Le département droit de la faculté de droit, d’économie et de la finance de l’université de Luxembourg, ainsi que l’association Henri Capitant sont ravis de vous inviter à leur conférence.
Résumé :
Le formalisme en cassation, derrière ses aspects nécessairement techniques, soulève des questions fondamentales d’égalité devant la loi et de garantie de l’État de droit. Bien que le fonctionnement des cours de cassation des trois pays diffère, tout comme leur organisation institutionnelle, l’approche comparatiste permet de mieux comprendre les enjeux liés à un formalisme érigé en condition de recevabilité.
Dans un premier temps introductif sur la jurisprudence récente de la CEDH concernant l’accès au juge de cassation et l’étude de la recevabilité des moyens devant la Cour de cassation luxembourgeoise, suivront trois tables rondes réunissant des avocats et des magistrats luxembourgeois, belges et français.
La première table ronde, qui aura lieu la première demi-journée, a pour but d’examiner de manière comparée les cas d’ouverture à cassation et les exigences formelles auxquelles est soumise la rédaction des moyens, y compris l’exigence de s’en tenir à un cas d’ouverture par branche de moyen.
La deuxième table ronde qui ouvrira la seconde demi-journée portera sur les conditions de recevabilité plus substantielles et en particulier sur la condition essentielle qui réside dans la distinction du fait et du droit. Contrairement aux irrégularités formelles dans la rédaction des moyens, la distinction du fait et du droit fonde une véritable fin de non-recevoir. La Cour de cassation étant juge du droit, elle ne saurait connaître d’un moyen mélangé de fait et de droit. La complexité de la distinction ne facilite cependant pas la compréhension pratique de cette condition. Aussi cette table ronde aura-t-elle pour objet de préciser l’étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation. Seront ainsi abordés le problème des moyens nouveaux mélangés de fait et de droit et le problème des « notions de fait » laissées à l’appréciation souveraine des juges du fond dont le traitement varie singulièrement entre la France, la Belgique et le Luxembourg.
La troisième table ronde sera plus prospective, invitant à des prises de position plus pragmatiques sur l’existence d’un barreau spécialisé ou encore la mise en place de mécanismes de filtrage.
Programme de la conférence : https://bit.ly/3KksNM7
Lien inscription obligatoire : https://bit.ly/3STDQzx
