La place des débiteurs et des créanciers dans la transposition de la directive (UE) 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité

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Le Département Droit de l’Université du Luxembourg a le plaisir de vous inviter à cette conférence sur l’insolvabilité.

Résumé :

La conférence est consacrée à la transposition de la Directive (UE) 2019/1023 dans plusieurs États membres de l’Union
européenne, au premier rang desquels la Belgique, la France et le Luxembourg. La conférence est organisée sous forme
de tables rondes conçues pour faciliter les discussions croisées entre universitaires et praticiens du droit, en se
concentrant sur deux questions étroitement liées : la transposition nationale de la Directive (UE) 2019/1023 a-t-elle permis
d’introduire de nouveaux outils de restructuration préventive ou, à tout le moins, d’améliorer les mécanismes existants
dans les États membres étudiés ? Quelles conséquences ces nouvelles règles ou ces règles améliorées emportent pour
les débiteurs et les créanciers ?

Langues : anglais et français

Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.

Programme

• 9h45 – 10h30

  Inscription et café d’accueil

• 10h30 – 10h40

  Ouverture par la Doyenne de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance

  Prof. Dr. Katalin Ligeti, Université du Luxembourg

• 10h40 – 11h00

  Introduction

  L’harmonisation substantielle du droit de l’insolvabilité au Luxembourg

  • Prof. Thomas Mastrullo, Professeur associé, Université du Luxembourg
  • Maître Paul Mousel

• 11h00 – 14h00

  1^ère table ronde – Perspective générale de la transposition de la Directive (UE) 2019/1023

  Conférenciers :

  • Prof. Reinhard Bork
  • Prof. Tibor Tajti

• 14h00 – 15h30

  2^ème table ronde – Procédures de restructuration préventive : la perspective du débiteur

  Conférenciers :

  • Prof. Michel Menjucq
  • Maître Yves Brulard
  • Maître Karima Hammouche

• 15h30 – 16h45

  3^ème table ronde – Procédures de restructuration préventive : la perspective du créancier

  Conférenciers :

  • Prof. Philippe Rousssel Galle
  • Prof. Cédric Alter
  • Maître Philippe Sylvestre

• 16h45 – 17h00

  Discours de clôture

  La transposition hors de l’UE : l’exemple du droit ukrainien (pays candidats)

  Dr. Oleksiy Kononov, Chercheur postdoctorant, Université du Luxembourg

• 17h00

  Cocktail