Discrimination et harcèlement

La discrimination désigne le traitement négatif d’un individu fondé sur une caractéristique protégée plutôt que sur le mérite individuel. Voici une liste non exhaustive d’exemples de comportements pouvant constituer une discrimination s’ils sont fondés sur la caractéristique protégée d’un individu :

• Désigner ou cibler une personne pour lui faire subir un traitement différent ou moins favorable en raison d’une caractéristique protégée le concernant.
• S’abstenir ou refuser d’admettre une personne en raison d’une caractéristique protégée le concernant. 
• Mettre un terme à l’emploi ou au programme éducatif d’une personne en raison d’une caractéristique protégée le concernant.

L’intimidation peut être définie comme un comportement inacceptable, offensant et répétitif, intimidant ou insultant, visant à blesser quelqu’un émotionnellement ou physiquement. L’intimidation peut prendre de nombreuses formes, notamment la cyberintimidation, l’intimidation sociale et émotionnelle, et l’intimidation verbale, sexuelle ou physique.

Le harcèlement moral désigne un abus psychologique et une humiliation répétés et réguliers d’une personne par un individu ou un groupe, généralement sous la forme d’une communication hostile ou d’une exclusion sociale. L’individu est généralement poussé dans une position d’impuissance et de défense, et peut être poussé à quitter son programme d’études ou son emploi.

Le harcèlement désigne un comportement verbal ou physique indésirable de la part d’individus ou de groupes dirigé contre une personne sur la base d’une caractéristique protégée. Ce comportement porte atteinte à la dignité d’une personne et crée un environnement d’apprentissage, de travail ou de vie intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement peut être motivé par une hostilité envers l’âge, le handicap, le changement de sexe, l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le sexe, l’orientation sexuelle, le mariage et le partenariat civil ou la grossesse et la maternité.

Voici une liste non exhaustive d’exemples de comportements pouvant être définis comme du harcèlement  :

• Blagues ou commentaires inopportuns sur une caractéristique légalement protégée.
• Remarques désobligeantes envers une personne à propos d’une caractéristique légalement protégée.
• Publication d’affiches ou d’images négatives ou offensantes concernant une caractéristique légalement protégée.
• Communication concernant une caractéristique légalement protégée, y compris par des moyens électroniques, notamment par e-mail, téléphone ou messagerie vocale, messages écrits, réseaux sociaux ou autre utilisation d’Internet.

Un abus sexuel désigne tout acte ou comportement sexuel auquel une personne ne consent pas. Cela peut prendre de nombreuses formes, notamment l’agression sexuelle (viol), le sexe oral non désiré et le fait d’embrasser ou de toucher le corps d’une personne de manière sexuelle sans son consentement. Cela peut également inclure un acte sexuel non désiré envers une autre personne ou le fait d’obliger une personne à accomplir un acte sexuel contre sa volonté. 

Le harcèlement sexuel désigne tout comportement indésirable de nature sexuelle qui pourrait amener la victime à se sentir humiliée, intimidée ou offensée. Le harcèlement sexuel peut être verbal, non verbal, écrit, graphique ou physique. Le harcèlement sexuel peut également se produire par e-mail, SMS, messages, publications sur les réseaux sociaux et d’autres formes de communication électronique. Voici une liste non exhaustive d’exemples de comportements pouvant être définis comme du harcèlement sexuel :

• Commentaires ou blagues à caractère sexuel.
• Attouchements, câlins ou baisers non désirés.
• Réalisation ou distribution d’un enregistrement audio sexuellement explicite ou de l’image retouchée d’une autre personne.
• Affichage, envoi ou demande de photos ou affiches à caractère sexuel.
• Invitations répétées ou inappropriées à sortir ou à se fréquenter.
• Questions intrusives sur la vie privée ou l’apparence physique d’une personne.

Les caractéristiques protégées désignent les traits personnels, caractéristiques et/ou croyances qui sont protégés par la loi luxembourgeoise contre la discrimination et/ou le harcèlement.

Exemples de caractéristiques protégées :

• religion, conviction ou croyance
• handicap
• âge
• orientation sexuelle
• problèmes de santé
• nationalité
• origine ethnique réelle ou supposée
• convictions politiques ou philosophiques