Bureau des ​Affaires juridiques

Le Bureau des Affaires juridiques est chargé de traiter toute question ou tout problème juridique émanant d’une faculté, d’un centre ou d’un service central. 

Les conseillers juridiques et les agents parajuridiques sont responsables des contrats liés à la recherche, aux prestataires de services, aux vacataires, aux experts scientifiques, etc. 

Toute l’équipe peut être impliquée dans la rédaction d’un contrat, d’une lettre de résiliation, d’un contrat de licence, etc. Nous sommes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, en droit commercial, en droit des marchés publics, en droit des contrats et droit des assurances. 

Le Bureau des Affaires juridiques est également en charge des litiges, avec l’aide d’avocats.