la décision et sanction imposée, le cas échéant.
• les détails des motifs de contestation de la décision,
• les preuves pertinentes.

En savoir plus sur les recours déposés auprès de la Commission des litiges