Présentation de l’étude sur le contrôle TVA au Luxembourg
Résumé
Les Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne ont conçu, lancé et compilé une étude inédite de plusieurs mois destinée à mieux comprendre la pratique administrative du contrôle TVA au Luxembourg et sa mise en œuvre concrète par l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT).
Plus d’une centaine de participants nous ont fait part de leur expérience du contrôle fiscal permettant ainsi de mieux retranscrire l’état de la pratique administrative du contrôle TVA et de la mesurer à l’état du droit et de la jurisprudence en la matière.
Cette étude a donné lieu à 8 articles thématiques (près de 180 pages) publiés dans le numéro 2024/2 des Cahiers de fiscalité LX et EU et à un droit de réponse de la part de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT).
Le résultat de cette étude a été publié en décembre 2024 (Cahiers- 2024/2) et sera présenté par les différents auteurs du projet sur le contrôle TVA au Luxembourg.
Langue
Français.
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.
Programme
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16h30 – 16h40
Mots de bienvenue
- Dr. Fatima Chaouche, rédacteur en chef des Cahiers, référendaire, Cour admin.
- Assist. Prof. Dr. Julia Sinnig, rédacteur en chef adjoint, Université du Luxembourg
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16h40 – 16h55
Introduction et sources du contrôle TVA
Me Olivier Coulon, Avocat, Simon Law
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16h55 – 17h05
Acteurs et déclencheurs du contrôle TVA
Me Pol Mellina, Avocat, Simon Law
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17h05 – 17h15
Déroulement du contrôle TVA
Michel Lambion, Consultant, Deloitte
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17h15 – 17h25
Protection effective du contribuable durant le contrôle TVA
Dr. Julie Kaprielian, Chercheur, Chambre des Députés
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17h25 – 17h35
Échange de renseignements et contrôle TVA
Gilles Barbabianca, Délégué du gouvernement, Adjoint du service juridique, AEDT
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17h35 – 17h45
Conclusion du contrôle TVA
Me Olivier Coulon, Avocat, Simon Law
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17h45 – 18h00
Droit de réponse de l’AEDT
- Stella Huber, Directrice, AEDT
- Romain Heinen, Directeur honoraire, AEDT
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18h00
Cocktail Cahiers et Young IFA
En collaboration avec
