Dans le cadre de son cycle 2023-2024, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à sa conférence.
Résumé :
Le principe de sécurité juridique est régulièrement mis en avant par le Conseil d’État dans ses avis depuis les années 1990, bien que les exigences afférentes de l’accessibilité, de la prévisibilité et de la stabilité de la règle juridique constituent depuis longtemps des acquis. L’intégration et la transposition du droit européen en droit interne ont certainement préparé le terrain pour la réception intensifiée du principe dans le droit luxembourgeois. Aujourd’hui, la plupart des oppositions formelles émises par le Conseil d’État se fondent sur le principe de sécurité juridique, qui a été reconnu en 2021 par le juge constitutionnel comme principe général de droit à valeur constitutionnelle. Si l’autorité de ce principe en droit public est donc désormais admise, qu’en est-il en droit civil ? L’orateur se propose de retracer l’application du principe en matière de droit civil à travers des avis du Conseil d’État pour déceler un éventuel traitement différencié dans cette matière par rapport au droit public.
Intervenant :
Marc Besch, secrétaire général du Conseil d’Etat.
Langue : français
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.