• Course title: UV1 – Déontologie du réviseur d'entreprises et de l'expert comptable
• Nombre d'ECTS : 1
• Référence : CCRE-19
• Module(s) : Déontologie et indépendance du réviseur d'entreprises
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

Résoudre des cas simples de situations dans lesquelles l’indépendance du réviseur d’entreprises/expert-comptable
peut être questionnée.

° Fondements de la déontologie du réviseur d’entreprises/expert-comptable (loi sur la profession de l’audit, code
  d’éthique endorsé par la CSSF)

° Concepts-clés quant à l’organisation des cabinets (ISQC1, AML/ATF)

° Développements législatifs européens et luxembourgeois

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

Code d’éthique de l’IESBA – section 290

• Course title: UV5 – Droit commercial
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : CCRE-18
• Module(s) : Droit commercial et droit des sociétés
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Connaître les différences entre les multiples formes de sociétés existantes,
° Décrire les règles de fonctionnement ;
° Déterminer quand la société est engagée ;
° Connaître les sanctions des manquements aux règles prévues par la loi ;
° D’appliquer les règles de la faillite.

Essentiellement droit des sociétés commerciales.

En outre : notions de commerçant, droit commercial , droit de la faillite (et autres procédures collectives)

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

Loi du 10.08.1915 et loi de 2002 sur RCS…etc

• Course title: UV6 – Droit du travail et de la sécurité sociale
• Nombre d'ECTS : 2
• Référence : CCRE-28
• Module(s) : Droit du travail et de la sécurité sociale
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

DROIT DU TRAVAIL
:

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :
Connaître le cadre légal réglementaire
Reconnaître / identifier les situations critiques en terme de droit du travail.
Savoir évaluer / calculer les risques financiers liés à une situation donnée

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
:​

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :
° Comprendre les grands principes du droit de la sécurité sociale luxembourgeois et européen ;
° Comprendre les grands enjeux actuels du droit de la sécurité sociale luxembourgeois et européen ;
° Être en mesure de résoudre certains cas pratiques en relation avec la libre circulation des affiliés au sein de
  l’UE

DROIT DU TRAVAIL :

Dans le cadre du cours seront abordés la notion de contrat de travail, la conclusion du contrat de travail (avec la
différenciation entre le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail à durée indéterminée) ainsi que les
différentes modalités de résiliation du contrat. Vu le background des étudiants un accent particulier est mis sur les
risques financiers engendrés notamment par le licenciement abusif.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :

Introduction au droit de la sécurité sociale, sources juridiques, organisation de la sécurité sociale luxembourgeoise,
droit des affiliés, principaux risques sociaux, voies de recours, droit européen et international de la sécurité sociale

 

L’examen écrit de deux heures au maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures au maximum.

DROIT DU TRAVAIL
:

Il n’y a pas de littérature obligatoire, le cours en tant que tel étant suffisant pour répondre aux objectifs de
l’enseignement. Une bibliographie relative à divers ouvrages en matière de droit du travail est toutefois fournie aux
étudiants ensemble avec le plan du cours.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
:

° Code de la Sécurité Sociale luxembourgeoise (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)
° La Sécurité Sociale – Réglementation internationale (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par
   l’IGSS)
° Le droit de la Sécurité Sociale (publié par le Ministère de la Sécurité Sociale et par l’IGSS)

 

• Course title: UV7 – Droit des assurances
• Nombre d'ECTS : 2
• Référence : CCRE-20
• Module(s) : Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurances (7)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

Maîtriser le vocabulaire spécifique
Comprendre les mécanismes financiers et contractuels
Identifier les risques potentiels en tant que réviseur d’entreprises
Différencier le cadre assurance / réassurance

Description des marchés de l’assurance / réassurance au Luxembourg : particularités

Description des branches d’assurance (Vie et Non Vie)

Cadre réglementaire de l’assurance / réassurance / intermédiation :

      ‒ Notions de droit du contrat d’assurance
      ‒ Types de traités de réassurance
      ‒ Règles prudentiels (Solvabilité, comptabilité,…)
      ‒ Rôles du régulateur
      ‒ Rôles du réviseur d’entreprise (responsabilité, rapport distinct,…)

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

Loi du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
Règlement du CAA du 3 mai 2016
Circulaires 09/1, 09/2 sur le rapport distinct

• Course title: UV8 – Comptabilité bancaire
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : CCRE-21
• Module(s) : Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurances (8)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Connaître les sources du droit comptable bancaire et comprendre les interactions entre le référentiel
   comptable luxembourgeois (« Lux GAAP ») et les normes IAS/IFRS
° Connaître les informations (« disclosures ») spécifiques aux banques, leur portée et leur(s) limitation(s)
° Comprendre les schémas comptables relatifs aux principales opérations/principaux produits bancaires et, en
   conséquence, être capable de suivre des discussions comptables techniques lors de l’audit d’une banque
° Comprendre les spécificités du reporting prudentiel FinRep, dans le contexte des diligences à effectuer par le
   réviseur d’entreprises agréé lors de l’élaboration du « long form report » à l’attention de la CSSF
° Acquérir une connaissance de base des normes IFRS qui sous-tendent la comptabilisation des instruments
  financiers
° Cerner les principaux risques d’audit en lien avec la matière étudiée

° Cadre législatif et réglementaire relatif à la comptabilité bancaire (comptes annuels et reporting FinRep à
   l’attention de la CSSF), y inclus les « définitions et commentaires préliminaires » de la CSSF

° Présentations (« disclosures ») spécifiques aux établissements de crédit

° Traitement comptable détaillé de certaines opérations bancaires/produits bancaires spécifiques et pertinents
   pour le secteur bancaire

° Présentation du reporting prudentiel FinRep et de ses spécificités par rapport aux normes IAS/IFRS telles
  qu’adoptées par l’Union européenne

° Normes IFRS en lien avec les éléments qui constituent le coeur de l’activité bancaire, à savoir les instruments
  financiers (IAS 39, IFRS 13 et IFRS 9)

° Lien avec les risques d’audit spécifiques et les procédures d’audit permettant d’y répondre

Un examen écrit de deux heures maximum
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

° Recueil des instructions aux banques
° Loi du 17 juin 1992
° Circulaire 01/32
° Circulaire 08/340
° Circulaire 14/593, telle que modifiée par les circulaires 15/613 et 15/621
° Normes IFRS suivantes :
      o IAS 39
      o IFRS 13
      o IFRS 9

• Course title: UV9 – Législation bancaire et des autres professionnels du secteur financier
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : CCRE-22
• Module(s) : Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurances (9)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° décrire les principaux textes législatifs et réglementaires applicables aux banques et autres professionnels du
  secteur financier ;
° expliquer le rôle et les responsabilités du réviseur d’entreprise dans le cadre de la supervision prudentielle des
  banques et autres professionnels du secteur financier ;
° faire preuve d’esprit critique dans l’exercice de leur mission de révision (détection et signalement de situations nonconformes
  à la réglementation) ;
° savoir où trouver l’information recherchée

 
 

Introduction au secteur bancaire et des autres professionnels du secteur financier
– Les types d’acteurs régis par la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (établissements de crédit et autres
 professionnels du secteur financier) ;
– Le cadre législatif et réglementaire.

Les conditions d’accès à l’activité
Les conditions d’exercice de l’activité
– Les exigences organisationnelles : Administration centrale et gouvernance interne, Contrôle interne, Activités de
marché, Rémunération ;
– Les obligations professionnelles : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme, Règles prudentielles et de conduite, MIFID, Abus de marchés, Secret professionnel ;
– Les exigences de Bâle et de la CRD IV / CRR ;
– La protection des consommateurs ;
– Le reporting prudentiel.

La surveillance prudentielle
– L’exercice de la surveillance prudentielle ;
– La surveillance prudentielle sur base consolidée ;
– Les piliers de la surveillance prudentielle ;
– La mission du réviseur d’entreprises agréé.

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

La liste des principaux textes dont la lecture est recommandée est la suivante :
– Loi du 5 avril 1993, telle que modifiée ;
– Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée ;
– Loi du 12 novembre 2004, telle que modifiée ;
– Règlement CSSF N°12-02 ;
– Circulaire CSSF 07/307, telle que modifiée ;
– Circulaire CSSF 01/27, telle que modifiée ;
– Circulaire CSSF 03/113, telle que modifiée.

• Course title: UV2 – Comptes sociaux
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : CCRE-23
• Module(s) : Droit comptable (2)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Connaitre et identifier les pratiques comptables généralement admises
° Maitriser les connaissances et réflexes permettant d’analyser des comptes annuels de manière critique
° Pouvoir juger de la conformité des comptes annuels avec les dispositions légales et réglementaire
  luxembourgeois
° Pouvoir présenter – traduire une situation économique donnée dans les comptes annuels de manière
  appropriée
° Connaître les principes de base du référentiel IFRS

Le cours couvre notamment les thèmes suivants :

° titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
  comptabilité et les comptes annuels des entreprises
° les règlements grand-ducaux du 24 juillet 2006 et du 11 septembre 2006 portant exécution de la loi du 19
  décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
  annuels des entreprises
° le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur, la présentation et la numérotation d’un plan
  comptable normalisé
° la loi du 10 décembre 2010 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les
  entreprises
° les IFRS – principes de base

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

Textes de loi et réglements
Ouvrages de référence

• Course title: UV3 – Organismes de placement collectif
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : CCRE-24
• Module(s) : Droit et comptabilité des professionnels du secteur financier et du secteur des assurances (3)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

 

A l’issue de la formation, les étudiants seront capables de :
° Différencier et reconnaître les différents types de fonds d’investissement composant le paysage luxembourgeois,
° Rechercher et trouver l’information adéquate dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur à Luxembourg,
° Appliquer la comptabilité des OPC et déterminer une valeur nette d’inventaire.

 

 ° Les caractéristiques d’un OPC,° L’industrie des OPC au Luxembourg : tendances, typologies, spécificités,
° Les intermédiaires et les prestataires de services,
° Le cycle de vie d’un OPC : les différentes transactions, les écritures comptables de base et leurs impacts sur la valeur nette d’inventaire,° Le cadre législatif et réglementaire en vigueur à Luxembourg,
° Les caractéristiques propres à chaque type de fonds d’investissement luxembourgeois,° Les différents types de rapports émis par un réviseur d’entreprises agréé dans le cadre de l’audit des fonds d’investissement luxembourgeois.

Examen écrit final

• Course title: UV4 – Comptes consolidés
• Nombre d'ECTS : 1
• Référence : CCRE-25
• Module(s) : Droit comptable (4)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Maîtriser les principales règlementations relatives à l’établissement de comptes consolidés sous référentiel
  Lux GAAP
° Maîtriser les techniques de consolidation selon le référentiel Lux GAAP
° Effectuer des consolidations de groupes sur base de cas simples
° Comprendre les mécaniques de consolidation afin de pouvoir les auditer

° Présentation du contexte législatif et réglementaire des comptes consolidés au Luxembourg
° Règles d’établissement des comptes consolidés
° Définition du périmètre de consolidation
° Méthodes de consolidation
° Mécanisme de consolidation et de déconsolidation (y inclus impôts différés et écarts d’acquisitio

Un examen écrit de trois heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de trois heures maximum.

• Course title: UV10 – Droit fiscal
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : CCRE-26
• Module(s) : Droit fiscal
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants ayant suivi le cours et réussi les examens seront capables de :

° Objectif : au-delà des connaissances théoriques de base, arriver au calcul des provisions fiscales dans des
  cas d’une certaine complexité. Etablir des déclarations fiscales de collectivités (au titre de l’impôt sur le
  revenu, de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur la fortune, de la TVA) d’un degré de complexité audessus
  de la moyenne sans être exceptionnel. Conseiller en matière de fiscalité internationale sur le jeu des
  conventions contre la double imposition et le crédit d’impôt disponible aux contribuables résidents.

° Les bases de la fiscalité luxembourgeoise, y compris d’un point de vue historique (dans la mesure où celui-ci
   est pertinent pour la compréhension du présent) ; le droit fiscal général (l’agencement juridique général : par
   rapport au droit privé, au droit constitutionnel, au droit international, au droit européen), y compris le
   contentieux fiscal. Enseignement des dispositions de droit matériel des principaux impôts luxembourgeois,
   directs et indirects : Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Impôt commercial communal, TVA, droits
   d’enregistrement (notamment taxe d’abonnement).

° Les conventions contre la double imposition internationale, le droit européen et son impact sur le droit
   luxembourgeois, (libertés fondamentales du traité, dispositions sur les aides étatiques et le code de conduite
   en matière de fiscalité).

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :
Slides PPT

• Course title: UV11 – Autres missions réservées aux réviseurs d'entreprises
• Nombre d'ECTS : 2
• Référence : CCRE-27
• Module(s) : Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux des comptes (11)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

A l’issu de la formation, les étudiants :

° auront acquis les connaissances nécessaires à la bonne compréhension :
° des missions qui sont confiées à titre exclusif par la législation aux réviseurs d’entreprises à l’exclusion du contrôle légal
  des comptes (distribution de dividendes intérimaires, apports en nature, fusions, scissions et autres opérations
  assimilées, etc.) ;
° des normes professionnelles et notes techniques émises par l’Institut des réviseurs d’entreprises portant sur les missions
  autres que le contrôle légal des comptes ;
° des normes internationales relatives aux examens limités de l’information financière historiques et intérimaires, aux
  autres missions d’assurance et de services connexes ;
° pourront établir une approche d’audit propre à chaque type de mission adaptée aux circonstances.

° Cadre législatif relatif aux missions qui sont confiées à titre exclusif par la législation aux réviseurs d’entreprises à
  l’exclusion du contrôle légal des comptes ;
° Normes professionnelles et les notes techniques émises par l’Institut des réviseurs d’entreprises portant sur les missions
  autres que le contrôle légal des comptes incluant les normes ISRE, ISAE et ISRS

Un examen écrit de deux heures maximum.
Une session de rattrapage consistant également en un examen écrit de deux heures maximum.

LITTERATURE :

° Loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ;
° Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
° Normes professionnelles et notes techniques émises par l’Institut des réviseurs d’entreprises portant sur les missions
  autres que le contrôle légal des comptes ;
° Normes internationales relatives aux examens limités de l’information financière historiques et intérimaires, aux autres
  missions d’assurance et aux missions de service connexes.

• Course title: UV12 – Contrôle légal des comptes
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : CCRE-29
• Module(s) : Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux des comptes (12)
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

A l’issu de la formation, les étudiants :

° maîtriseront :
     – la notion de contrôle légal des comptes au sens de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
     – les aspects particuliers relatifs au contrôle légal des comptes des entités d’intérêts publics ;

° pourront identifier les professionnels habilités à réaliser des contrôles légaux des comptes (y compris le passeport
  européen) ;

° connaitront les exigences légales, règlementaires et normatives applicables :
     – à la réalisation des missions de contrôle légal des comptes ;
     – aux réviseurs d’entreprises agréés et aux cabinets de révision agréés.

 ° Cadre législatif, règlementaire et normatif applicable au contrôle légal des comptes ;

 ° Evolutions futures de ce cadre.

° Examen écrit 100%

LITTERATURE :

° Règlement CSSF 22/01 relatif

1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de
la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;

2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité respectivement
à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

° Handbook of International Quality Control, Auditing, Review, Other Assurance, and Related Services
Pronouncements – 2020 Edition – de l’International Federation of Accountants (IFAC)