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SUMMARY:Cahiers de fiscalités luxembourgeoise et européenne
DESCRIPTION:Présentation de l'étude sur le contrôle TVA au Luxembourg\n\nRésumé\n\nLes Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne ont conçu, lancé et compilé une étude inédite de plusieurs mois destinée à mieux comprendre la pratique administrative du contrôle TVA au Luxembourg et sa mise en œuvre concrète par l’administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT).\n\nPlus d’une centaine de participants nous ont fait part de leur expérience du contrôle fiscal permettant ainsi de mieux retranscrire l’état de la pratique administrative du contrôle TVA et de la mesurer à l’état du droit et de la jurisprudence en la matière.\n\nCette étude a donné lieu à 8 articles thématiques (près de 180 pages) publiés dans le numéro 2024/2 des Cahiers de fiscalité LX et EU et à un droit de réponse de la part de l’administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT).\n\nLe résultat de cette étude a été publié en décembre 2024 (Cahiers- 2024/2) et sera présenté par les différents auteurs du projet sur le contrôle TVA au Luxembourg.\n\nLangue\n\nFrançais.\n\nCette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.\n\nProgramme\n\n16h30 - 16h40\n\nMots de bienvenue\n\nDr. Fatima Chaouche, rédacteur en chef des Cahiers, référendaire, Cour admin.\n\nAssist. Prof. Dr. Julia Sinnig, rédacteur en chef adjoint, Université du Luxembourg\n\n16h40 - 16h55\n\nIntroduction et sources du contrôle TVA\n\nMe Olivier Coulon, Avocat, Simon Law\n\n16h55 - 17h05\n\nActeurs et déclencheurs du contrôle TVA\n\nMe Pol Mellina, Avocat, Simon Law\n\n17h05 - 17h15\n\nDéroulement du contrôle TVA\n\nMichel Lambion, Consultant, Deloitte\n\n17h15 - 17h25\n\nProtection effective du contribuable durant le contrôle TVA\n\nDr. Julie Kaprielian, Chercheur, Chambre des Députés\n\n17h25 - 17h35\n\nÉchange de renseignements et contrôle TVA\n\nGilles Barbabianca, Délégué du gouvernement, Adjoint du service juridique, AEDT\n\n17h35 - 17h45\n\nConclusion du contrôle TVA\n\nMe Olivier Coulon, Avocat, Simon Law\n\n17h45 - 18h00\n\nDroit de réponse de l'AEDT\n\nStella Huber, Directrice, AEDT\n\nRomain Heinen, Directeur honoraire, AEDT\n\n18h00\n\nCocktail Cahiers et Young IFA\n\nEn collaboration avec\n\nLieu: https://www.uni.lu/fr/a-propos/campus/batiment-weicker/\nEn savoir plus: https://www.uni.lu/fdef-fr/events/cahiers-de-fiscalites-luxembourgeoise-et-europeenne/
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LOCATION:Bâtiment Weicker 4 - rue Alphonse Weicker 2721 Luxembourg Luxembourg
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