Comment le droit luxembourgeois protège-t-il les animaux ?
Le ministère de l’Agriculture dispose d’une réglementation stricte concernant l’utilisation d’animaux à des fins de recherche. La protection juridique des animaux de recherche est beaucoup plus étendue que celle des animaux de compagnie, du bétail ou de tout autre animal.
Les lois régissant la recherche scientifique utilisant des animaux sont énoncés dans le règlement grand-ducal adopté en 2013, conformément à la directive européenne. Elles comprennent des règlements sur l’hébergement, l’environnement, le bien-être, les soins et la santé.
L’autorisation de travailler avec des animaux n’est accordée qu’avec l’accord du ministère de l’Agriculture et du ministère de la Santé. Les projets sont évalués en mettant en balance les avantages du projet de recherche proposé et le coût probable pour le bien-être des animaux. Le ministère de l’Agriculture effectue des inspections non annoncées pour vérifier que les conditions d’autorisation des projets sont respectées et que des normes élevées de bien-être animal sont maintenues. Les inspecteurs peuvent tout vérifier dans les installations, y compris les conditions des animaux et de leur logement, les dossiers de formation du personnel et la culture des soins dans chaque établissement, sur la base d’entretiens avec le personnel.
Avant d’autoriser la recherche sur les animaux, deux licences distinctes sont nécessaires :
- Un agrément d’animalerie pour le lieu où les travaux sont effectués ; le LCSB détient deux licences pour ses animaleries sur le campus Belval.
- Une autorisation de projet pour chaque projet de recherche ; elle n’est accordée que si les bénéfices potentiels sont suffisamment importants, si la recherche ne peut pas être effectuée avec des méthodes non animales et si la gêne occasionnée aux animaux est réduite au minimum.
Une fois que la demande de projet a été examinée et approuvée par le Comité d’éthique de l’expérimentation animale de l’Université du Luxembourg, elle est soumise au ministère de l’Agriculture et au ministère de la Santé pour approbation.