Event

Les récentes réformes du Nouveau Code de procédure civile : bilan et perspectives

  • Lieu

    Salle de formation Cité Judiciaire

    Plateau du Saint-Esprit

    2080, Luxembourg, Luxembourg

  • Thème(s)
    Droit
  • Type(s)
    Conférences, Événement en personne, Gratuit

Dans le cadre de son cycle 2024-2025, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à sa conférence qui se tiendra exceptionnellement dans les bâtiments de la Cité Judiciaire.

Sous la direction de Francoise Hilger, Magistrat et chargé de cours à l’Université du Luxembourg

Programme
  • Discours d’ouverture

    Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

  • Accès à la justice

    • Bilan de la réforme de l’assistance judiciaire, Maître V. Richard
    • Coût de la justice, honoraires d’avocat et indemnité de procédure, F. Hilger
    • L’augmentation du taux de compétence : pour une revalorisation des procédures orales et du juge unique ? Monsieur Ph. Wadlé
    • Bilan de l’appel sur autorisation, Madame M. Hornick
    • Procédure écrite: quel rôle pour l‘audience ? Monsieur Th. Hoscheit (ensemble avec Maître L. Hoss, à confirmer)
  • Discussion et pause

  • Efficacité de la justice (table ronde, animée par Madame S. Menétrey)

    • Les pouvoirs du Juge de la mise en état
    • La mise en état simplifiée
    • Les conclusions de synthèse

    Participants à la table ronde : Maître A. Moro, Maître D. Grasso, Madame S. Alves, Monsieur Ch. Scheer.

Langue

Français.

Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.