Bureau de la protection des données

Notice d’information relative aux donateurs ou donateurs potentiels

Introduction

Conformément aux obligations de transparence du Règlement UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), la présente notice (ci-après « Notice ») explique comment l’Université du Luxembourg traite les données à caractère personnel vous concernant en tant que donateur ou donateur potentiel.

En plus des informations contenues dans le présent avis, vous pouvez recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel pour des activités spécifiques à l’Université.

Qui sommes-nous ?

L’Université du Luxembourg (ci-après « Université », « nous », « notre », « nos ») est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. En vertu du RGPD, l’Université est le responsable du traitement des données que nous détenons à votre sujet, ce qui signifie que nous sommes légalement responsables des données à caractère personnel que nous recueillons et détenons à votre sujet.

L’Université du Luxembourg a son siège social à l’adresse suivante :

MAISON DU SAVOIR
2, place de l’Université
L- 4365 ESCH-BELVAL
N° téléphone : Tél. : (+352) 46 66 44 1
Adresse internet: https://www.uni.lu/fr/

L’Université a nommé un délégué à la protection des données (DPO). Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, veuillez contacter notre DPD par e-mail ou par courrier postal à l’adresse postale mentionnée ci-dessus en précisant « à l’attention du Data Protection Office ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont l’Université traite les données personnelles à :

Pourquoi l’Université traite-t-elle vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?

Dans l’ensemble, l’Université utilisera vos données à caractère personnel pour gérer votre relation avec nous en tant que donateur ou donateur potentiel de l’Université. Les principales finalités de nos activités de traitement, et leurs bases juridiques correspondantes, sont les suivantes :

  • But

    Création de contrat de donation, afin de collecter et gérer votre don

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Nom et prénom
    • Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
    • Le montant et la cause du don.
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel
    Exécution d’un contrat

    Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat de don que nous avons conclu avec vous en tant que donateur de l’Université (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

  • But

    Vous fournir une lettre de remerciement faisant également office d’attestation fiscale relative au paiement de votre don

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Nom et prénom
    • Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel

    Respect d’une obligation légale

    Le traitement de vos données à caractère personnel peut également être nécessaire au respect de nos obligations légales en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

  • But

    Dons nécrologiques : Transmettre vos coordonnées à la demande d’un tiers (notamment la famille d’une personne dont la nécrologie a motivé votre don)

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Nom et prénom
    • Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
    • Adresse électronique si vous l’avez fournie
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel

    Intérêt légitime

    Le traitement est nécessaire pour l’intérêt légitime d’un tiers (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car il peut vous remercier directement, comme c’est la coutume.

  • But

    Gestion des donateurs : Tenir les donateurs informés par le biais de bulletins d’information, de rapports de projet, de mises à jour régulières sur leur domaine d’intérêt.

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Nom et prénom
    • Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
    • Adresse électronique si vous l’avez fournie
    • Téléphone si fourni
    • Affiliation professionnelle
    • Domaines d’intérêt
    • Liens de  parenté
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel

    Intérêt légitime

    Le traitement est nécessaire dans l’intérêt légitime de l’Université et du donateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) afin de vous fournir des détails sur l’avancement des projets que vous avez financés et de vous informer sur les nouvelles opportunités.

  • But

    Recherche de prospects : Pour faire progresser notre relation avec les donateurs potentiels (que nous n’avons pas encore rencontrés).

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Nom et prénom
    • Domaines d’intérêt
    • Informations publiques (y compris les coordonnées) disponibles en ligne/sur les réseaux sociaux ou tout autre support, par exemple dans les journaux
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel

    Intérêt légitime

    Le traitement est nécessaire pour l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car l’Université a intérêt à développer des relations avec des donateurs potentiels afin de les informer sur les activités de recherche de l’Université et les possibilités de devenir donateur. Le traitement est également nécessaire pour l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), car l’Université doit faire preuve de diligence raisonnable à l’égard du donateur afin de décider si l’Université est disposée à conclure un partenariat philanthropique avec ce donateur.

  • But

    Pour la gestion de notre site web. Nous traitons des données à caractère personnel à chaque visite sur notre site web.

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Adresse IP masquée
    • Statistiquesde navigation
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel

    Intérêt légitime

    Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) (c’est-à-dire la fourniture de l’accès et la protection de notre site web). La noticee d’information concernant le traitement en relation avec le site web de l’Université est détaillée sur le site web de l’Université.

  • But

    L’Université organise de nombreux événements et peut prendre des photos ou réaliser des vidéos. L’Université peut diffuser ces photos et vidéos réalisées lors d’événements à des fins promotionnelles.

    Vous serez informé avant l’événement si l’Université a l’intention de filmer et/ou de prendre des photos et/ou sur place. Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, merci de contacter les organisateurs de l’événement.

  • Catégories de données personnelles traitées

    • Image (photo et vidéo) et matériel promotionnel associé
    • Audio (enregistrements audio)
  • Base juridique

    Pour toutes les données à caractère personnel

    Intérêt légitime

    Selon les circonstances dans lesquelles les photographies ou les vidéos sont prises, la base juridique de cette activité de traitement est l’intérêt légitime de l’Université en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (c’est-à-dire la communication interne ou externe).

    Consentement

    Dans d’autres cas, un consentement sera demandé pour la prise et la publication de photos ou d’enregistrements vidéo.

L’Université recueille la grande majorité des renseignements directement auprès de vous. Certaines informations sont recueillies auprès de sources publiques.

L’Université n’effectue pas de prise de décision automatisée aux fins susmentionnées.

FAQ

Vos données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de notre gestion de la relation avec les donateurs actuels et potentiels :

5.1. Destinataires internes
a) Le Bureau central de collecte de fonds de l’Université (Fundraising) ;
b) Tout autre département de l’Université sur la base du principe du « besoin d’en connaître », par exemple le service comptable ou le service juridique ;
c) Tout autre département des facultés ou des centres de recherche interdisciplinaire de l’Université qui est en contact avec les donateurs ou les donateurs potentiels de l’Université.
La communication interne du bureau de collecte de fonds envers les autres entités ou départements de l’Université est limitée au strict nécessaire.

5.2. Destinataires externes
a) La société SFDC Ireland Limited, dont le siège social est situé au 1 Central Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, qui fournit la plateforme de gestion de la relation appelée Salesforce en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

L’Université et SFDC Ireland ont conclu un accord de traitement des données, car SFDC traite les données à caractère personnel pour le compte de l’Université en tant que sous-traitant.

Plus généralement, tous les prestataires de services tiers qui traitent des données pour notre compte sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données conformément à nos politiques. Nous ne leur permettons pas d’utiliser vos données à leurs propres fins. Nous ne leur permettons de traiter vos données qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Vos données à caractère personnel sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne pour les différentes finalités énumérées à la section 2. Dans certaines situations, nous transférons vos données en dehors de l’Espace économique européen, car notre Prestataire de services de Salesforce (tel que mentionné à la section 5.2) fait appel à des sous-traitants ou opère au sein d’entités du groupe situées en dehors de l’Union européenne. Des garanties appropriées ont été mises en place par l’Université, y compris la conclusion d’accords annexant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour de tels transferts, et le prestataire de services a mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes au niveau du groupe. Pour plus d’informations sur les mesures mises en place, veuillez contacter le Data Protection Office.

L’Université ne conservera vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de les atteindre aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Les durées de conservation que nous avons définies dépendent des finalités de nos activités de traitement.

En particulier, les données à caractère personnel des donateurs de l’Université en relation avec leurs conventions de dons seront conservées pendant dix (10) ans à compter de la date effective du don ou toute autre période plus longue requise par la loi.

Les données à caractère personnel des donateurs collectées pour assurer une gestion continue (newsletters, rapports annuels, etc.) seront stockées tant que vous ne vous opposerez pas au traitement.

La durée de conservation en relation avec les événements est détaillée dans notre notice dédiée à la sur le site web de l’Université et disponible sur Notice d’information relative à la gestion des événements.

Les données à caractère personnel des futurs donateurs potentiels seront conservées tant que vous ne vous opposerez pas au traitement.

Selon le RGPD, vous bénéficiez notamment des droits suivants : droit d’être informé, droit d’accès à vos données à caractère personnel, droit de rectification, droit à l’effacement, droit de limiter le périmètre du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, droit d’introduire une réclamation.

  • Droit d’être informé : vous avez le droit de savoir comment vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier si elles sont traitées légalement.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander à l’Université de rectifier toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dans les meilleurs délais. Ce droit ne s’appliquera que si, par exemple, vous estimez qu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter et que vos données à caractère personnel ne nous sont pas nécessaires ; ou lorsque vous retirez votre consentement si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ; ou lorsque vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données (conformément au « Droit d’opposition » mentionné ci-dessous). Notez toutefois que nous ne serons pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • Droit de limiter le traitement : vous avez le droit de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement).
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer pour des motifs liés à votre situation, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.
  • Droit à la portabilité des données : dans les cas où le traitement est basé sur votre consentement et est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel et de demander la transmission de vos données à une autre partie.
  • Droit de retirer votre consentement : dans les cas où vous avez consenti au traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le service concerné.

L’Université fournit de plus amples informations sur la page de son site Web à la section sur l’exercice des droits.

En pratique, vous pouvez exercer vos droits en contactant directement le DPO. Coordonnées : dpo@uni.lu.

Toute demande doit être traitée par l’Université dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au plus tard un (1) mois après sa réception, au moins afin de vous informer de l’état de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires pour les dossiers complexes ou en raison d’un volume élevé de demandes. Veuillez noter que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications pour nous aider à résoudre les problèmes que vous soulevez.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Au Luxembourg, l’autorité compétente est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

Contact de la CNPD :

Commission Nationale pour la Protection des Données

Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux

Tél. : (+352) 26 10 60 -1
Fax : (+352) 26 10 60 -29

Vous pouvez également utiliser leur formulaire de contact.

Modifications du présent avis

Toute modification que nous apporterons à cette notice à l’avenir sera affichée sur le site Web de l’Université avec mention des éléments modifiés.

Dernière mise à jour : le 26 août 2024.