• Course title: EurIdentity Basic Module: Foundations of Europe
• Nombre d'ECTS : 6
• Référence : CERTIF_EURID-1
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : No

After successfully completing this module, the students willhave a fundamental knowledge about European values (i.e., human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights) and are able to reflect about them.have fundamental knowledge about the institutions, economy, politics, history, culture, law of the European states, Council of Europe and European Union.be able to work together productively in international & intercultural teams.be able to self-structure their learning in a fully online course setting.be able to synthesize diverse topics about Europe and European values, each topic being delivered by a different lecturer coming from different academic fields with their respective academic and teaching culture.

The module consists of two parts, Seminar 1 and Seminar 2. Seminar 1 contains 7 topic units and Seminar 2 comprises 5 topic units; all 12 being mandatory. Contents of Seminar 1 “European values and identities”:Identity politics and representations: Group formation in the 20th and 21st centuriesSociology of religious and philosophical pluralismsRule of law and fundamental rights in EuropeEuropean Economic and Social History 1870-2020History of Public Power in Europe 1870-2020Art trends in EuropeEuropean Labour MarketContents of Seminar 2 “European challenges and actors”:Actors and decision-making processes in EuropeThe Economic Dimension of the EUEuropean geopolitical actors and issuesRights and duties of European IndividualsEuropean scientific and environmental challenges and issues

Multiple Choice Exam (January/February)

The course is delivered online (via the e-learning platform OpenOLAT) and asynchronously, which means you can view the videos and learning material at your own pace. All 12 topic units are delivered by different experts from the seven UniGR partner universities.The course materials will be accessible starting October until February.  Contact: euridentity@uni.lu 

• Course title: Démocratie(s) et Parlementarisme(s)
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-33
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

A la fin de ce cours, les étudiants devraient être capables :

D’analyser le fonctionnement et la logique des régimes politiques contemporains en Europe ;

De comprendre les principaux enjeux et le jeu des acteurs dans la fabrication, l’énonciation et la légitimation du cadre législatif et normatif en Europe ;

De connaître les différentes formes de démocratie représentative en Europe ;

D’être initié à la littérature scientifique en anglais et en français et dans d’autres langues européennes en études législatives.

Le cours a pour objectif principal non seulement d’étudier le Parlementarisme mais aussi d’évaluer son efficience actuelle dans le processus décisionnel en Europe. En conséquence, le cours visera à analyser l’état du régime politique où la loi est l’expression de la volonté générale, origine principale des politiques publiques et où une assemblée parlementaire contrôle l’exécutif et veille à une judiciarisation limitée du Politique. Le cours abordera ainsi les trois formes contemporaines du Parlementarisme européen qui sont à la fois concurrentes et complémentaires dans la définition et l’énonciation de la loi d’une part et, d’autre part dans la standardisation et la pratique de la démocratie représentative :Le Parlement européen comme organe de codécision législative de l’Union européenne et en recherche permanente de légitimité ;Les assemblées interparlementaires européennes de coopération dans les processus de démocratisation, de sécurité et/ou de coopération régionale et la réalité de celles-ci dans les processus de gouvernance (l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Assemblée Interparlementaire Européenne de Sécurité et de Défense, l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation de l’Atlantique Nord, l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, Sénats d’Europe, le Conseil Nordique, le Parlement Benelux, l’Assemblée Parlementaire de la Coopération Economique de la Mer noire, l’Assemblée Parlementaire euro-méditerranéenne, etc.) ; Les parlements nationaux qui contrôlent l’activité des Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne et qui dans la dernière entité participent désormais aux processus de légitimation démocratique et à la formation restreinte de son cadre réglementaire depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2010. Il sera ajouté à ceux-ci les parlements régionaux à pouvoirs constitutionnels dont le nombre et l’étendue des pouvoirs se sont fortement accrus (du moins en apparence) depuis le milieu des années 90 notamment en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Italie et au Royaume Uni. Le cours, partie prenante de la Chaire en études parlementaires, portera également sur les transformations du travail parlementaire proprement dit (relations gouvernements/parlements, coopérations Parlement européen/parlements nationaux, convergences entre parlements et ombudsmans, liens entre parlements et cours constitutionnelles, travail des commissions et groupes d’intérêts, modifications des dispositions réglementaires et constitutionnelles pour la fabrication des normes et des lois de manière comparée, etc.). Le cours s’intéressera finalement aux modes d’élections, à la nature des groupes parlementaires ainsi qu’au financement public de la vie politique et ses conséquences sur la démocratie représentative en Europe.  Des praticiens du Parlementarisme européen, national et/ou régional (parlementaires, hauts fonctionnaires, lobbyistes, etc.) seront également invités dans le cours. 

L’évaluation des connaissances acquises se fera par un examen oral au moyen d’une présentation PowerPoint d’une durée maximale de 15 minutes d’après une liste de sujets introduits par l’enseignant lors de la première séance et que les étudiants recevront 24h00 avant l’examen (80% de la note finale). L’oral aura lieu le vendredi 31 janvier 2025. L’étudiant pourra la présenter en anglais ou en français. Les lectures sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

Bibliographie générale indicative:

Philippe Lauvaux : Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif : quelques aspects de la réforme de l’État confrontés aux expériences étrangères        Bruylant 1988

Bernard Manin : Principes du gouvernement représentatif, Flammarion 1996

Gwénaël Le Brazidec : René Capitant, Carl Schmitt crise et réforme du parlementarisme : de Weimar à la Cinquième République, Éd. l’Harmattan 1998

Philip Norton: Parliaments and Pressure Groups in Western Europe, Frank Cass 1999

Klaus von Beyme: Parliamentary democracy democratization, destabilization, reconsolidation, 1789-1999, Macmillan press 2000

Jeffrey Goldsworthy: The Sovereignty of Parliament: History and Philosophy, Oxford University Press 2001

Nicholas Baldwin & Donald Shell : Second Chambers, Frank Cass 2001

Philip Norton: Parliaments and Citizens in Western Europe, Routledge 2002

Didier Blanc : Les parlements européens et français face à la fonction législative communautaire – Aspects du déficit démocratique    L’Harmattan 2004

Roger Scully & Rinus van Schendelen : The Unseen Hand: Unelected EU legislators, Routledge 2004

Pauline Türk : Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République, Dalloz-Sirey 2005

Nicholas Baldwin: Legislatures and Executives, Routledge 2005

Reuven Hazan : Cohesion and Discipline in Legislatures, Routledge 2005

Cristina Leston-Bandeira : Southern European Parliaments in Democracy, Routledge 2005

Philip Norton : Parliament in British Politics, Palgrave Macmillan 2005

Peverill Squire and Keith E. Hamm: 101 Chambers: Congress, State Legislatures, and the Future of Legislative Studies, Ohio State University Press 2005

Peter Esaiasson & Knut Heidar : Beyond Westminster and Congress: The Nordic Experience, Ohio State University Press 2005

Nicolas Clinchamps : Parlement européen et Droit parlementaire – Essai sur la naissance du Droit parlementaire de l’Union européenne, LGDJ 2006

Katrin Auel &Arthur Benz: The Europeanisation of Parliamentary Democracy, Routledge 2006

Gianfranco Pasquino & Riccardo Pelizzo : Parlamenti democratici, Il Mulino 2006

John O’Brennan and Tapio Raunio : National Parliaments in the European Union: A Critical View on Eu Constitution-building (European Monographs Series Set), Aspen Publishers 2006

Philipp Kiiver : National And Regional Parliaments in the European Constitutional Order, Europa Law Publishing 2006

Jean Garrigues : Histoire du Parlement – De 1789 à nos jours, Armand Colin 2007

Simon Hix: Democratic Politics in the European Parliament; Cambridge University Press 2007

John O’Brennan & Tapio Raunio: National Parliaments within the Enlarged European Union: From ‘Victims’ of Integration to Competitive Actors, Routledge       2007

Llius Maria de Puig : Les parlements internationaux, Conseil de l’Europe 2008

Vanessa Barbé : Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux – Etude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni, LGDJ 2009

Clyve Jones: A Short History of Parliament: England, Great Britain, the United Kingdom, Ireland and Scotland, Boydell Press     2009

Jens Spahn: Der Deutsche Bundestag und Europa: Erfüllt das nationale Parlament im Verhältnis zur Europäischen Union seine demokratietheoretischen Aufgaben?, Grin Verlag 2009

Jean-Marc Sauvé : La revalorisation des Parlements ?, Société Législation Comparée 2010

Aurélien Baudu : Contribution à l’étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France – Eclairage historique et perspectives d’évolution, Dalloz-Sirey 2010

Xiudian Dai and Philip Norton: The Internet and European Parliamentary Democracy: A Comparative Study of the Ethics of Political Communication in the Digital Age, Routledge 2010

Neill Nugent: The Government and Politics of the European Union, Palgrave Macmillan; 7th edition 2010

Richard Corbett and Francis Jacobs: The European Parliament, John Harper; 8th edition 2014

Miryam Iacometti : L’organizzazione interna dei Parlamenti. Un’analisi comparata (Diritto e politica), Carocci 2010

Richard Whitaker: The European Parliament’s Committees: National Party Influence and Legislative Empowerment, Routledge 2011

Hubert Heinelt, Michèle Knodt: Policies within the EU Multi-Level System, Nomos 2011

Elaine E. Sutherland, Kay Goodall & Gavin Little: Law Making and the Scottish Parliament: The Early Years, Edinburgh University Press 2011

Roger D. Congleton : Perfecting Parliament: Constitutional Reform, Liberalism, and the Rise of Western Democracy, Cambridge University Press          2011

Lanny W. Martin & Georg Vanberg: Parliaments and Coalitions: The Role of Legislative Institutions in Multiparty Governance, Oxford University Press       2011

David M. Olson & Gabriella Ilonszki: Post-Communist Parliaments: The Second Decade (Library of Legislative Studies, Routledge 2011

• Course title: Droit parlementaire comparé
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-1
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Ce cours permet de saisir les particularités du droit parlementaire et offre une compréhension globale des modes d’organisation des assemblées au sein d’une diversité de systèmes constitutionnels. L’analyse des instruments dont diposent les parlementaires pour agir, tant en matière de législation qu’en matière de contrôle, vise à apporter une maîtrise complète des enjeux politiques et juridiques propres à toute assemblée délibérante.

L’étude du droit parlementaire comparé consiste à mettre en perspective les règles et pratiques relatives à l’organisation interne des assemblées politiques délibérantes à travers le monde. Plus largement, ce cours implique également d’analyser les compétences précises des différents parlements et le cadre institutionnel dans lequel ils s’inscrivent.Si la diversité des procédures est importante au sein des chambres parlementaires, l’étude de leur fonctionnement permettra toutefois d’identifier des caractéristiques communes. Les nombreuses règles d’organisation interne aux assemblées seront envisagées à travers les deux fonctions principales du Parlement : la participation à l’élaboration de la loi et le contrôle de l’exécutif. En outre, il convient de saisir précisément les règles qui conditionnent l’activité quotidienne des assemblées parlementaires, qu’il s’agisse non seulement de la détermination de leur calendrier et de leurs périodes de réunions, mais aussi de leur structuration interne. Il importe aussi de relever la spécificité juridique de ces règles parlementaires, que les membres de chaque assemblée se sont donnés pour eux-mêmes et qui se trouvent formalisées principalement au sein de leur propre règlement intérieur.Enfin, il est crucial de comprendre l’évolution du rôle des parlements nationaux au sein de systèmes monocaméraux et bicaméraux, en Europe et au-delà. Une attention particulière sera accordée au phénomène de déclin relatif de leur fonction législative au profit de leur fonction de contrôle, sous l’effet du rôle croissant de l’exécutif. La capacité des assemblées à adapter leurs méthodes d’organisation sera également interrogée à l’aune de la crise sanitaire, qui a conduit au développement du télétravail parlementaire et à l’émergence temporaire d’un « Parlement virtuel ».

Chaque étudiant devra rédiger un rapport de recherche de vingt pages maximum en français ou en anglais sur un thème de droit parlementaire comparé. Le choix du sujet sera effectué à l’issue des deux premières séances et proposé à M. Ridard sous la forme d’une proposition de 2500 à 3000 signes, envoyée à l’adresse suivante : basile.ridard@gmail.com . Ce texte devra préciser le sujet et la problématique retenue, les parlements nationaux analysés dans le rapport de recherche, ainsi qu’une bibliographie succincte.

La version finale du rapport de recherche devra être rendue au plus tard à la fin du semestre.

Une présentation synthétique du travail de recherche et de ses enjeux devra être réalisée lors de l’une des deux dernières séances du cours, qui seront ainsi l’occasion d’approfondir la matière sur des aspects spécifiques, propres à certains parlements nationaux. Chaque exposé oral, d’une durée de 15 minutes, sera suivi d’une discussion de 15 minutes, au cours de laquelle les étudiants seront encouragés à faire usage de la méthode comparative.

BIBLIOGRAPHIE

ADONIS Andrew, Parliament Today, Manchester University Press, 2e Éd., 1993.

ANTOINE Aurélien, Droit constitutionnel britannique, Paris, LGDJ, 2e Éd., 2018.

AMELLER Michel, Parlements : une étude comparative sur la structure et le fonctionnement des institutions représentatives dans cinquante-cinq pays, Paris, PUF, 2e Éd., 1966.

AVRIL Pierre, Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien, 5e Éd., 2014.

BARBÉ Vanessa, Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux. Allemagne, France, Royaume-Uni, Paris, LGDJ, 2009.

BLACKBURN Robert et Andrew KENNON, Parliament. Functions, Practice and Procedures, Londres, Sweet and Maxwell, 2e Éd., 2003.

BRAZIER Alex, Matthew FINDERS et Declan MCHUGH, New Politics, New Parliament? A Review of Parliamentary Modernisation since 1997, Londres, Hansard Society, 2005.

BURDEAU Georges (Dir.), La procédure législative à l’étranger, La Documentation française, 1972.

CAMPION Gilbert et David LIDDERDALE, La procédure parlementaire en Europe, Paris, Armand Colin, 1950.

CARTIER Emmanuel et Gilles TOULEMONDE (Dir.), Le Parlement et le temps.Approche comparée, Paris, LGDJ, 2017.

DOMINGO Laurent, Les actes internes du Parlement. Étude sur l’autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie), Paris, LGDJ, 2008.

EVANS Paul, Handbook of House of Commons Procedure, Londres, Dods, 7e Éd., 2009.

FOURMONT Alexis, L’opposition parlementaire. Étude comparée: France-Allemagne, LGDJ, 2019.

GELARD Patrice et Jean-Claude PEYRONNET, L’expérience des parlements nationaux au sein de l’Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ?, Rapport d’information, Sénat, 2006.

GUIGUE Alexandre, Les origines et l’évolution du vote du budget de l’État en France et en Angleterre, Thèse, Université de Chambéry, 2005.

IHALAINEN Pasi, Cornelia ILIE et Kari PALONEN (Éd.), Parliament and Paliamentarism: A Comparative History of a European Concept, Oxford, Berghahn Books, 2016.

JACK Malcolm (Éd.), Erskine May’s Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, Londres, Butterworths, 24e Éd., 2011.

JENNINGS Ivor, Parliament, Cambridge University Press, 2e Éd., 1957.

LAUVAUX Philippe et Jean MASSOT (Dir.), L’état présent du bicamérisme en Europe, Paris, Société de législation comparée, 2017.

MARTIN Shane, Thomas SAALFELD et Kaare STRØM (Éd.), The Oxford Handbook of Legislative Studies, Oxford University Press, 2016.

MAUGUIN HELGESON Murielle, L’élaboration parlementaire de la loi. Étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni), Paris, Dalloz, 2006.

NANTOIS Christophe de, Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne, Paris, LGDJ, 2010.

NORTON Philip, Parliament in British Politics, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2005.

RHODES Rod, John WANNA et Patrick Moray WELLER (Éd.), Comparing Westminster, Oxford, Oxford University Press, 2009.

ROGERS Robert et Rhodri WALTERS, How Parliament Works, Londres, Routledge, 7e Éd., 2015.

ROZENBERG Olivier et Éric THIERS (Dir.), Traité d’études parlementaires, Bruxelles, Bruylant, 2018.

TSEBELIS George et Jeannette MONEY, Bicameralism, Cambridge University Press, 1997.

VINTZEL Céline, Les armes du gouvernement dans la procédure législative : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Paris, Dalloz, 2009

 

• Course title: Ecole d'automne sur la démocratie
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-35
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : FR, EN
• Obligatoire : Yes

To provide students with a deeper understanding about what democracy is and what other regime types exist, and what challenges European democracies may face today.To make students gain familiarity with key concepts of democracy (i.e., different definitions and types of democracy), discover the links between the different concepts and be able to compare them.To develop the students’ analytical skills via a comparative teaching method.To encourage students to discuss relevant subjects in the field of democracy studies, and to work in groups (group presentation and research paper). 

The course aims at introducing fundamental democratic institutions and models in a comparative manner and through a multidisciplinary approach, i.e., law, political science, and sociology. Throughout the course, the students will gain understanding of fundamental definitions of democracy, such as rule of law, constitutionalism, parliamentarism, electoral systems and participatory democracy. Besides the aforementioned institutional perspectives, the course also puts a special focus on the analysis of the relationship between citizens and governments, e.g., participation in national and EU elections, referenda, and social surveys. The course will also touch upon factors of democratic retrenchment, such as populism, illiberalism, and corruption. Active participation in discussions in class is highly appreciated.

To successfully complete the course, students are required to prepare and hold presentations in pairs. Furthermore, students are expected to submit a research paper (also in pairs) of 12-15 pages (line spacing: 1,5) related to the topic of their presentations. The research papers will be compulsory linked to the European elections and the political functioning of the European Parliament. The topics for presentations and research papers and deadlines will be discussed during the first class (70%).Completing reading assignments (10%).Presence and active participation in class will be considered in the evaluation as well (10%).Participation in attendance at the Parliamentary School “EUROPEAN ELECTIONS 2024: A NEW POLITICAL TURN FOR EUROPEAN DEMOCRACY”,  5-6th December 2024, Belval Campus, is compulsory (10%).

Suggested BibliographyDahl, R. A. (1998): On Democracy. Yale University Press, New Haven and LondonDahl, R. A. (1971): Polyarchy. Yale University Press, New Haven and LondonHabermas, J. (1984): The Theory of Communicative Action – Reason and the Rationalization of SocietyHabermas, J. (1990): Moral Consciousness and Communicative Action. Cambridge, MA: MIT PressHabermas, J. (1996). Between Facts and Norms. The MIT Press. Cambridge, MALijphart, A. (1999). Patterns of Democracy – Government Forms and Performance in Thirty-Six CountriesLijphart, A. (2007). Thinking about Democracy – Power Sharing and Majority Rule in Theory and  PracticeDiamond, L. (2003): « Defining and Developing Democracy » in: The Democracy Sourcebook. ed. Dahl, R. A. et al. The MIT Press, MADiamond, and Morlino (eds)(2005). Assessing the Quality of Democracy. The John Hopkins University Press, BaltimoreKelsen, H. (2013): The Essence and Value of Democracy. Rowman and Littlefield Publishers.Kelsen, H. (2009): Pure Theory of Law. The Lawbook Exchange Ltd. New Jersey.Rawls, J. (1995): Political Liberalism. Columbia University Press, NYRawls, J. (1999): A Theory of Justice. Harvaerd University Press, MABentham, D. et al (2008): Assessing the Quality of Democracy – A Practical Guide ¬–International Institute  for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), StockholmCampbell, D. F. J. (2008): The Basic Concept for the Democracy Ranking of the Quality of Democracy

• Course title: Politique Comparée
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-34
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) :
• Obligatoire : Yes

Les étudiants seront familiarisés non seulement avec les méthodologies et les concepts de recherche utilisés en politique comparée mais aussi avec la gouvernance politique des Etats membres de l’Union européenne dans une perspective historique, institutionnelle et sociologique.

Le cours aborde les différentes approches et méthodologies en politique comparée et la problématique des régimes politiques des Etats membres de l’Union européenne.Dans un premier temps, il s’agit de s’interroger sur la construction – historique, théorique, méthodologique – d’une démarche scientifique qui se présente à la fois comme spécifique (avec ses objets et ses procédés d’enquête, etc.) et comme essentielle à toute recherche de science politique contemporaine. Dans un second temps, sans faire abstraction de l’européanisation de l’ordre juridique et économique, plusieurs régimes politiques nationaux seront analysés, en se focalisant principalement sur les cas allemand, belge, espagnol, français, italien et de certains nouveaux Etats membres de l’Union européenne. La troisième partie du cours sera consacrée à une comparaison systématique des éléments structurant les démocraties européennes. Il s’agira notamment de mesurer l’impact des constitutions, des systèmes politico-administratifs, des systèmes de partis et modes de scrutin d’une part sur la nature, le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif et d’autre part sur la nature et les formes de mobilisation et de participation des groupes d’intérêts et des individus à la vie politique. Nous nous attarderons aussi dans cette troisième partie sur plusieurs cas européens (britannique, scandinave, etc.) présentant des caractéristiques saillantes sur les dimensions abordées de manière comparée.

L’évaluation des connaissances acquises se fera par un examen écrit qui se tiendra le jeudi 30 janvier 2025 d’une durée de deux heures où les étudiants auront 3 sujets au choix à traiter (80% de la note finale). L’étudiant pourra le rédiger en anglais ou en français. Les lectures sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

BIBLIOGRAPHIEEn plus des lectures conseillées pour chaque séance des ouvrages de référence utiles: Judith Bara and Mark Pennington (eds), Comparative Politics. London: Sage, 2009. Bentham, D. et al, Assessing the Quality of Democracy – A Practical Guide. International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), Stockholm, 2008.Serge Berstein, Démocraties, Régimes Autoritaires et Totalitarismes Au XXème Siècle. Pour une histoire politique comparée du monde développé. Paris, Editions Hachette, 1999.Carles Boix and Susan Stokes (eds), the Handbook of Comparative Politics. Oxford: Oxford University Press, 2007.Thierry Chopin, La fracture politique de l’Europe. Crise de légitimité et déficit politique. Bruxelles Larcier, Collection études parlementaires, 2015.Larry Diamond & Leonardo Morlino (eds), Assessing the Quality of Democracy. Baltimore:  John Hopkins University Press, 2005.Anthony Downs, an Economic Theory of Democracy. New York; Harper, 1957.Eva Etzioni-Halevy, the Elite Connection. : Problems and Potential of Western Democracy Cambridge: Polity Press, 1993.Emiliano Grossman & Nicolas Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l’UE. Bruxelles: De Boeck, Collection Ouvertures politiques, 2007. Rod Hague, Martin Harrop & John McCormick, Comparative Government and Politics: An Introduction. London: Palgrave Macmillan, 2016. Simon Hix, the Political System of the European Union. London: Palgrave MacMillan, 2011.Michael Gallagher, Michael Laver and Peter Mair, Representative Government in Modern Europe. Institutions, Parties, and Governments. New York : Mc Graw-Hill, 2011. Marcel Gauchet, L’avènement de la démocratie, I : La révolution moderne. Paris : Folio Essais, 2013. Richard S. Katz and William Crotty (eds), Handbook of Party Politics. London: Sage, 2014.Arend Lijphart. Patterns of Democracy: Government Forms & Performance in Thirty-six Countries, New Haven: Yale University Press, 2nd edition, 2012.Jane Jenson & Mamoudou Gazibo, La politique comparée. Fondements, enjeux et approches théoriques. Montréal, Presses Universitaires de Montréal, nouvelle édition, 2015.Lawrence LeDuc, Richard G. Niemi and Pippa Norris (eds), Comparing Democracies 3. Elections and Voting in the 21th Century. London : Sage, 2010.Raul Magni-Berton, Démocraties libérales – le pouvoir des citoyens dans les pays européens. Paris : Economica, Collection Politiques Comparées, 2012.Gérard Mairet, Le Principe de Souveraineté. Histoire et Fondements du Pouvoir moderne. Paris : Gallimard, 1996.Yves Mény & Yves Surel, Politique comparée. Les démocraties : Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie. Paris : Montchrestien, 8ème édition, 2009.Philippe Poirier, Les Pouvoirs d’un Parlement. Bruxelles : Editions Larcier, Collection Etudes Parlementaires, 2014. Richard A. W. Rhodes, Sarah A. Binder and Bert A. Rockman (eds) The Oxford Handbook of Political Institutions. Oxford: Oxford University Press, 2015.Andrew Roberts, the Quality of Democracy in Eastern Europe. Public Preferences and Policy Reforms. Cambridge: Cambridge University Press, 2010.Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance. Paris : Editions du Seuil, 2006.Dominique Schnapper, Qu’est-ce que la citoyenneté ? Paris : Folio Essais, 2000. Daniel-Louis Seiler, Les partis politiques en Occident. Sociologie historique du phénomène partisan. Paris : Ellipses-Marketing, 2003.Graham Smith, Democratic Innovations: Designing Institutions for Citizen Participation. Cambridge: Cambridge University Press, 2009.

• Course title: Parliaments and Co-legislative Institutions
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-2
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : Yes

Students who will successfully complete this course will be able to:1) Be aware of the importance of inter-institutional procedures in law-making;2) Understand the evolution of Parliaments’ law-making function and its implementation across various forms of government;3) Examine the connections both in terms of procedures and substance, between the Parliament and the diverse institutions involved in the legislative process.

This course revolves around the legislative role of Parliaments, encompassing a wide-ranging perspective that examines the interactions between Parliaments and other bodies that contribute to this function.  These bodies, referred to as “co-legislative institutions” comprise a wide array of institutions, including judicial or quasi-judicial bodies (Constitutional Courts; Councils of State; Courts of Auditors), independent authorities (Fiscal Councils; Competition Authorities), as well as internal components such as the “upper Chambers” in bicameral systems and the structures aimed at assisting Parliaments in the legislative activity (parliamentary administrations). In the backdrop, the course will also discuss the basic and most crucial mechanisms concerning the relationship between Parliament and the Executive, especially in parliamentary forms of government. This dynamic will be explored in the final section of the course. The focus of this course does not specifically delve into co-legislative territorial institutions (such as Member States, Regions, and Local authorities), as they are covered in other courses. Nonetheless, it is evident that the growing complexity of law-making is influenced by these phenomena as well. The course primarily adopts a legal (i.e. constitutional law) and comparative approach, with specific attention given to institutional practices. Geographically, it refers primarily to national Parliaments in Europe.

Each student is asked to participate by reporting in class on (at least) one case-study: i.e. by analysing in class, through a 10-minute presentation with the help of slides, one (or more) national co-legislative institution and its relationship with the Parliament. This presentation is worth 20% of the final grade.After the end of the course, each student is asked to submit a 5.000 words paper (+bibliography), preferably on the case-study on which he/she presented in class, with a title and an angle agreed with the instructor. This paper will be worth 80% of the final grade. Further details will be provided in class.

CALENDAR: Seminar topics and readings

1. Introduction2. The debate on Parliaments’ functions

W. BAGEHOT, The English Constitution (1867), OUP, New York, 2001.

C. LESTON-BANDEIRA, Parliamentary functions portrayed on European parliaments’ websites, in Revista de Sociologia e Política, vol. 17, no. 34, 2009.

N. LUPO, Parliaments, in Cambridge Companion to Comparative Constitutional Law, edited by R. Masterman and R. Schütze, Cambridge University Press, Cambridge, 2019, pp. 335-360.

M.L. MEZEY, The Functions of Legislatures in the Third World, in G. Loewenberg-S.C. Patterson-M.E. Jewell (eds.), Handbook of Legislative Research, Harvard University Press, Cambridge-London, 1985, p. 733-772.

3. The evolution of the role of the Parliaments: from a lonely body to a co-legislaton

C. FASONE, What is a legislature in the Twenty-first century? Classification and evolution of a contested notion, in www.federalismi.it, 2019, n. 15, pp. 1-20.

C. LESTON-BANDEIRA, Why symbolic representation frames parliamentary public engagement, in The British Journal of Politics and International Relations, 18, 2016, n. 2, pp. 498-516.

N. LUPO, In the shadow of the treaties. National Parliaments and their evolving role in European Integration, in Politiques Europeennes, special issue on Les parlements des États membres face au(x) défi(s) européen(s)), L’Harmattan, Paris, 2018, vol. 59, n. 1, pp. 196-215.

G. RIZZONI, The Function of Scrutiny and Political Direction of the Government, Between Foreign Affairs and European Affairs, in N. Lupo, G. Piccirilli (eds.), The Italian Parliament in the European Union, Hart. Oxford, 2017, pp. 87-98.

4. The complexity of legislation and the development of technical institutions supporting and advising the Parliaments

E. GRIGLIO-N. LUPO, Legislative Challenges in Multi-level Settings from a Lower Level Perspective, in Lawmaking in Multi-level Settings: Legislative Challenges in

Federal Systems and the European Union, edited by Patricia Popelier, William Robinson, Joao Tiago Silveira, Felix Uhlmann, Helen Xanthaki, Nomos-Hart, Baden Baden-Oxford, 2019, pp. 69-90.

M. THATCHER, A. STONE SWEET, Theory and Practice of Delegation to Non-Majoritarian Institutions, in West European Politics, 25:1, 2002, pp. 1-22.

M. TUSHNET, The New Fourth Branch: Institutions for Protecting Constitutional Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 2021.

5. Parliaments and Constitutional Courts

– Germany (mandatory)- Italy- Spain- France

V. BARSOTTI, P.G. CAROZZA, M. CARTABIA, A. SIMONCINI (eds.), Dialogues on Italian Constitutional Justice. A Comparative Perspective, Giappichelli-Routledge, Torino-London, 2020, pp. 1-24.

V. BARSOTTI, P.G. CAROZZA, M. CARTABIA, A. SIMONCINI, Italian Constitutional Justice in Global Context, OUP, Oxford, 2016.

A.R. BREWER-CARÍAS, Constitutional Courts as Positive Legislators: A Comparative Law Study, CUP, New York, 2011, Part I.

M. DE VISSER, Constitutional Review in Europe. A Comparative Analysis, Hart, Oxford, 2013, Chapters 2 and 7.

C. FASONE, Parliaments in comparative legal and political analyses, forthcoming in C. Benoît, O. Rozenbeng (eds.), Handbook of Parliamentary Studies. Interdisciplinary Approaches to Legislatures, Edward Elgar, 2020.

V. FERRERES COMELLA, Constitutional Courts and Democratic Values. A European Perspective, Yale University Press, New Haven, 2009.

D.P. KOMMERS, The Federal Constitutional Court: Guardian of German Democracy, in The Annals of the American Academy of Political and Social Science, January 2006, Vol. 603, pp. 111-128.

D. LUSTIG-J.H.H. WEILER, Judicial review in the contemporary world. Retrospective and prospective, in International Journal of Constitutional Law, 16, 2018, n. 2, pp. 315-372.

Y. ROZNAI, Constitutional Paternalism: The Israeli Supreme Court as Guardian of the Knesset, in Verfassung und Recht in Übersee 51(4) (2018-2019), pp. 415-436.

G. TUSSEAU, Contentieux constitutionnel comparé: Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, LJDJ, Paris, 2021.

6. Parliaments and Councils of States:

– France (mandatory)- Spain- Italy – the Netherlands

M. DE VISSER, Constitutional Review in Europe. A Comparative Analysis, Hart, Oxford, 2013, Chapter 1.

B. LATOUR, The Making of Law: An Ethnography of the Conseil D’Etat (2002), Polity Press, Cambridge, 2010, espec. pp. VI-XII; 107-126.

N. LUPO, C. TUCCIARELLI, The advisory functions of the Italian Council of State, in Parliaments, Estates and Representation, 43, 2023, Issue 1 (Les Conseils d’État en Europe dans leurs fonctions consultatives et législatives : France, Belgique, Espagne, Italie et Luxembourg), pp. 77-95.

M. TODOROVA, Le Conseil d’État, conseiller du Parlement: premier bilan, in Revue française de droit constitutionnel, 2013/1 (n° 93), pp. 125-148.

7. Parliaments and Courts of Accounts

– Spain (mandatory)- France- Italy- the Netherlands

Z. HOQUE (ed.), Making Governments Accountable: The Role of Public Accounts Committees and National Audit Offices, Routledge, London, 2015.

F. PAU I VALL AND OTHERS, El Parlamento y los Tribunales de Cuentas: XXIII Jornadas de la Asociación Española de Letrados de Parlamentos, Tecnos, Madrid, 2017.

8. Parliaments and Fiscal Councils

– Italy (mandatory)- Spain- the Netherlands- France

C. FASONE, E. GRIGLIO, Can Fiscal Councils Enhance the Role of National Parliaments in the European Union? A Comparative Analysis, in B. de Witte, H. Héritier,

A.H. Trechsel (eds.), The Euro Crisis and the State of European Democracy, European University Institute, RSCAS and EUDO, 2013, pp. 264-305.

C. FASONE, D. FROMAGE, Fiscal Councils: Threat or Opportunity for Democracy in the Post-Crisis Economic and Monetary Union?, in L. Daniele, P. Simone and R. Cisotta (eds.), Democracy in the EMU in the Aftermath of the Crisis, Springer, 2017, pp. 161-178.

D. FROMAGE, Creation and Reform of Independent Fiscal Institutions in EU Member States: Incomplete and Insufficient Work in Progress?, in T. Beukers, B. De Witte and C. Kilpatrick (eds.), Constitutional Change Through Euro-Crisis Law, CUP, 2017, pp. 108-142.

M. HORVATH, EU Independent Fiscal Institutions: An Assessment of Potential Effectiveness, in Journal of Common Market Studies, 56(3), 2018, pp. 504-519.

F. BOS, C. TEULINGS, Netherlands: Fostering Consensus on Fiscal Policy, in G. Kopits (ed.), Restoring Public Debt Sustainability: The Role of Independent Fiscal Institutions, OUP, 2014, pp. 121-140.

C. VINEY, T. POOLE, Independent Fiscal Institutions, in R. Masterman and R. Schütze (eds.), The Cambridge Companion to Comparative Constitutional Law, CUP, 2019, pp. 441-470.

9. Parliaments and Competition Authorities

– United Kingdom (mandatory)- Italy- Greece- Sweden

F. CENGIZ, An Academic View on the Role and Powers of National Competition Authorities. Background to the ECN plus project, European Parliament, 2015.

J. KIRKPATRICK, Making the case for competition in policymaking. Lessons from CMA advocacy 2014-2018, in European Competition Journal, 14:1, 2018, pp. 152-173.

A.I. GAVIL, The FTC’s Study and Advocacy Authority in Its Second Century: A Look Ahead, in George Washington Law Review, November 2015 Vol. 83 No. 6, pp. 1902-1918.

D. LOUKAS, Realigning Competition Advocacy Priorities in the Context of Economic Adjustment Programmes: The Greek Case, in Begović B., Popović D. (eds.) Competition Authorities in South Eastern Europe. Contributions to Economics, Springer, Cham, 2018, pp. 93-110.

10. Parliaments and their administration

– Belgium (mandatory)- Italy- Spain- UK

E. ALBANESI, Parliamentary Scrutiny of the Quality of Legislation within Europe, in Statute Law Review, 2020, Vol. XX, pp. 1-22.

G. BOWMAN, Why Is There a Parliamentary Counsel Office?, in Statute Law Review, 2005, 26(2), pp. 69-81.

T. CHRISTIANSEN, E. GRIGLIO, N. LUPO (eds.), Administering Representative Democracy: The European Experience of Parliamentary Administrations in Comparative Perspective, special issue di The Journal of Legislative Studies, 2021, no. 4, pp. 477-594

T. CHRISTIANSEN, E. GRIGLIO, N. LUPO (eds.), Routledge Handbook of Parliamentary Administration, Routledge, London-New York, 2023.

D. GREENBERG, Laying Down the Law, Sweet&Maxwell, 2011.

A.L. HÖGENAUER, C. NEUHOLD, T. CHRISTIANSEN, Parliamentary Administrations in the European Union, Palgrave, London, 2016.

C. NEUHOLD, A.L. HÖGENAUER, An information network of officials? Dissecting the role and nature of the network of parliamentary representatives in the European Parliament, in The Journal of Legislative Studies, 22, 2, 2016, pp. 237-256.

A. PEGAN, A. HÖGENAUER, The role of parliamentary administrations in interparliamentary cooperation, in N. Lupo, C. Fasone (eds.), Interparliamentary cooperation in the composite European Constitution, Oxford: Hart Publishing, 2016, pp. 147-166.

G. PICCIRILLI, P. ZUDDAS, Assisting Italian MPs in Pre-Legislative Scrutiny: The Role Played by Chambers’ Counsellors and Legislative Advisors in Enhancing the Knowledge and Skills Development of Italian MPs: The Assistance Offered to an Autonomous Collection of Information, in Parliamentary Affairs, 2012, 65(3), pp. 672-687.

G. RIZZONI, Parliamentarism and Encyclopaedism: how Parliaments produce and elaborate knowledge, LUISS SOG Working Paper 65, February 2021.

G. RIZZONI, Parliamentarism and Encyclopaedism: Parliamentary Democracy in an Age of Fragmentation, Hart, Oxford, 2024.

S. ROMZEK, A. UTTER, Congressional legislative staffs: political professional or clerks, in American Journal of Political Science, 41, 4, 1997, pp. 1251-1279.11. Parliaments and the upper Chambers: the different models of bicameralisms in law-making:- Germany (mandatory)

11. Parliaments and the upper Chambers: the different models of bicameralisms in law-making:

– France- Italy- the UK

R. ALBERT, A. BARAGGIA, C. FASONE (eds.), Constitutional Reform of National Legislatures: Bicameralism Under Pressure, Edward Elgar, 2019.

J. LUTHER, P. PASSAGLIA, R. TARCHI (eds.), A World of Second Chambers. Handbook for Constitutional Studies on Bicameralism, Giuffrè, Milano, 2006.

J. MONEY, G. TSEBELIS, Cicero’s Puzzle: Upper House Power in Comparative Perspective, in International Political Science Review, 1992, No. 1, p. 25 ff.

S.C. PATTERSON, A. MUGHAN (eds.), Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press, 1999.

P. POPELIER, Bicameralism in multi-tiered systems, in Richard Albert, Antonia Baraggia, Cristina Fasone (eds.), Constitutional Reform of National Legislatures. Bicameralism under Pressure, Edward Elgar, 2019, pp. 107-118.

M. RUSSELL, Reforming the House of Lords. Lessons from Overseas, Oxford University Press, Oxford, 2000.

M. RUSSELL, The Contemporary House of Lords: Westminster Bicameralism Revived, OUP, Oxford, 2013.

D. SHELL, The History of Bicameralism, in N.D.J. Baldwin and D. Shell (eds.), Second Chambers, Frank Cass, London-Portland, 2001.

J. UHR, Bicameralism, in The Oxford Handbook of Political Institutions, in R.A.W. Rhodes, S.A. Binder, B.A. Rothman (eds.), OUP, Oxford, 2008, p. 474 ff.

12. Parliaments and the “legislative role” of the Government

– France (mandatory)- Italy- Spain- Germany

S. BROUARD, France: Systematic Institutional Advantage of Government in Lawmaking, in Erik Rasch Bjørn, George Tsebelis (eds.), The Role of Governments in Legislative Agenda Setting, Routledge, 2010, pp. 38-52.

P. CARETTI, E. CHELI, Statute and Statutory Instrument in the Evolution of European Constitutional Systems, in A. Pizzorusso (ed), Law in the Making. A Comparative Survey, Springer-Verlag, 1988

A. KREPPEL, Legislatures, in D. Caramani (ed.), Comparative Politics, VI ed., OUP, New York, 2023.

N. LUPO, Failed constitutional reforms and silent constitutional transformations on Executive-Legislative relations: The case of Italy, in Executive-Legislative (im)balance in the European Union, edited by Diane Fromage, Anna Herranz-Suralles, Hart, Oxford, 2021, pp. 121-136.

N. LUPO, Confidence or Diffidence in Law-Making? The evolution of the “normative role” of the Italian Government, in The Crisis of Confindence in Legislation, edited by Maria De Benedetto, Nicola Lupo, Nicoletta Rangone, Hart-Nomos, Oxford-Berlin, 2021, pp. 199-224.

13. Parliaments and Post-Legislative scrutiny

– the UK (mandatory)- France- Italy- Germany

T. CAYGILL, A Tale of Two Houses? Post-Legislative Scrutiny in the UK Parliament, in European Journal of Law Reform, 2019, n. 2, pp. 87-101.

F. DE VRIEZE, Post-Legislative Scrutiny in Europe. How the oversight on implementation of legislation by parliaments in Europe is getting stronger, Westminster Foundation for Democracy, London, 2020.

E. GRIGLIO-N. LUPO, Parliaments in Europe Engaging in Post-legislative Scrutiny: Comparing the French, Italian and Swiss Experiences, in Journal of Southeast Asian Human Rights, 2020, pp. 100-127.

D. JANCIC, Better Regulation and Post-Legislative Scrutiny in the European Union, in European Journal of Law Reform, 2019, n. 2, pp. 137-158.

J. MURPHY, S. MISHURA, Post-Legislative Scrutiny in a Non-Westminster Parliament. Opportunities, Challenges and Considerations, in European Journal of Law Reform, 2019, n. 2, pp. 102-117.

P. NORTON, Post-legislative scrutiny in the UK Parliament: adding value, in The Journal of Legislative Studies, 25:3, 2019, pp. 340-357.

14. Revision and Conclusion

• Course title: Atelier méthodologique et déontologie
• Nombre d'ECTS : 2
• Référence : MA_EPARL_GEN-42
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

• Comprendre les principales théories en sciences sociales et en études législatives • Construire un cadre analytique robuste et effectif• Savoir produire une note de recherche synthétique, compréhensible et respectueuse des critères déontologiques

Dans le cadre de la préparation des notes et des mémoires de recherche et de leurs stages dans les Institutions parlementaires et les cabinets d’affaires publiques, les étudiants du Master en études parlementaires (http://mep.uni.lu) seront sensibilisés aux enjeux épistémologiques, déontologiques et méthodologiques de la recherche en sciences sociales appliqués au domaine de la Loi et des politiques publiques, en présentiel et en visioconférence. 

L’évaluation des connaissances acquises se fera par la production d’une présentation synthétique du projet de mémoire de recherche pour les étudiants du Master II, d’une présentation synthétique d’une approche théorique en sciences sociales appliquée à l’objet de recherche « Parlement » qui sera arrêté par les enseignants du cours (Philippe Poirier et Maryam Ben Salem), le vendredi 20 décembre 2024 (80%). Les lectures placées sur Moodle sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE AuteurTitreRéférencesMichelle BergadaàLe plagiat académique: Comprendre pour agir 15/10/2015 Editeur L’Harmattan ISBN-10:234307531XSébastien CaréLa théorie politique contemporaine – Courants, auteurs, débats22/09/2021 Editeur Armand Colin Collection U Science Politique  ISBN 978-2-200-62581-Gisèle De Meur, Benoît RihouxL’analyse quali-quantitative comparée (AQQC-QCA). Approche, techniques et applications en sciences humaines – E-book – PDF01/06/2012 Editeur Academia Collection Science politique  ISBN 978-2-296-49243-Hervé DumezMéthodologie de la recherche qualitative – Toutes les questions clés de la démarche18/04/2021 Editeur Vuibert Collection Les Spécialités du Sup  ISBN 978-2-311-40816-4Mamoudou Gazibo, Jane Jenson La politique comparée – Fondements, enjeux et approches théoriques2e édition revue et corrigée Date de parution 08/12/2015  Editeur PU Montréal  Collection Paramètres  ISBN 978-2-7606-3586-9Paul N’Da Recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines – Réussir sa thèse, son mémoire de master ou professionnel, et son article01/02/2015 Editeur L’Harmattan  ISBN 978-2-343-05303-5Karl PopperLa logique de la découverte scientifique 04/10/2017 Editeur Payot  ISBN 978-2-228-91917-Raphaël RomiMéthodologie de la recherche en droit – Master et doctora 16/05/2019 Editeur LexisNexis Collection Objectif droit méthodo  ISBN 978-2-7110-3083-5Leo StraussDroit naturel et histoire 10/09/2008 Editeur Flammarion Collection Champs Essais  ISBN 978-2-08-121890Alain TestartEssai d’épistémologie pour les sciences sociales 16/09/2021 Editeur CNRS Collection Biblis  ISBN 978-2-271-13436-3

• Course title: English B2.1 academic (Tuesdays) – online course
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-251
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : No

Language DevelopmentObjective: Enhance students’ accuracy and diversity in grammatical and lexical usage for both written and spoken academic contexts.Academic WritingObjective: Equip students with skills to craft different sections of academic texts.Academic ReadingObjective: Enhance students’ abilities to engage with, understand and use an academic text effectively.Academic ListeningObjective: Enable students to comprehend key features of lectures and extended talks.Academic SpeakingObjective: Enable students to participate in seminars and academic discussions. Prepare students to deliver a short oral presentation effectively. 

Exhibit improved accuracy and variety in language use.Organise ideas and write an essay outline. Write a coherent essay introduction and conclusion. Paraphrase and summarize information.Synthesise citations, evidence and explanation. Use cause-and-effect language to write an essay.  Read for main ideas and detail in a text. Summarise key information in a text. Identify language to compare and contrast in an academic text.Recognise fact and opinion.Listen to identify key points in a lecture.Identify signposting language to navigate an academic discussion. Utilise note-taking skills to capture spoken ideas and information. Take part in an academic discussion. Summarise and report on a seminar discussion. Analyse and evaluate the structure of a presentation. Use signposting language to deliver a coherent presentation. 

This course aims to develop the language skills and communication skills of students in an academic context. It aims to provide students with the necessary tools, knowledge, literacies and confidence to thrive and achieve their potential in an English-speaking university setting. 

Note that you must attend at least 8 out of 10 sessions per semester and pass the course to be awarded credits.Per semester, your grade is composed of the following:•Assignments (50%): three written assignments and two oral assignments•Final test (50%) of all the units covered (reading, listening, grammar and vocabulary).

• Course title: English C1 academic (Mondays) – online course
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-252
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : No

Language DevelopmentObjective: Enhance students’ accuracy and diversity in grammatical and lexical usage for both written and spoken academic contexts.Academic WritingObjective: Equip students with skills to craft effective academic texts.Academic ReadingObjective: Enhance students’ abilities to critically assess various sources and use information to support or develop arguments.Academic ListeningObjective: Enable students to comprehend lectures and extended talks, and actively participate in seminars and academic discussions.Academic SpeakingObjective: Enable students to participate effectively in seminars and academic discussions. Prepare students to deliver individual or group oral presentations effectively. 

Exhibit improved accuracy and variety in language use.Understand and implement coherent paragraph and text organization.Utilise a variety of writing functions and sentence structures accurately.Adhere to academic writing conventions.Paraphrase, summarize, and synthesise information.Write compelling introductions and conclusions for essays, theses and reports.Use text organization knowledge to comprehend texts.Identify primary arguments and supporting ideas.Select pertinent information.Apply various reading, note-taking, and annotation techniques.Analyse texts to understand words and phrases that express the author’s perspective.Use strategies to understand diverse spoken features and styles in real-time and recorded speech.Follow extended discourse in lectures and seminars.Utilise note-taking skills to capture spoken ideas and information.Speak with increased confidence and fluency.Communicate facts, concepts and arguments clearly.Use language to challenge, inquire, and respond in academic discussions and situations. Plan, research and deliver a presentation. 

This course aims to develop the language skills and communication skills of students in an academic context. It aims to provide students with the necessary tools, knowledge, literacies and confidence to thrive and achieve their potential in an English-speaking university setting. 

Note: you must attend at least 8 out of 10 sessions per semester and pass the course to be awarded credits.Per semester, your grade is composed of the following:•Assignments (50%): three written assignments and two oral assignments•Final test (50%) of all the units covered (reading, listening, grammar and vocabulary).

There is no requirement for an academic textbook. The learning material will be provided on the Moodle platform.

• Course title: Français académique C1 (Belval)
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-171
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

Cours en présentiel – BelvalCe cours a pour but de renforcer vos connaissances et vos pratiques écrites, afin de structurer et d’améliorer vos productions d’écrits, non seulement dans le cadre de vos études ou de votre métier y compris sur des sujets complexes.

En présentiel, campus Belval———————————L’objectif de ce cours est d’acquérir les connaissances suffisantes en français de l’écrit pour accéder au cours d’un locuteur indépendant.A l’issue de ce cours vous serez capable de :• lire des articles de registres variés sur des questions contemporaines• comprendre un texte long y compris les parties difficiles• comprendre un texte littéraire contemporain• écrire des textes bien structurés clairs et détaillés sur n’importe quel sujet y compris complexe, approprié au lecteur visé, et dans un style personnel• écrire un essai ou une synthèse sur n’importe quel sujet y compris complexe, qu’il se rapporte ou non à son domaine• exposer son argumentation

Cours en présentiel – campus BelvalA l’aide d’écrits de textes authentiques universitaires, issus des médias ou de la littérature contemporaine, nous aborderons les techniques d’analyse de texte, de résumé, d’argumentation/essai et de synthèse de l’écrit.Nous nous appuierons sur ces textes pour travailler également l’aspect formel de la langue (grammaire, conjugaison, lexique). Nous évaluerons au préalable vos besoins lors des premières séances et procéderons à quelques révisions.

EvaluationL’évaluation sera constituée pour 50% d’un devoir de synthèse (à réaliser en binôme à la maison), pour 25% des notes des devoirs rendus et pour 25% de la participation en classe et de la préparation des devoirs maison.

BibliographieCommuniquer à l’écrit, Clé international Documents DALF C1, C2Production écrite Niveau C1, C2 Edition Didier

• Course title: Perfectionner son expression en français / Perfecting your expression in French (Belval)
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-69
• Module(s) : Etudes législatives et gouvernance
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

Ce cours a pour but de renforcer vos connaissances et vos pratiques en langue française orale et écrite afin de faciliter vos prises de parole et vos productions d’écrits, pas seulement dans le cadre de vos études mais aussi dans les situations de communication avec d’autres personnes.

 

CAMPUS BELVALDescription : Comment « parler », « lire » et « écrire » mieux et plus facilement en français ?D’abord en s’intéressant aux « sons » et en les mettant ensemble pour dire des mots mais aussi en étudiant les lettres et les groupes de lettres qui permettent d’écrire ces sons. Ensuite en mettant ces mots ensemble pour faire des phrases qui ont du sens.Parler et écrire, c’est s’adresser à autrui, parfois dans le but de le convaincre, de le conduire à adopter notre point de vue. Dans ce cas, il s’agit d’être capable d’argumenter. L’argumentation se pratique à l’oral mais également à l’écrit, ce qui est très utile pour vos études universitaires, lorsque vous devrez démontrer ce que vous affirmez.Enfin, parler, c’est aussi s’adresser à d’autres personnes, c’est-à-dire savoir comment parler et savoir utiliser telle ou telle manière de parler (« registres » courant, soutenu, familier) ; sans oublier que la langue ne sert pas seulement à communiquer mais qu’elle révèle aussi une manière de penser le monde et de se conduire dans le monde (pas de la même manière partout = interculturalité).Ce cours va vous familiariser avec ces différents aspects de l’oral et de l’écrit du français en vous proposant des activités qui vous permettront d’apprendre à :- poser votre voix,- oser prendre la parole (en particulier en public),- produire – à l’oral et à l’écrit – des mots, des énoncés et des phrases adaptées aux circonstances ; dans des situations d’interactions partagées,- argumenter en sachant utiliser les connecteurs logiques adaptés.Il vous amènera également à approfondir et affiner à la fois vos connaissances linguistiques et votre pratique de la langue française orale et écrite, par des écoutes et des visionnages répétés de séquences vidéo d’une part, par des lectures et des productions d’écrits d’autre part. Vous serez donc amenés à étudier aussi la langue écrite en lisant et en analysant des commentaires, des explications, des articles qui portent sur les séquences vidéo proposées.Ensemble, vous y pratiquerez des activités ludiques et informatives qui vous feront – « faire des liens » entre vos possibilités de communication courante en français et les pratiques de langue (orale et écrite) académiques, nécessaires à votre cursus (et/ou à votre vie personnelle et professionnelle) ;- progresser ainsi en langue française.

Pour obtenir les 3 ECTS, l’évaluation repose sur 3 aspects (note totale sur 20) :- Participation active aux cours en présentiel (prises de parole, interactions orales avec l’enseignante et les pairs) (Note/5) ;- Rendu des devoirs écrits proposés dans les délais impartis (Note/10) ;- Devoir à faire sur place à l’avant-dernière session (portant sur une partie des notions étudiées) corrigé en commun à la dernière session (Note/5).

BibliographieCerquiglini, B., Corbeil, J.-Cl., Klinkenberg, J.-M., Peeters, B. (Dirs.) (2000). Le français dans tous ses états, Paris, Flammarion.Riegel, M., Pellat, J.-C., Rioul, R. (2009). Grammaire méthodique du français, Paris, PUF. Conseil de l’Europe. (2010). Niveau B1 pour le français : un référentiel, Paris, Didier.Barthélémy, F., Groux, D., Porcher, L. (2011). Le français langue étrangère, paris, L’Harmattan. Porcher, L. (2014). Sur le bout de la langue : la didactique en blog, Paris, CLE International, Didier. Gadet, F., Ludwig, R. (2015). Le français au contact d’autres langues, Paris, Ophrys.Laroussi, F. et Penloup, M.-C. (Dirs) (2012). Identités langagières, Rouen, PURH

• Course title: Les modèles de l'Etat-providence en Europe et dans le monde
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-7
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

A l’issue du cours, les étudiants, de par les connaissances acquises, pourront :

Distinguer de manière précise les différentes politiques qualifiées généralement de « sociales » menées sur les différents continents du globe.

Connaître les différentes manières de conduire des politiques sociales selon les divers modèles sociaux en cours dans le monde.

Acquérir une connaissance des spécificités du vocabulaire utilisé dans le domaine des politiques sociales, de façon à identifier clairement les éléments constitutifs des politiques qualifiés généralement de « sociales ».

Effectuer le lien entre les concepts théoriques définissant les politiques sociales et leur application dans la réalité, de manière à mesurer les différences et les évolutions temporelles dans la mise en application de ces politiques.

Faire le lien entre la mise en place des politiques sociales émanant de grands modèles théoriques et leurs différences d’application au sein des Etats du monde, de manière à saisir les raisons d’une application pas toujours uniforme de ces politiques au sein de ces mêmes Etats.

Le cours comporte quatre volets. Le premier est consacré aux fondements de l’Etat-providence, le deuxième à la naissance et au développement du même concept, le troisième aux différents modèles d’Etat-providence de par le monde, le quatrième enfin aux récentes modifications concrètes du concept.Ainsi, dans le premier volet sont abordés les fondements théoriques de l’Etat-providence par une sélection d’auteurs à travers des articles scientifiques. L’histoire du concept y est aussi abordée en montrant comment les différents modèles d’Etat-providence se sont mis en place, quels en sont les acteurs, les modalités de coexistence et de financement, ainsi que les notions de base et le vocabulaire spécifique aux politiques sociales en général.Dans le second volet sont abordées les théories relatives à la naissance de la sécurité sociale et les grands modèles sur lesquels celle-ci a été bâtie. Les importantes théories d’Esping-Andersen sur le sujet y sont abordées, de même que la manière dont les anciens pays de tradition communiste pouvaient concevoir l’Etat-providence. L’exportation mondiale des modèles d’Etat-providence y est ensuite évoquée.Le troisième volet ouvre la voie aux politiques sociales d’Etat-providence sur tous les continents du globe. Y est abordée aussi l’importante question de l’exportation et surtout de l’ex portabilité des modèles d’Etat-providence d’un continent à l’autre ou d’un pays à l’autre. La question cruciale de l’inclusion sociale figure également dans les préoccupations.Le quatrième et dernier volet se veut davantage actuel en ouvrant le champ des réflexions à la situation actuelle et en devenir des modèles de l’Etat-providence de par le monde. La question des diverses crises économiques et financières récentes est abordée de manière à appréhender les changements possibles ou en cours des modèles d’Etat-providence.

L’évaluation consistera en un travail écrit de 15 pages au maximum portant sur des questions et sujets en relation avec le cours. Les thèmes précis des travaux seront déterminés lors des premiers enseignements en janvier. L’enseignant échangera avec les étudiants tout au long du semestre afin de suivre l’évolution des travaux.

Bibliographie

ARMSTRONG, K. A. Governing Social Inclusion. Europeanization through Policy Coordination. Oxford: Oxford Studies in European Law, 2010.

BEVORT, A. et JOBERT, A. Sociologie du travail : les relations professionnelles. Paris : Armand Colin, 2008, 268 p.

ESPING-ANDERSEN, G. Les trois Mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne. Paris : PUF, 1999.

FERRERA, M. Les nouvelles frontières du social ; l’intégration européenne et les transformations de l’espace politique de la protection sociale, Paris : Presses de Science Po, 2009.

LALLEMENT, M. Sociologie des relations professionnelles. Paris : La Découverte, 1995.

PENAUD, P. Politiques sociales (3è edition). Paris : Dalloz, 2013.

WANECQ, T. et CYTERMANN, L. Les Politiques sociales. Paris : PUF, 2006.

• Course title: Ecole de Printemps sur le parlementarisme
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-53
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR, EN
• Obligatoire : Yes

A la fin de ce cours, les étudiants devraient être capables :- de comprendre le fonctionnement de la Gouvernance européenne de la politique migratoire- d’identifier et de comprendre les principaux enjeux et défis de la politique migratoire européenne – de connaître différents modèles nationaux d’intégration existant au niveau de l’Union Européenne – d’analyser les phénomènes migratoires tant d’une perspective empirique basée sur des données et des observations, que d’un point de vue théorique, en utilisant différentes approches théoriques et cadres conceptuels

La Gouvernance européenne de la politique migratoire et plus encore le rôle de l’UE dans l’intégration des immigrés au niveau des Etats membres sont à la fois des sujets complexes et d’actualité. Ils invitent à réfléchir, d’une part, sur les tensions entre les impératifs sécuritaires, les valeurs européennes et les intérêts nationaux des Etats membres, et d’autre part sur la façon dont les études de la migration ont été influencées par les paradigmes nationaux en matière de migration et d’intégration et plus récemment par le modèle de gouvernance européenne multiniveaux.  Ce cours débutera par une analyse des éléments constitutifs de la politique migratoire européenne et de son façonnement par les principaux mouvements migratoires intra et extra européens, à partir de 1950 jusqu’à nos jours. Dans un deuxième temps, il s’agira de comprendre le caractère multiniveau de la Gouvernance européenne de la politique migratoire, ainsi que les avantages et les contraintes liés à ce type de modèle de prise de décision. Enfin, nous évaluerons différents modèles nationaux d’intégration en nous appuyant sur les principes de bases communs qui constituent le fondement des initiatives communautaires en matière d’intégration.

L’évaluation des connaissances acquises se fera par la rédaction d’un travail de recherche de 7-10 pages, rédigé en français ou en anglais, dont l’échéance est fixée au plus tard au 15 juin 2024. Le travail de recherche doit comprendre : • Une partie introductive (comprenant une question de recherche, la pertinence de l’étude de cas choisie, l’approche théorique et la méthodologie utilisée)• Une section de revue de la littérature• L’analyse du sujet proposé par l’étudiant • Une conclusion • Une bibliographieLa présentation des références bibliographiques (uniquement en notes de bas de page, pas de bibliographie en fin de document) se fait suivant le modèle suivant : Prénom, Nom, titre d’ouvrage, ville, maison d’édition, année, éventuellement page(s) citée(s) ; ou, pour un article : Prénom, Nom, « titre de l’article », Revue, n° de volume (n° de parution), date, pages de début et de fin, dont éventuellement page(s) citée(s) ; ou, pour un chapitre d’ouvrage collectif : Prénom, Nom, « titre du chapitre », dans Prénom, Nom (éd, eds ou dir.), titre d’ouvrage, ville, maison d’édition, année, pages de début et de fin, dont éventuellement page(s) citée(s) ; ou pour un document d’une institution, Nom, titre du document, lieu de publication, adresse internet, date de publication, date de consultation.

Bibliographie

Danièle, Lamarque, « Les politiques migratoires en Europe : la gouvernance complexe de politiques régaliennes partagées et mondialisées », Politiques & management public, Vol. 4 N° 4, 2019, p. 431-442

Peter, Scholten et Rinus, Penninx, « The Multilevel Governance of Migration and Integration», dans Blanca, Garcés-Mascareñas et Rinus, Penninx (eds), «Integration Processes and Policies in Europe», IMISCOE Research Series, Springer 2016  

Cristof, Van Molet et Helga, de Valk, « Migration and Immigrants in Europe: A Historical and Demographic Perspective», pp. 31-55, dans Blanca, Garcés-Mascareñas et Rinus, Penninx (eds), «Integration Processes and Policies in Europe», IMISCOE Research Series, Springer 2016  

Jean Pierre , Garson et Anaïs Loizillon, « L’Europe et les Migrations de 1950 à nous jours : Mutations et Enjeux » dans le cadre de la Conférence « The Economic and Social Aspects of Migration», Commission Européenne et l’OCDE 2003

Andreas, Wimmer et Nina, Glick Schiller, « Methodological nationalism and beyond: Nation-state building, migration and the social sciences», Global Networks, Vol 2 N° 4, pp. 301–334, 2002

Peggy, Levitt et Ninna Nyberg-Sørensen, « The Transnational turn in migration studies», Global Migration Perspectives, N° 6, Octobre 2004

Cris, Beauchemin, Hugues Lagrange et Safi, Mirna, «Transnationalism and immigrant assimilation in France: between here and there? », Ined, N°172, Paris 2011

Raphaël, Doan, « Le Rêve de l’assimilation », Passés composés / Humensis,Paris 2021

Marco, Martiniello, « Philosophies de l’intégration en Belgique », dans « Hommes et Migrations », Détours européens, N°1193, décembre 1995, pp. 24-29;

Joel S, Fetzer, « Luxembourg as an immigration success story: the Grand Duchy in pan-European perspective», Lexington Books 2011

Adrian, Favell, «Integration nations: The nation-state and research on immigrants in Western Europe», dans Michael, Bommes & Ewa, Morawska (Eds.), « International migration research: Constructions, omissions and the promises of interdisciplinarity », Routeledge, 11 November 2016

Christian, Joppke, « Beyond national models: Civic integration policies for immigrants in Western Europe», West European Politics, Vol. 30 N°1, pp. 1-22,2007

Ataç Ilker, Theresa Schütze et Victoria Reitter, « Local responses in restrictive national policy contexts: welfare provisions for non-removed rejected asylum seekers in Amsterdam, Stockholm and Vienna», Ethnic and Racial Studies, Vol 43 N° 16, pp. 115-134, 2020

Gregg, Bucken-Knapp et al., « The Multi-Level Governance of Intra EU Movement », pp. 125-140, dans Peter Scholten et Mark van Ostaijen R. (eds), «Between Mobility and Migration; The Multi-Level Governance of Intra-European Movement », IMISCOE Research Series, Springer 2016

• Course title: Management public de la pluralité culturelle au regard des différentes traditions juridiques européennes
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : MA_EPARL_GEN-9
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Le cours a pour objectif d’analyser les principales interprétations philosophiques et politiques de la pluralité culturelle et leur rapport avec les systèmes juridiques et les pratiques de gouvernance dans le contexte européen. Dans le vaste panorama des questions normatives qui sont touchées par la pluralisation sociale, les leçons approfondiront en particulier les problèmes liés au pluralisme religieux qui ont engendré les controverses juridiques les plus significatives. Le cours sera divisé en deux modules. Le premier module analysera les cadres théoriques du débat sur la pluralisation sociale à partir de quelques termes de référence : multiculturalisme, interculturalisme, transculturalisme. On approfondira ensuite le débat philosophique, politique et juridique autour du pluralisme culturel : libéralisme politique, droits individuels et droits collectifs, modèles procéduraux du libéralisme et du républicanisme politique, modèles substantifs du communautarisme. Le deuxième module limitera le champ d’analyse à la question du pluralisme religieux, autour duquel se sont concentrées les controverses interculturelles les plus significatives dans le contexte européen. Dans cette deuxième partie nous analyserons les différents modèles juridiques de gestion publique de la pluralité religieuse en Europe. Après avoir étudié brièvement les différents systèmes de laïcité et de « secularism », nous nous concentrerons sur quelques cas d’étude : utilisation des signes et des symboles religieux dans l’espace public, mutilations génitales féminines et circoncision, choix alimentaires d’origine religieuse.

Le contrôle des connaissances acquises se fera par la préparation d’une note de recherche de 10 pages. L’étudiant pourra la rédiger en anglais ou en français suivant les indications ci-dessous. Elle devra être envoyée à graziano.lingua@unito.it en format Word au plus tard pour le 20 juin 2024.

J. Baubérot, 2005. Histoire de la laïcité en France. Presses Universitaires de France, 2005.G. Bouchard, Interculturalism: A View from Quebec, University of Toronto Press, 2015. R. Sandberg, N. Doe, B. Kane, Caroline Roberts (eds), Research Handbook on Interdisciplinary Approaches to Law and Religion, Elgar, 1st, 2019Will Kymlicka, Politics in the Vernacular: Nationalism, Multiculturalism, Citizenship, Oxford University Press, 2001.P. May, P., Philosophies du multiculturalisme. Presses de Sciences Po, 2016. N. Meer, T. Modood, R. Zapata Barrero (eds.), Multiculturalism and Interculturalism: Debating the Dividing Lines, Edinburgh University Press, 2016.Jean-Claude Monod, Sécularisation et laicité, Presses Universitaires de France, 2006.C. Taylor (ed.), Multiculturalism. Expanded, Paperback Edition, Princeton University Press, 1994. 2010.P. WiaterInter, Cultural Dialogue in the Framework of European Human Rights Protection, Council of Europe,C. Ungureanu, P. Monti, Contemporary Political Philosophy and Religion. Between Public Reason and Pluralism, Routledge, 1st, 2019.

• Course title: Transitions démocratiques des systèmes politiques et systèmes parlementaires du Maghreb et du Machrek
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : MA_EPARL_GEN-10
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

– fournir des clés de lecture et d’analyse des dynamiques de changement politique dans les pays du Maghreb et du Machrek, en l’articulant à l’étude des systèmes parlementaires – comprendre les problématiques et les enjeux liées aux processus de démocratisation, consolidation, dé-consolidation dans la région

Après la présentation des courants théoriques fondamentaux en transitologie et en consolidologie, le cours examinera et discutera la littérature scientifique portant sur la problématique de l’exceptionnalisme arabe et musulman qui s’attache à mettre au jour les causes de l’irréductibilité des pays de la région à la démocratisation. Les changements politiques survenus dans certains pays de la région avec les « printemps arabes » ont conduit à reconsidérer les thèses de la persistance de l’autoritarisme. Le cours traitera des nouveaux arrangements institutionnels mis en place dans les pays de la région ayant connu une transition ou une libéralisation politique. Nous aborderons ces questions dans un premier temps à travers l’expérience tunisienne, cas exemplaire d’une transition démocratique basée sur un système semi-parlementaire, ayant connu une régression vers l’autoritarisme depuis le coup du 25 juillet 2021. Au-delà du débat autour de l’impact de la démocratie parlementaire ou présidentielle sur la stabilité démocratique (Linz 1990, 1994 ;  Stepan & Skach 1994), l’analyse portera sur les principales causes ayant conduit au recul de la légitimité démocratique et au rejet du parlementarisme : le rôle ambivalent du parlement dans le processus décisionnel ; la faiblesse des partis politiques, leur incapacité à mobiliser des soutiens, à mettre en place les réformes économiques et à installer les institutions démocratiques (cour constitutionnelle) ; l’impact des institutions informelles (clientélisme, corruption) sur les institutions formelle ainsi que le rôle de l’islam politique dans l’exacerbation de la  polarisation politique. Dans un second temps, l’intérêt sera porté sur les cas marocain et jordanien, deux monarchies autoritaires, qui ont amorcé, au lendemain du printemps arabe, des réformes politiques plus ou moins substantielles, supposées les transformer en monarchies parlementaires démocratiques.   Ces deux cas permettront de discuter les facteurs conduisant à la persistance de l’autoritarisme à travers l’instrumentalisation et l’affaiblissement de l’institution parlementaire. La place du parlementarisme dans les processus de transition, consolidation, dé-consolidation de la démocratie sera interrogée de manière transversale tout au long du cours.

Les étudiants doivent soumettre à la fin du cours une note de recherche ou une note de lecture (liste de sujets et d’ouvrages fournis par l’enseignante). La note obtenue à cet examen représentera 80% de la note finale.  20% de la note sont répartis entre la participation au cours et la lecture de textes proposés par l’enseignante.

Baumgarten Helga, « Vers la construction de la première démocratie arabe ? Une analyse critique des élections en Jordanie de 1989 jusqu’à 2003 », Confluences Méditerranée, 2004/2 N°49, pp. 135 à 147.Ben Achour Sana, « Trois constitutions, un seul pouvoir », in : Hamadi Redissi (Dir.), Le pouvoir d’un seul, Tunis, Diwen éditions, 2023, pp. 65-84.Brumberg Daniel, Ben Salem Maryam, “Tunisia’s Endless Transition? », Journal of Democracy, Volume 31, no 2, April 2020, pp. 110-124.Camau Michel, « Une révolution sans révolution ? Une révolution peut en cacher une autre », Revue Tunisienne de science politique, n°5, vol.1, 2021, pp.17-74.Cavatorta Francesco, Storm Lise and Resta Valeria, Routledge handbook on political parties in the Middle East and North Africa, Routledge, 2021.Colomer Joseph, « Le choix des institutions dans la transition à la démocratie : l’expérience de l’Europe orientale », communication présentée au colloque «Choix rationnel et démocratie », Association française de science politique, Bordeaux, 1996. Colomer Joseph, « Transition by Agreement : Modeling the Spanish Way », American Political Science Review, vol. 85, no 4, 1991, p. 1283-1302.Guilhot Nicolas, Schmitter Philippe C, « De la transition à la consolidation. Une lecture rétrospective des democratization studies », Revue française de science politique, 50ᵉ année, n°4-5, 2000. pp. 615-632Huntington Samuel, The third wave. Democratization in the Late Twentieth Century, University of Oklahoma Press, 1991.Klibi Salsabil, « La Constitution du 25 juillet 2022, constitution de la dé-démocratisation », in : Hamadi Redissi (Dir.), Le pouvoir d’un seul, Tunis, Diwen éditions, 2023, pp. 85-102. Levitsky & Ziblatt D., How democracies die ?, New York, Crown, 2018, 168 pages. Linz Juan et Stepan Alfred, The Breakdown of Democratic Regimes; J. Linz, « The Perils of Presidentialism », Journal of Democracy, no 1, 1990 Linz Juan. 1994. “Presidential or Parliamentary Democracy: Does It Make a Difference.” In The Failure of Presidential Democracy, ed. Juan Linz and Arturo Valenzuela. Baltimore, MD: John Hopkins University Press, 3–87Lust Ellen, « Competitive Clientelism in the Middle East”, Journal of Democracy, Volume 20, no 3, July 2009, pp. 122-135O’Donnel Guillermo & Schmitter Philippe, Transitions from authoritarian rule. Tentative conclusions about uncertain democracies, John Hopkins University Press, 1986.Plattner Marc F., Diamond Larry, Fukuyama Francis, and Horowitz Donald L., “Reconsidering the ‘Transition Paradigm.’” Journal of Democracy 25, no 1 (2014): 86–100. Przeworski Adam et al., «What Makes Democracy Endure ? », in L. Diamond et al. (Eds.), Consolidating the Third Wave Democracies, Themes and Perspectives, Baltimore, John Hopkins University Press, 1997.Redissi Hamadi, « Une dictature bien singulière », in : Hamadi Redissi (Dir.), Le pouvoir d’un seul, Tunis, Diwen éditions, 2023, pp. 45-62. Skach Cyndy et Stepan Alfred, « Constitutional Frameworks and Democratic Consolidation : Parliamentarianism Versus Presidentialism », World Politics, vol. 46, no 1, 1993, p. 1-22.Stepan Alfred C., “Religion, Democracy, and the « Twin Tolerations“”, Journal of Democracy, Vol.11, n° 4, 2000, pp. 37-57.Stepan Alfred et Robertson, “Arab not Islamic exceptionalism”, Journal of Democracy, 2004. Yom Sean, “Jordan and Morocco: The Palace Gambit”, Journal of Democracy, Volume 28, Number 2, April 2017, pp. 132-146.

• Course title: Procédure législative ordinaire européenne
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : MA_EPARL_GEN-12
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Ce cours vise à renforcer la compréhension des mécanismes décisionnels de l’Union à travers leur appréhension concrète. Au terme du cours, les étudiants doivent savoir identifier les différentes phases de la procédure, les intérêts institutionnels en présence et les dynamiques de négociation au sein et entre les institutions impliquées.

 

 

L’Union européenne constitue une organisation politique atypique à de nombreux égards. Situation rare pour une organisation internationale, elle détient un pouvoir législatif assimilable par ses effets et son champ d’application considérable au pouvoir législatif d’un État. Rares sont les domaines de la vie sociale, économique et territoriale dans les États membres qui échappent au pouvoir normatif européen. De fait, près de 450 actes législatifs, s’appliquant à vingt-sept États membres et directement ou indirectement à près d’un demi-milliard d’individus et vingt-cinq millions d’entreprises, sont adoptés chaque année en moyenne. La définition et la mise en œuvre des procédures gouvernant l’exercice de ce pouvoir législatif constituent de ce fait un enjeu politique essentiel. L’évolution des procédures législatives reflète à cet égard les tensions propres à la dynamique du processus d’intégration européenne. Il n’est pas surprenant alors que la « procédure législative ordinaire », c’est-à-dire celle applicable par défaut pour l’adoption des actes législatifs européens, soit définie avec une méticulosité extrême : elle compose la disposition la plus longue des traités européens !Ce cours propose une « immersion » dans le processus de production des actes législatifs européens à travers, dans un premier temps, une mise en perspective historique, politique et juridique des procédures législatives européennes. Une attention particulière sera portée aux objectifs et à l’organisation de la procédure législative ordinaire. Dans un second temps, les étudiants seront invités à pénétrer les subtilités techniques, institutionnelles et politiques de la procédure législative à travers un exercice de simulation de négociation. Basée sur un cas réel, la simulation reproduira les différentes phases formelles et informelles de la procédure législative.

L’évaluation des connaissances acquises se fera sur la base des éléments suivants :- remise de deux « briefing notes » (2 pages) par les étudiants 30% de la note finale- production législative (projet de rapport, amendements, non papers, etc.) 30% de la note finale- production audiovisuel (entretien journalistique) : 20% de la note finale- implication dans les échanges informels (prise de contact, échanges, etc.) 10% de la note finale- participation orale lors des négociations en séance 10% de la note finale

En plus de la documentation juridique applicable à la procédure législative ordinaire (mise à disposition sur l’espace Moodle du cours), les étudiants pourront consulter utilement les références suivantes :1. Brandsma, Gijs Jan. « Co-decision after Lisbon: The politics of informal trilogues in European Union lawmaking », European Union Politics, juin 2015, vol. 16, n°2, p. 300-319.2. EESC. Investigation of informal trilogue negotiations since the Lisbon Treaty. Bruxelles, 2017.3. Dehousse, Renaud ; Deloche-Gaudez, Florence ; Jacquot, Sophie. (dir.). Que fait l’Europe ? Paris : Presses de Sciences Po, 2009.4. Doutriaux, Yves ; Lequesne, Christian ; Ziller, Jacques. Les institutions de l’Union européenne. 8e édition. Coll. Réflexe Europe. Paris : La Documentation française, 2010.5. Franchino, Fabio ; Mariotto, Camilla. « Explaining negotiations in the conciliation committee », European Union Politics, septembre 2013, vol. 14, n°3, p. 345-365.6. Rasmussen, Anne. « Twenty years of Co-decision Since Maastricht : Inter- and Intra-Institutional Implications », Journal of European Integration, 2012, vol. 34, n°7, p. 735-751.

• Course title: Political systems, integration processes and human rights in latin America
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : MA_EPARL_GEN-49
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : Yes

 

Upon successful completion of the course, the student will be able to:

– Identify, differentiate, and describe the main characteristics of the various political systems and (sub-)regional integration processes present in Latin America, with emphasis on the struggle for democratization and inclusiveness. – Understand and explain the Latin America’s external relations with major global players, such as the United States and the EU, including at inter-parliamentary level.  – Critically reflect on the existing mechanisms for human rights promotion and protection in Latin America and the complex challenges preventing violations by state and non-state actors.

 

 

1. Introduction: Latin America as an heterogenous region.

 

2. The rise of democracy in Latin America: An overview of four decades.

 

3. Political systems in Latin America: Presidentialism and the role of congress.

 

4. Challenges to democracy in the Latin American region: A return to authoritarianism?

 

5. Indigenous movements and democratic politics: The case of Bolivia.

 

6. Latin American democracies and the public: Opinion and political participation.

 

7. Sub-regional integration processes and the role of parliaments: The MERCOSUR, the Andean Community, and the SICA (with the participation of an international expert).

 

8. Latin America from a continental perspective: the influence of the United States as a world power in the region.

 

9. Latin America and the wider world: The CELAC-EU interregional relations and the EUROLAT.

 

10. The parliamentary oversight of international agreements: Experiences from the EU-Mexico and the EU-Chile joint parliamentary committees.

 

11. Regional arrangements for human rights promotion and protection: The Inter-American Human Rights System.

 

12. Oral group presentations by students on selected topics, followed by debate.

 

13. Written on-site examination.

Latin America is a fascinating region, from north to south and east to west. Despite its numerous challenges, it remains one of the largest democratic regions of the globe. It also hosts several (sub-)regional integration initiatives that have proved to be successful to some extent, such as the Southern Common Market (MERCOSUR, by its Spanish acronym), and one of the world’s two oldest regional arrangements for the promotion and protection of human rights with visible contributions in its member states. This course explores these developments, combining theoretical and empirical perspectives.  The first part of the course focuses on understanding Latin America’s complexity and diversity, with special attention to the political systems of the countries in the region and the domestic, regional, and international factors that contributed to democratic transitions in the last part of the twentieth century after decades of suffering from authoritarian regimes. Current challenges to democratic consolidation in Latin America will also be addressed, including authoritarianism, political disaffection, and social and political exclusion.  The second part of the course closely analyzes the emergence and evolution of three sub-regional integration processes in Latin America: the MERCOSUR, the Andean Community, and the System of Central American Integration (SICA, by its Spanish acronym), placing specific interest on the parliamentary institutions (Parlasur, Parlandino, and Parlacen) created within their framework. It also covers the Community of Latin American and Caribbean States (CELAC, by its Spanish acronym) and its relations with global actors; in particular, the United States and the European Union (EU). Specific attention will be paid to the Euro-Latin American Parliamentary Assembly (EUROLAT) and other parliamentary arrangements established between the European Parliament and some countries in the region (Mexico and Chile) to monitor the implementation of contractual relations.  The third part of the course is devoted to the situation of human rights in Latin American countries, including the regional mechanisms for their promotion and protection, the role of foreign parliaments in this endeavor, and the complex challenges ahead.  

 

10% – Active participation: This includes regular attendance at the course sessions, completing assigned readings, asking sound questions, making meaningful contributions, developing original ideas, and listening attentively and respectfully to the instructor and others’ viewpoints.

 

20% – Oral group presentation: Students will present a case study selected in agreement with the instructor, based on their research interests related to the course. Each group will be assessed collectively.

 

70% – Written on-site examination: A written exam will be held at the end of the course and will consist of a variety of questions, such as multiple-choice, true-false, essay and short-answer questions. 

 

Albarracín, J. (2013). Integration parliaments in Latin America: The cases of Parlandino and Parlacen. In O. Costa, C. Dri and S. Stavridis (Eds.). Parliamentary Dimensions of Regionalization and Globalization: The Role of Inter-parliamentary Institutions (pp. 109-125). Basingstoke/New York: Palgrave Macmillan.

 

Ayuso, A. (2021). Keys to reactivating the EU–CELAC partnership and channelling the globalisation of the future. CIDOB notes internacionals 247. Barcelona: CIDOB.

 

Benedek, W. et al. (2010). The Role of Human Rights Mechanisms. Doc. no. PE410.206. Brussels: European Parliament’s Directorate-General for External Policies of the Union.  

 

Bryman, A. (2008). Social Research Methods. (3rd ed.). Oxford: Oxford University Press.

Corporación Latinobarómetro (2023). Informe 2023: La recesión democrática en América Latina. Santiago de Chile: Corporación Latinobarómetro. 

 

Crawley, A. (2006). Europe-Latin America (EU-LAC) relations: Toward interregional coalition-building? In H. Hänggi, R. Roloff and J. Rüland (Eds.). Interregionalism and International Relations (pp. 168-181). New York/Abingdon: Routledge.

 

Dabène, O. (2007). Virage à gauche et intégration régionale en Amérique latine. Transcontinentales 4, 45-58.

 

Dri, C. (2015). The European Parliament and Regional Cooperation. The Case of Latin America. In S. Stavridis and D. Irrera (Eds). The European Parliament and its International Relations (pp. 161-177). New York/Abingdon: Routledge.

 

Dri, C. and Ventura, D. (2013). The MERCOSUR parliament: A challenging position between late institutionalization and early stalemate. In O. Costa, C. Dri and S. Stavridis (Eds.). Parliamentary Dimensions of Regionalization and Globalization: The Role of Inter-parliamentary Institutions (pp. 70-88). Basingstoke/New York: Palgrave Macmillan.

 

Engstrom, P. (2015). El sistema interamericano de derechos humanos y las relaciones Estados Unidos-América Latina. Foro Internacional LV(2), 454-502.

 

Feliu, L. y Serra, F. (2015). The European Union as a “normative power” and the normative voice of the European Parliament. In S. Stavridis and D. Irrera (Eds). The European Parliament and Its International Relations (pp. 17-34). New York/Abingdon: Routledge.

 

Fernández Fernández, J. J. (2022). Pasado, Presente y Futuro de la Dimensión Parlamentaria de la Asociación Estratégica Birregional Unión Europea-América Latina: De las Conferencias Interparlamentarias a la Asamblea Parlamentaria Euro-Latinoamericana (EUROLAT). In C. F. Molina del Pozo (Dir.), El Futuro de los Procesos de Integración en el Marco de las Relaciones Unión Europea-América Latina (pp. 373-391).A Coruña: Colex.

 

García, M. (2011). Incidents along the path: Understanding the rationale behind the EU-Chile Association Agreement. Journal of Common Market Studies 49(3), 501-524.

 

Grieger, G. (2020). Modernización del pilar comercial del Acuerdo Global UE-México. Doc. no. PE608.680. Bruselas: Servicio de Estudios del Parlamento Europeo.

 

Grieger, G. (2023). Modernización del pilar comercial del Acuerdo de Asociación UE-Chile. Doc. no. PE630.278. Bruselas: Servicio de Estudios del Parlamento Europeo.

 

Hagopian, F. and Mainwaring, S. P. (Eds.) (2005). The Third Wave of Democratization in Latin America: Advances and Setbacks. Cambridge: Cambridge University Press.

 

Huntington, S. P. (1991). Democracy’s Third Wave. Journal of Democracy 2(2), 12-34.

Jančić, D. (2017). World Diplomacy of the European Parliament. In S. Stavridis and D. Jančić (Eds.). Parliamentary Diplomacy in European and Global Governance(pp. 19-40). Leiden: Brill.

 

Jarast, F. (2021). Is Democracy in Peril in the Americas? The Demise of Tobar and the Resurrection of Estrada. The Fletcher Forum of World Affairs 45(2), 17-40.

 

Jones, M. P. (2012). Presidentialism and Legislatures. In P. Kingstone and D. J. Yashar (Eds.). Routledge Handbook of Latin American Politics (pp. 21-32). New York/Abingdon: Routledge.

 

Lamoso González, P. and Stavridis, S. (2022). El Parlamento Europeo como tribuna moral internacional: el caso de Venezuela. Revista CIDOB d’Afers Internacionals 131, 185-210.

 

Lijphart, A. (2012). Patterns of Democracy:

Government Forms and Performance in Thirty-Six Countries

. 2nd ed. New Haven: Yale University Press.

 

Linz, J. J. (1994). Presidential or Parliamentary Democracy: Does It Make a Difference? In J. J. Linz and A. Valenzuela (Eds.). The Failure of Presidential Democracy: Comparative Perspectives (pp. 3-87). Baltimore: Johns Hopkins University Press.

 

Lucero, J. A. (2012). Indigenous Politics: Between Democracy and Danger. In P. Kingstone and D. J. Yashar (Eds.). Routledge Handbook of Latin American Politics (pp. 285-301). New York/Abingdon: Routledge.

 

Mainwaring, S. and Shugart, M. S. (1997). Juan Linz, Presidentialism, and Democracy: A Critical Appraisal. Comparative Politics 29(4), 449-471.

 

Mainwaring, S. and Shugart, M. S. (Eds.) (1997). Presidentialism and Democracy in Latin America. Cambridge: Cambridge University Press.

Mayorga, R. A. (2005). Bolivia’s Democracy at the Crossroads. In F. Hagopian and S. P. Mainwaring (Eds.). The Third Wave of Democratization in Latin America: Advances and Setbacks (pp. 149-178). Cambridge: Cambridge University Press.

 

Meléndez-Sánchez, M. (2021). Millennial Authoritarianism in El Salvador. Journal of Democracy 32(3), 19-32.

 

Méndez, J. E. and Cone, C. (2013). Human rights make a difference: Lessons from Latin America. In D. Shelton (Ed.). The Oxford Handbook of International Human Rights Law (pp. 955-979). Oxford: Oxford University Press.

 

Moure, A. M. (2019). Cooperation between the European Parliament and the Parliament of MERCOSUR: strategic partnership towards interregionalism and effective multilateralism. In K. Raube, M. Müftüler-Baç and J. Wouters (Eds). Parliamentary Cooperation and Diplomacy in EU External Relations: An Essential Companion (pp. 341-354). Cheltenham/Northampton: Edward Elgar Publishing.

 

Müller, G. G. (2019). The Euro-Latin American Parliamentary Assembly (EuroLat): constructing a common bi-regional agenda. In K. Raube, M. Müftüler-Baç and J. Wouters (Eds). Parliamentary Cooperation and Diplomacy in EU External Relations: An Essential Companion (pp. 324-340). Cheltenham/Northampton: Edward Elgar Publishing.

 

Müller, G. G. et al. (2017). La Asociación Estratégica UE-América Latina: situación actual y caminos futuros. Doc. no. PE578.028. Bruselas: Departamento Temático de la Dirección General de Políticas Exteriores del Parlamento Europeo.

 

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Pasquariello Mariano, K. L., Nitsch Bressan, R. and Luciano, B. T. (2014). Los parlamentos regionales en la integración de América del Sur: Análisis de la percepción popular. Revista Trimestral de Estudios Economía Latinoamericanos 17, 1-15.

 

Pasquariello Mariano, K. L., Nitsch Bressan, R. and Luciano, B. T. (2017). Regional integration and parliamentary diplomacy: Experiences of the MERCOSUR, Andean and Latin American parliaments. In S. Stavridis and D. Jančić (Eds.). Parliamentary Diplomacy in European and Global Governance(pp. 309-326). Leiden: Brill.

 

Pereznieto Castro, L. (2002). La Doctrina Estrada, una nota para su relectura. Revista de Relaciones Internacionales de la Universidad Nacional Autónoma de México 89, 121-126.

 

Polanco, R. and Torrent, R. (2016). Analysis of the prospects for updating the trade pillar of the European-Union Chile Association Agreement. Doc. no. PE535.013. Brussels: Policy Department of the Directorate-General for External Policies of the European Parliament.

 

Puccio, L. and Roderick, H. (2019). The European Parliament’s role in monitoring the implementation of EU trade policy. In O. Costa (Ed.). The European Parliament in Times of EU Crisis (pp. 387-412). Cham: Palgrave Macmillan.

 

Sanahuja, J. A. (2015). The EU and CELAC: Reinvigorating a strategic partnership. Hamburg: EU-LAC Foundation.

 

Santiago, A. (2022). La dignidad de la persona humana. Fundamento del orden jurídico nacional e internacional. (2nd ed). Buenos Aires: Ábaco.

 

Scarfi, J. P. (2020). Denaturalizing the Monroe Doctrine: The rise of Latin American legal anti-imperialism in the face of the modern US and hemispheric redefinition of the Monroe Doctrine. Leiden Journal of International Law 33, 541-555.

 

Sikkink, K. (2015). Latin America and the idea of international human rights. In J. I. Domínguez and A. Covarrubias (Eds.). Routledge Handbook of Latin America in the World (pp. 199-210). New York/Abingdon: Routledge.

 

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Theodoro Luciano, B. (2017). Inter-parliamentary European Union–Latin American Caribbean (EU-LAC) relations and the increasing political convergence among Latin American regional parliaments (2006–15). Parliaments, Estates and Representation 37(3), 318-334.

 

Tockman, J. (2017). The Hegemony of Representation: Democracy and Indigenous Self-government in Bolivia. Journal of Politics in Latin America 9(2), 121-138.

 

Torres Jarrín, M. and Daza Aramayo, L. G. (2023). EU-MERCOSUR Interregionalism: Diplomatic and Trade Relations. Cham: Springer.

 

Velasco-Pufleau, M. (2015). El diálogo interparlamentario y el papel de la Comisión Parlamentaria Mixta. In Unión Europea (Ed.). La actualización del ‘Acuerdo Global’ Unión Europea-México (chapter 4 and section 5.1). Doc. no. PE534.985. Bruselas: Departamento Temático de la Dirección General de Políticas Exteriores del Parlamento Europeo.

 

Velasco-Pufleau, M. (2017). The Impact of Parliamentary Diplomacy, Civil Society and Human Rights Advocacy on EU Strategic Partners: The Case of Mexico. In S. Stavridis and D. Jančić (Eds.). Parliamentary Diplomacy in European and Global Governance(pp. 134-155). Leiden: Brill.

 

Velasco-Pufleau, M. (2023). Parliamentary diplomacy in practice: The role of the European Parliament delegations in the modernization of the Global Agreement between the European Union and Mexico. In P. Astroza Suarez et al. (Eds.). Over the Atlantic: Diplomacy and Paradiplomacy in EU and Latin America (pp. 141-166). Brussels: Peter Lang.

 

Velasco-Pufleau, M. (2024). The Ayotzinapa case (Mexico) and the role of the European Parliament as a moral tribune to promote human rights worldwide. International Journal of Human Rights 28(5), 713-737.

 

Wajner, D. F. (2021). Exploring the foreign policies of populist governments: (Latin) America First. Journal of International Relations and Development 24(3), 651-680.

 

Williams, M. E. (2015). The United States and Latin America. In J. I. Domínguez and A. Covarrubias (Eds.). Routledge Handbook of Latin America in the World (pp. 199-210). New York/Abingdon: Routledge.

 

• Course title: La démocratie participative dans le système institutionnel de l'Union Européenne
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : MA_EPARL_GEN-54
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

• Course title: Evaluation, gouvernance et "better regulation"
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : MA_EPARL_GEN-11
• Module(s) : Etudes législatives et démocraties
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

A la fin de ce cours, les étudiants devraient être capables :- De connaître les différents concepts d’«evidence based policy», d’évaluation de politiques publiques, d’une meilleure règlementation et de la simplification administrative ; – D’analyser et de connaitre le fonctionnement et la logique de l’évaluation de politiques publiques et d’une meilleure règlementation ;- De comprendre le potentiel et les limites de l’évaluation et de la meilleure réglementation aux différents niveaux de gouvernance ;       –     Connaitre la bibliographie de référence en ces matières.

Le cours gouvernance, évaluation et meilleure règlementation dispensé dans le cadre du master en études parlementaires a pour objectif principal d’étudier dans différents types de gouvernance/juridiction, dans une première partie, les différents concepts ayant trait à l’évaluation de politiques publiques et, dans une deuxième partie, les différents instruments et approches en matière d’une meilleure règlementation, ainsi que, dans une  dernière partie  les nouveaux développements en matière d’une bonne gouvernance tels que « open government » et « open data » et les possibles interactions entre l’Union européenne et les Etats membres. Dans la première partie, seront traités, la finalité, les prérequis, les méthodologies et démarches de l’évaluation des politiques publiques. Partant du concept d’une « evidence based policy » seront plus particulièrement traitées les méthodologies des études d’impact et de l’audit de performance. Une attention particulière sera accordée au « window of opportunity » pour la réalisation d’une évaluation d’une politique publique et aux astuces législatives utilisées par certains parlements.La deuxième partie sera consacrée aux principes généraux utilisées par certaines enceintes internationales telles que l’OCDE et la Commission européenne et nationale en matière d’une meilleure règlementation et de la simplification administrative. A partir d’un hypothétique et théorique cercle vertueux d’élaboration des politiques publiques (cercle législatif) seront traités les intersections avec les concepts d’évaluation d’une politique publique, les possibles influences culturelles et les éventuelles tentatives d’abus.La troisième et dernière partie sera consacrée aux récents développements en matière d’une bonne gouvernance comme le «open government» et le  «open data». Seront traités dans le cadre de discussions ouvertes et interactives les limites de l’évaluation et de la meilleure règlementation et les éventuelles insuffisances d’interactions entre l’Union européenne et les Etats membres. Un dernier cours de cette dernière partie sera dédié à l’élaboration des notes de recherche à réaliser par les étudiants.

L’évaluation des connaissances acquises se fera par la rédaction d’une note de recherche de 10 pages maximum parmi une liste de sujets proposés par l’enseignant. L’étudiant pourra la rédiger en anglais ou en français. Il devra être remis sous format Word. Une copie électronique en format Word devra être également envoyée au plus tard à la même date à marc.hostert@icloud.com .

1.Commission, «Communication de la Commission – Vers une culture renforcée deconsultation et de dialogue – Principes généraux et normes minimales applicablesaux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées»(COM(2002) 704 final), complétée par le document COM(2012) 746 etaccompagnée des documents SWD(2012) 422 et COM(2014) 368.2. Commission, «Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Unenjeu prioritaire pour l’UE», COM(2015) 215 final, 2015.3. Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Unioneuropéenne et la Commission européenne «Mieux légiférer»; JO L 123du 12.5.2016.4. La déclaration politique commune du 27 octobre 2011 du Parlementeuropéen, du Conseil et de la Commission sur les documents explicatifs, ou encorel’accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 sur les lignes directricescommunes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire.5. Commission, «Le droit de l’UE: une meilleure application pour de meilleursrésultats», C(2016) 8600 final du 21.12.2016.6. Commission, «Améliorer la réglementation: faire le point et maintenir notreengagement», 2019.7. Cour des comptes européenne:-       rapport spécial n° 3/2010 «L’analyse d’impact dans les institutions européennes: soutient-elle la   prise de décision?»;   – rapport spécial n° 16/2018«Les réexamens ex post de la législation de l’UE: un système bien rodé, mais incomplet»; – document d’analyse «Mise en pratique du droit de l’Union»; rapport spécial n° 14/2019 ««Donnez votre avis»: les consultations publiques de la Commission mobilisent les citoyens, mais les activités de communication ne sont pas à la hauteur».8. OCDE, «Politique de la réglementation: Perspectives de l’OCDE 2018», 2018.9. Commission, Taking Stock of the Commission’s Better Regulation Agenda, SWD(2019) 156.201210. L’analyse d’impact dans les institutions européennes : soutient-elle la prise de décision ? dans : Les études d’impact accompagnant les projets de loi, Sous la direction de Mathilde Philip-Gay, Collectif, Éditeur : L.G.D.J, Collection : Hors collection, ISBN : 978-2-275-03851-3.

• Course title: EurIdentity Basic Module: Foundations of Europe
• Nombre d'ECTS : 6
• Référence : CERTIF_EURID-1
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : No

After successfully completing this module, the students will

have a fundamental knowledge about European values (i.e., human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights) and are able to reflect about them.

have fundamental knowledge about the institutions, economy, politics, history, culture, law of the European states, Council of Europe and European Union.

be able to work together productively in international & intercultural teams.

be able to self-structure their learning in a fully online course setting.

be able to synthesize diverse topics about Europe and European values, each topic being delivered by a different lecturer coming from different academic fields with their respective academic and teaching culture.

The module consists of two parts, Seminar 1 and Seminar 2. Seminar 1 contains 7 topic units and Seminar 2 comprises 5 topic units; all 12 being mandatory. Contents of Seminar 1 “European values and identities”:Identity politics and representations: Group formation in the 20th and 21st centuriesSociology of religious and philosophical pluralismsRule of law and fundamental rights in EuropeEuropean Economic and Social History 1870-2020History of Public Power in Europe 1870-2020Art trends in EuropeEuropean Labour MarketContents of Seminar 2 “European challenges and actors”:Actors and decision-making processes in EuropeThe Economic Dimension of the EUEuropean geopolitical actors and issuesRights and duties of European IndividualsEuropean scientific and environmental challenges and issues

Multiple Choice Exam (January/February)

The course is delivered online (via the e-learning platform OpenOLAT) and asynchronously, which means you can view the videos and learning material at your own pace. All 12 topic units are delivered by different experts from the seven UniGR partner universities.

The course materials will be accessible starting October until February. 

 

Contact: euridentity@uni.lu

 

• Course title: Parlements, finances publiques & Gouvernances économiques comparées
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-24
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR, EN
• Obligatoire : Yes

A la fin de ce cours, les étudiants devraient être capables :

D’appréhender les fondements théoriques économiques et politiques des Gouvernances

De comprendre les principaux enjeux de la Gouvernance économique européenne et nationale;

De connaître les différentes formes de contrôle de la politique européenne

D’être initié à la littérature scientifique en anglais et en français et dans d’autres langues européennes en études parlementaires afin de pouvoir construire un solide cadre d’analyse tant pour des futures recherches académiques que pour des fonctions opérationnelles dans le domaine de la gouvernance européenne

Après avoir analysé les fondements théoriques de la Gouvernance économique et de sa constitutionnalisation en Europe, le cours a pour objectif d’étudier le cadre légal et institutionnel, le rôle des parlements européen, nationaux et régionaux à pouvoir constitutionnel, la portée des traités et des structures économiques et budgétaires européens au moment du passage du Gouvernement représentatif à la Gouvernance et de leurs coexistences dans les régimes politiques contemporains. Dans un premier temps, il sera analysé non seulement le modèle dominant de la Gouvernance économique de l’Union européenne, à savoir l’ordo-libéralisme, mais aussi ses manifestations auprès des Etats membres, ses apories et les modèles concurrents et/ou complémentaires centrés sur la solidarité, la justice sociale et l’équité entre les sociétés qui composent l’Union. Dans un second temps, il s’agira de comprendre le rôle des Parlements nationaux et régionaux à pouvoir constitutionnel dans la définition et le contrôle de la politique européenne de leurs Etats et/ou autorités régionales mais aussi leurs pratiques et stratégies au sein du cadre de la Gouvernance économique européenne. Dans un troisième temps, il s’agira d’évaluer les caractéristiques des Traités institutionnels de l’Union européenne et économiques (type Pacte budgétaire européen) et leurs conséquences dans la définition pratique des du budget, des plans de relance et des politiques économiques de l’Union ainsi que les fonctions dévolues ou possibles dans ces matières pour le Conseil européen, la Commission, l’Eurogroupe, le Parlement européen et la Banque centrale européenne. Des praticiens du parlementarisme européen, national et/ou régional (parlementaires, hauts fonctionnaires, etc.) seront également sollicités pour le cours.

L’évaluation des connaissances acquises se fera par la rédaction d’une fiche technique (80%). Il s’agit de rédiger en anglais ou en français une fiche technique de 10 pages maximum pour le vendredi 24 janvier 2025 sur l’un des parlements de l’Union européenne, du Parlement européen et/ou des parlements de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Les sujets indiqués pourront être modifiés lors de la première séance du cours par les enseignants du cours (Frédéric Allemand et Philippe Poirier). 1.    Pouvoirs budgétaires reconnus dans la Constitution au Parlement2.    Articles des lois organiques prévoyant les pouvoirs budgétaires du Parlement3.    Dispositions prévues en matière budgétaire dans le règlement du Parlement4.    Acteurs institutionnels impliqués dans la préparation de la Loi budgétaire au-delà du Parlement et nature des collaborations avec celui-ci.5.    Acteurs impliqués dans le cas d’un Parlement d’une entité fédérée et les rapports avec l’entité fédérale et nature des collaborations avec celui-ci.6.    Commissions parlementaires dédiées au budget et à son exécution (nature, composition, fonctionnement)7.    Droits de l’opposition en matière budgétaire8.    Processus et calendrier d’adoption de la Loi budgétaire9.    Acteurs et processus de contrôle de l’exécution budgétaire10.    Nature du budget propre au Parlement, ses modalités d’attribution ou d’adoption, la ventilation de ses dépenses11.    Acteurs et relations avec des organes type Cour des Comptes12.    Liens éventuels avec l’OCDE dans l’établissement du budget13.    Le règlement du Parlement et le budget14.    Une bibliographie indicative des liens internet se rapportant à la Loi budgétaire et deux à trois références académiques lorsque cela est possible.Les lectures sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

Bibliographie indicative

ARTELARIS, Panagiotis et TSIRBAS, Yannis. Anti-austerity voting in an era of economic crisis: Regional evidence from the 2015 referendum in Greece. Environment and Planning C: Politics and Space, 2018, vol. 36, no 4, p. 589-608.

AUEL, Katrin et CHRISTIANSEN, Thomas. After Lisbon: national parliaments in the European Union. West European Politics, 2015, vol. 38, no 2, p. 261-281.

AUEL, Katrin et NEUHOLD, Christine. Multi-arena players in the making? Conceptualizing the role of national parliaments since the Lisbon Treaty. Journal of European Public Policy, 2017, vol. 24, no 10, p. 1547-1561.

BIZET, Jean. Le contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux: l’expérience du Sénat. Revue du marché commun et de l’Union Européenne, 2018, no 617, p. 192-197.

BLANC, Didier. La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018). 2019.

CALMETTE, Jean-François. La lecture parlementariste des finances publiques par Guy Carcassonne. Revue française de droit constitutionnel, 2021, no 3, p. 45-61.Christiansen, P. M., Elklit, J., & Nedergaard, P. (Eds.). (2020). The Oxford handbook of Danish politics. Oxford University Press.

CRUM, Ben. Parliamentary accountability in multilevel governance: what role for parliaments in post-crisis EU economic governance?. Journal of European Public Policy, 2018, vol. 25, no 2, p. 268-286.

DE VITRY, Geoffroy et LECHAIRE, Clément. Le renouveau des collectifs budgétaires de fin d’année, un renforcement des pouvoirs du Parlement. Gestion Finances Publiques, 2020, no 3, p. 20-28.

DURANTHON, Arnaud. La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile?. Revue francaise de droit constitutionnel, 2019, no 4, p. 905-927.

DUSSART, Vincent. Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal?. Gestion Finances Publiques, 2020, no 4, p. 95-102.FROMAGE, Diane et RAUBE, Kolja. Les parlements des États membres dans une Union européenne en constante mutation. Politique européenne, 2018, no 1, p. 9-22.

GRØN, Caroline Howard et WIVEL, Anders. Scandinavia and the European Union: Pragmatic functionalism reconsidered. In : The Routledge handbook of Scandinavian politics. Routledge, 2017. p. 269-280.

HALLERBERG, Mark, MARZINOTTO, Benedicta, et WOLFF, Guntram B. Explaining the evolving role of national parliaments under the European Semester. Journal of European Public Policy, 2018, vol. 25, no 2, p. 250-267.

IMBEAU, Louis. Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie. Presses de l’Université Laval, 2019.

JANCIC, Davor (ed.). National Parliaments After the Lisbon Treaty and the Euro Crisis: Resilience Or Resignation?. Oxford University Press, 2017.

JEAN-ANTOINE, M. Benoît et GRIB, M. Peter EGEMOSE. Les procédure d’adoption, d’exécution et de contrôle des budgets des Parlements en Europe.

KHALAF REZAEE, Hossein. The European Integration and European Union’s Member States Sovereignty (Regarding to the Jurisprudence of the German Federal Constitutional Court). Journal of Comparative Law, 2020, vol. 6, no 2, p. 53-76.

KREILINGER, Valentin. National parliaments in Europe’s post-crisis economic governance. 2019. Thèse de doctorat. Hertie School.

LAMARQUE, Danièle, LASCOMBE, Michel, et BAUDU, Aurélien. Rapport introductif sur l’autonomie financière en débat (s) des Parlements en Europe. Gestion Finances Publiques, 2018, no 5, p. 14-20.

LAMARQUE, Danièle. La place de l’évaluation dans les fonctions législatives et de contrôle du Parlement européen. Revue française d’administration publique, 2021, no 1, p. 45-56.

LIEBERT, Ulrike. 14. Reconciling Democratic Sovereignty with Economic and Monetary Integration: T-Dem in Dialogue with the German Constitutional Court. In : How to Democratize Europe. Harvard University Press, 2019. p. 137-149.

OLIVA, Eric. Le Parlement et les finances publiques. Institut universitaire Varenne, 2020.

PERUYERO, Mathieu. Les lois de programmation des finances publiques. Gestion Finances Publiques, 2019, no 1, p. 11-15.

PETERSEN, Niels. Karlsruhe’s Lochner Moment? A Rational Choice Perspective on the German Federal Constitutional Court’s Relationship to the CJEU After the PSPP Decision. German Law Journal, 2020, vol. 21, no 5, p. 995-1005.

POTTEAU, Aymeric et LAMARQUE, Danièle. Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen In L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018). 2018.

POTTEAU, Aymeric. La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne. Gestion Finances Publiques, 2019, no 1, p. 16-22.

RANDOUR, François. Fédéralisme belge et européanisation: comment l’intégration européenne et le fédéralisme se parlent-ils?. In : 50 ans de fédéralisation de l’Etat belge: institutions, acteurs, politiques publique et particularité du fédéralisme belge. Academia Press, 2020. p. 57.

SOTIROPOULOS, Dimitri A. The Greek Parliament and the European Union after the Lisbon Treaty: a missed opportunity to empower parliament. In : The Palgrave Handbook of National Parliaments and the European Union. Palgrave Macmillan, London, 2015. p. 335-347.

THOMAS, Anja et LEQUESNE, Christian. L’Allemagne, le Bundestag et le Parlement européen: du Traité de Maastricht au Traité de Lisbonne. Relations internationales, 2020, no 4, p. 55-72.

TÜRK, Pauline. L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne. Gestion Finances Publiques, 2018, no 5, p. 33-53.

VANDENDRIESSCHE, Xavier, LENGAIGNE, M. Benoit, CABANNES, Xavier, et al. Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2 symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018). 2018.

WINZEN, Thomas, DE RUITER, Rik, et ROCABERT, Jofre. Is parliamentary attention to the EU strongest when it is needed the most? National parliaments and the selective debate of EU policies. European Union Politics, 2018, vol. 19, no 3, p. 481-501.

WINZEN, Thomas. Constitutional Preferences and Parliamentary Reform: Explaining National Parliaments’ Adaptation to European Integration. Oxford University Press, 2017.

Bibliographie indicativeLes rapports officiels, documents législatifs et la jurisprudence seront mis à disposition dans l’espace Moodle du séminaire.

ALLEMAND, Frédéric. La dette en partage. Quelques réflexions juridiques sur le traitement de la dette publique en droit de l’Union européenne, Cahiers de droit européen, n°1, 2015.

ALLEMAND, Frédéric, BION, Mathieu et SAURON, Jean-Luc. Gouverner la zone euro après la crise : l’exigence d’intégration. Paris : Gualino, 2017.ALLEMAND, Frédéric et MARTUCCI, Francesco. La légitimité démocratique de la gouvernance économique européenne : la mutation de la fonction parlementaire, Revue de l’OFCE, n°134, mai 2014.

AUBY, Jean-Bernard et IDOUX, Pascale (dir.), Le gouvernement économique européen. Bruxelles : Bruylant, 2017.

BINI-SMAGHI, Lorenzo. Austerity. European Democracies against the Wall. Brussels, CEPS, 2013.

BUITER, Willem. The ‘Sense and Nonsense’ of Maastricht’ Revisited : What have we learnt about Stabilization in EMU ? Journal of Common Market Studies, vol. 44, n°4, 2006.

BUITER, Willem, CORSETTI, Giancarlo et ROUBINI, Nouriel. Excessive deficits : Sense and Nonsense in the treaty of Maastricht. Economic Policy, vol. 8, n°16, April 1993.

CLERC, Olivier, La gouvernance éconopmique de l’Union européenne, Bruylant, 2012.

DANIELE, Luigi, SIMONE, Pierluigi et CISOTTA, Roberto (eds). Democracy in the EMU in the Aftermath of the Crisis. Cham, UK : Springer International Publishing, 2017.

DE LA ROSA, Stéphane, MARTUCCI, Francesco et DUBOUT, Édouard (dir.) L’Union européenne et le fédéralisme économique. Bruxelles : Bruylant, 2015.

DYSON, Kenneth. States, Debt and Power. Oxford : Oxford University Press, 2016.

EUROPEAN STABILITY MECHANISM. Saveguarding the euro in times of crisis. Luxembourg : OPOCE, 2019.

FROMONT, Louise. La protection juridictionnelle des particuliers face aux politiques d’austérité : la fin de l’imbroglio juridique?: Commentaire des arrêts Ledra Advertising e.a. et Mallis et Malli e.a. de la Cour de justice du 20 septembre 2016, Cahiers de droit européen, n°2, 2017, n°2, p. 429-465.

HINAJEROS, Alicia. On-going judicial dialogue and the powers of the European central ban : Weiss, RDCE, vol. 23, n°63, 2019.

HOFMANN, Herwig C.H., Controlling the Powers of the ECB : delegation, discretion, reasoning and care. What Gauweiler, Weiss and others can teach us ?, ADEMU Working Paper, WP 2018/107, April 2018.

ISSING, Otmar. Completing the Unfinished House : Towards a Genuine Economic and Monetary Union ? International Finance, vol. 18, n°3, 2015.

LEMOINE, Benjamin. L’ordre de la dette. Paris : La Découverte, 2016.

LEQUILLER, François. Déficit et dette en temps de crise. Paris : Economica, 2018.

PAPANDREOU, Georges. Game Over : the inside story of the Greek crisis. Athens : Metamorphossi Attikis Papadopoulos Publishing, 2016.

PISANI-FERRY, Jean. Le réveil des démons. La crise de l’euro et comment s’en sortir. Paris : Fayard, 2011.

SIANI-DAVIES, Peter. Crisis in Greece. New York : Oxford University Press, 2017.

TUORI, Kaarlo, et TUORI, Klaus. The Eurozone Crisis. Cambridge : Cambridge University Press, 2014.

• Course title: Parlements & affaires internationales, organisations et coopérations interparlementaires
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-25
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

A la fin de ce cours, les étudiants devraient être capables :

D’analyser le fonctionnement et la logique des relations internationales et de ses acteurs ;

De comprendre les principaux enjeux de la diplomatie parlementaire et de ses développements ;

De connaître les différentes formes de coopération interparlementaire de par le Monde et de savoir les hiérarchiser;

D’être initié à la littérature scientifique en anglais et en français et dans d’autres langues européennes en études parlementaires afin de pouvoir construire un solide cadre d’analyse tant pour des futures recherches académiques que pour des fonctions opérationnelles dans le domaine de la diplomatie et de la coopération internationale.

Après avoir abordé les grandes théories en relations internationales, le cours a pour objectif principal d’étudier le cadre légal et institutionnel, la nature des acteurs, la portée et les structures de la diplomatie parlementaire au moment du passage du Gouvernement représentatif à la Gouvernance et de leurs coexistences dans les régimes politiques contemporains. Dans un premier temps, il sera étudié non seulement le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans la définition et le contrôle de la politique étrangère de leurs Etats et/ou autorités régionales mais aussi leurs pratiques et stratégies internationales de coopération. Dans un second temps, il s’agira de comprendre la nature et la portée des parlements dits « d’intégration régionale » comme le Parlement européen et celui du Mercosur, tant dans la politique extérieure que par rapport aux institutions actrices des relations internationales de leurs unions respectives. Dans un troisième temps, il s’agira d’évaluer les différentes formes de coopération interparlementaire sur une base régionale ou d’intérêts (Afrique, Amériques et Europe) au regard de questions particulières que sont la diffusion du modèle démo-libéral, de la gouvernance économique, de la démocratie numérique, des droits des minorités et des enjeux géopolitiques et environnementaux. Des praticiens du parlementarisme européen, national et/ou régional (parlementaires, hauts fonctionnaires, etc.) seront également sollicités pour le cours.

L’évaluation des connaissances acquises se fera par la tenue d’un examen rédigé à la fois en anglais et en français et prendra la force d’un QCM, le mercredi 29 janvier 2025, d’une durée de deux heures sur le campus de Belval. Les questions à multiples choix porteront sur chacune des sections du cours (80% de la note finale). Les lectures sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE

En plus des lectures conseillées pour chaque séance des ouvrages et des articles de référence utiles :

Alger, C.F. and Kille, K. (2014). How Are, and Should, Parliamentarians of States Be Involved in Global Governance? Journal of International Organizations.

Balzacq, Th.,eds.  (2018) Manuel de diplomatie Paris : Les Presses de Sciences Po;

Battistella, B., Baranets E., Cornut, J., (2019) Théories des relations internationales, Paris : Les Presses de Sciences Po; 6e édition.

Beauvallet, W., Benz, A., Buzogány, A., Cooper, I., Glahn, C., Knutelská, V., … & Wagner, W. (2013). Practices of Inter-Parliamentary Coordination in International Politics: The European Union and Beyond. ECPR Press.

Bolleyer, N. (2010). Why Legislatures Organise: Inter-Parliamentary Activism in Federal Systems and its Consequences. The Journal of Legislative Studies, 16(4), pp.411–437.

Borońska-Hryniewiecka, K. (2021). Accountability Revisited: Parliamentary Perspectives on the Inter-Parliamentary Conference on Stability, Economic Coordination, and Governance. Politics and Governance, 9(3), 145-154.

Canton, H. (2021). Organization for Security and Co-Operation in Europe—OSCE. In The Europa Directory of International Organizations 2021 (pp. 688-702). Routledge.

Cofelice, A., & Stavridis, S. (2017). Mapping the Proliferation of Parliamentary Actors in the Mediterranean: Facilitating or Hindering Cooperation?. Istituto Affari Internazionali (IAI).

Cooper, I. (2019). The Inter-Parliamentary Conferences of the European Union: discussion forums or oversight bodies?. In Parliamentary Cooperation and Diplomacy in EU External Relations. Edward Elgar Publishing.

De Boer, G. and Weisglas, F. (2007). Parliamentary Diplomacy. The Hague Journal of Diplomacy, 2(1).

De Puig, L.M. (2004). International parliamentarism: An introduction to its history. Parliaments, Estates and Representation, 24(1), pp.13–62.

Fromage, D., & Raube, K. (2018). Les parlements des États membres dans une Union européenne en constante mutation. Politique européenne, (1), 9-22.

Glahn, C. (2019). The European Parliament as a ‘normative actor’in inter-parliamentary cooperation?. In Parliamentary Cooperation and Diplomacy in EU External Relations. Edward Elgar Publishing.

Grugel, J. (2007). Democratization and Ideational Diffusion: Europe, Mercosur and Social Citizenship. JCMS: Journal of Common Market Studies, 45(1), pp.43–68.

Jancic, D. (2019). Regional parliaments and African economic integration. European Journal of International Law, 30(1), 199-228.

Kreilinger, V. (2015). Inter-parliamentary cooperation and its challenges: The case of Economic and Financial Governance. In: F. Fabbrini, E.

Hirsch Ballin and H. Somsen, eds., What Form of Government for the European Union and the Eurozone? Oxford: Hart Publishing, pp.271–288.

Luciano, B. T. (2017). Inter-parliamentary European Union–Latin American Caribbean (EU-LAC) relations and the increasing political convergence among Latin American regional parliaments (2006–15). Parliaments, Estates and Representation, 37(3), 318-334.

Mace, G., & Sarr, M. L. (2021). L’apport des institutions parlementaires aux organisations régionales: l’expérience des Amériques. Relaciones Internacionales, 118-118.

Malamud, A. and de Sousa, L. (2007). Regional Parliaments in Europe and Latin America: Between Empowerment and Irrelevance. In: A.

Ribeiro Hoffmann and A. van der Vleuten, eds., Closing or Widening the Gap? Legitimacy and Democracy in Regional International Organizations. Aldershot: Ashgate.

Malamud, A. and Dri, C. (2013). Spillover Effects and Supranational Parliaments: The Case of Mercosur. Journal of Iberian and Latin American Research, 19(2), pp.224–238.

• Course title: Philosophie contemporaine II
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : BCE-169
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

L’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant de prendre connaissance des – et de se familiariser avec les –  difficultés que rencontre la philosophie aujourd’hui à parler de l’être humain ayant une place particulière dans l’univers si on tient compte de son interaction avec l’intelligence artificielle et des pensées philosophiques défendant la transformation technologique de l’homme à cause du changement de son environnement

Les théories philosophiques anciennes et médiévales pouvaient encore définir l’être humain. Déjà à l’époque moderne, ces définitions commençaient à poser des problèmes et à devenir obsolète. Aujourd’hui, l’apparition de la robotiques et autres technologies susceptibles de transformer l’homme lui-même et son environnement constituent  une profonde transformation de l’image de l’être humain et de son environnement. Ce cours se consacrera à deux problèmes : 1) D’abord, aux théories de l’interaction entre  les robots sociaux et l’être humain et 2) et à la présentation  des différentes théories de la transformation de l’homme (théories transhumanistes, post-humanistes) et de leurs conséquences socio-politiques telles qu’elles sont discutées aujourd’hui en philosophie.BibliographieJean-Michel Bernier et Laurent Alexandre, Les robots font-ils l’amour ?, éditions Dunod, Paris, 2006Jean-Gabfriel Ganascia, Intelligence artificielle . Vers une domination programmée ? Le Cavalier Bleu, Paris, 2017Robot Ethics 2.0. From autonomous Cars to artificial intelligence (Ed.) Patrick Lin, Ryan Jenkings, Keith Abney, Oxford University Press, 2017.Allen Buchanan, Beyond Humanity. Ethics of Biomedical Enhancement, Oxford University Press, Oxford, 2011.Paul Dumouchel,  Luisa Damiano, Vivre avec les robots. Essai sur l’empathie artificielle, Seuil, Paris, 2016.

End-of-Term Assessment DescriptionComponent TypeWeightSecond SessionAssessment Component 1MANDATORY AttendanceNON-GRADED Assessment – MANDATORY0%NOT availableAssessment Component 2travail écritEnd-of-Term Assessment100%available

• Course title: Ecole d'automne sur la démocratie
• Nombre d'ECTS : 5
• Référence : MA_EPARL_GEN-35
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR, EN
• Obligatoire : Yes

To provide students with a deeper understanding about what democracy is and what other regime types exist, and what challenges European democracies may face today.

To make students gain familiarity with key concepts of democracy (i.e., different definitions and types of democracy), discover the links between the different concepts and be able to compare them.

To develop the students’ analytical skills via a comparative teaching method.

To encourage students to discuss relevant subjects in the field of democracy studies, and to work in groups (group presentation and research paper).

 

The course aims at introducing fundamental democratic institutions and models in a comparative manner and through a multidisciplinary approach, i.e., law, political science, and sociology. Throughout the course, the students will gain understanding of fundamental definitions of democracy, such as rule of law, constitutionalism, parliamentarism, electoral systems and participatory democracy. Besides the aforementioned institutional perspectives, the course also puts a special focus on the analysis of the relationship between citizens and governments, e.g., participation in national and EU elections, referenda, and social surveys. The course will also touch upon factors of democratic retrenchment, such as populism, illiberalism, and corruption. Active participation in discussions in class is highly appreciated.

To successfully complete the course, students are required to prepare and hold presentations in pairs. Furthermore, students are expected to submit a research paper (also in pairs) of 12-15 pages (line spacing: 1,5) related to the topic of their presentations. The research papers will be compulsory linked to the European elections and the political functioning of the European Parliament. The topics for presentations and research papers and deadlines will be discussed during the first class (70%).

Completing reading assignments (10%).

Presence and active participation in class will be considered in the evaluation as well (10%).

Participation in attendance at the Parliamentary School “EUROPEAN ELECTIONS 2024: A NEW POLITICAL TURN FOR EUROPEAN DEMOCRACY”,  5-6th December 2024, Belval Campus, is compulsory (10%).

Suggested Bibliography

Dahl, R. A. (1998): On Democracy. Yale University Press, New Haven and London

Dahl, R. A. (1971): Polyarchy. Yale University Press, New Haven and London

Habermas, J. (1984): The Theory of Communicative Action – Reason and the Rationalization of Society

Habermas, J. (1990): Moral Consciousness and Communicative Action. Cambridge, MA: MIT Press

Habermas, J. (1996). Between Facts and Norms. The MIT Press. Cambridge, MA

Lijphart, A. (1999). Patterns of Democracy – Government Forms and Performance in Thirty-Six Countries

Lijphart, A. (2007). Thinking about Democracy – Power Sharing and Majority Rule in Theory and  Practice

Diamond, L. (2003): « Defining and Developing Democracy » in: The Democracy Sourcebook. ed. Dahl, R. A. et al. The MIT Press, MA

Diamond, and Morlino (eds)(2005). Assessing the Quality of Democracy. The John Hopkins University Press, Baltimore

Kelsen, H. (2013): The Essence and Value of Democracy. Rowman and Littlefield Publishers.

Kelsen, H. (2009): Pure Theory of Law. The Lawbook Exchange Ltd. New Jersey.

Rawls, J. (1995): Political Liberalism. Columbia University Press, NY

Rawls, J. (1999): A Theory of Justice. Harvaerd University Press, MA

Bentham, D. et al (2008): Assessing the Quality of Democracy – A Practical Guide ¬–International Institute  for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), Stockholm

Campbell, D. F. J. (2008): The Basic Concept for the Democracy Ranking of the Quality of Democracy

• Course title: Légistique
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : MA_EPARL_GEN-27
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

Les étudiants se familiariseront avec l’ensemble des règles, principes et méthodes présidant à la rédaction des textes normatifs ainsi qu’avec les étapes de l’élaboration de ces textes. À l’aide d’exemples et d’études comparées, ils apprendront à préparer des textes bien structurés, clairs et juridiquement solides, sachant que la maîtrise de la légistique formelle est une des conditions indispensables pour l’efficacité des normes juridiques et la sécurité dans le droit.

Dans un premier temps, sont présentés les différents types d’actes normatifs de droit luxembourgeois et leur place dans la hiérarchie des normes. Il s’agit ensuite d’étudier la réception des normes internationales en droit national et l’intégration des actes de l’Union européenne dans le droit national.Dans un deuxième temps, est abordée la procédure législative luxembourgeoise, et plus précisément les principaux acteurs y impliqués et le déroulement de cette procédure.Vient ensuite la partie principale du cours, qui est consacrée aux techniques et principes directeurs de la rédaction des lois et règlements. Cette partie s’articule autour des règles de légistique formelle applicables au Luxembourg, telles qu’elles résultent des avis du Conseil d’État luxembourgeois et de la jurisprudence tant nationale qu’internationale.

Note de recherche à rédiger : 30%Examen final : 70%

Bibliographie

Bibliographie luxembourgeoise

Conseil d’État luxembourgeois : Le Conseil d’État, gardien de la Constitution et des Droits fondamentaux, 2006, et ses mises à jour publiées dans le rapport d’activités 2009-2010 du Conseil d’État.« Guide de rédaction », édité par le Service information et presse, 2012.

Marc Besch : – Guide pratique de la technique législative luxembourgeoise, Publication du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, 1999 ;- Traité de légistique formelle, Publication du Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg, 2005.- Normes et légistique en droit public luxembourgeois, éditions Larcier, 2019

Pierre Pescatore : – « Essai sur la notion de la loi » in Livre jubilaire du Conseil d’État, 1957 ;- Introduction à la science du droit, 1960 ;- Conclusion et effet des traités internationaux, 1964.

Philippe Poirier : Les pouvoirs d’un parlement – La Chambre des députés du Luxembourg, éditions Larcier, 2014

Bibliographie française

Premier Ministre, Secrétariat général du Gouvernement, et Conseil d’État de la République française : Guide de légistique, 3e éd., La documentation Française, 2017.

Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Hérin : La loi, éd. Dalloz, 2010.

Catherine Bergeal : Manuel de légistique, éd. Berger-Levrault, 8e éd, 2018

Dominique Rémy : Légistique – L’art de faire les lois, éd. Romillat, 1994.

Bibliographie de l’Union européenne

Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs de l’Union européenne, 2015

Bibliographie suisse

Office fédéral de la justice de la Confédération suisse : Guide de législation – Guide pour l’élaboration de la législation fédérale, 3e édition.

Bibliographie belge

Conseil d’État belge- Légistique formelle – Recommandations et formules, novembre 2001.

– Principes de technique législative – Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, 2008.

Didier Batselé : Initiation à la rédaction des textes législatifs et réglementaires et administratifs, 3e éd. Bruylant, 2013.Christian Lambotte : Technique législative et codification, éd. Story-Scientia, 1988.

• Course title: La Chambre des Députés du Luxembourg : travaux parlementaires et recherche scientifique
• Nombre d'ECTS : 4
• Référence : MA_EPARL_GEN-51
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

À la fin de ce cours, les étudiants devront être capables de :

–         

Connaître les missions d’un Parlement et le travail parlementaire ;

–         

Comprendre le fonctionnement de plusieurs services de l’Administration parlementaire associés aux travaux et à la diplomatie parlementaires ;

–         

Comprendre les missions de la Cellule scientifique et les principaux enjeux et intérêts d’associer les politiques publiques à l’information scientifique et technique ;

–         

Intégrer comment les sujets d’actualité socio-politique sont abordés dans les différentes disciplines scientifiques par la Cellule scientifique ;

–         

Appréhender les notions de « knowledge brokering » et « evidence-based policy making » ;

–         

Réaliser des recherches dans la littérature scientifique, fournir des références bibliographiques et avoir des connaissances en matière de documentation et d’archivage ;

–         

Rédiger un aperçu scientifique sur une thématique spécifique, qui est destinée aux Députés et compréhensible par le grand public.

Dispensé par l’équipe multidisciplinaire de la Cellule scientifique (sciences juridiques, sciences humaines et histoire, sciences sociales et géographie, sciences naturelles), par le Secrétaire général de la Chambre des Députés et plusieurs agents de l’Administration parlementaire, ce cours vise à faire connaître la nature et le contenu des travaux parlementaires aux étudiant-e-s, mais aussi à sensibiliser les étudiants à l’importance de la science et des technologies dans le processus législatif et la prise de décisions politiques. Dans un premier temps, ce cours permettra d’aborder le rôle d’un parlement dans l’élaboration des lois et le contrôle gouvernemental. En outre, des aspects de diplomatie parlementaire et des relations internationales et européennes de la Chambre des Députés seront présentés.Dans un second temps, il donnera aux étudiants un aperçu plus approfondi du rôle des services parlementaires de recherche, d’information et de documentation, qui, dans l’accomplissement de leurs tâches, doivent veiller à l’indépendance, l’objectivité et la complétude des informations qu’ils fournissent aux hommes et femmes politiques. Il permettra de prendre la mesure des défis spécifiques de la recherche en sciences juridiques, naturelles, humaines et sociales, lorsque cette recherche est mise au service de la décision politique. Il ambitionne également de faire comprendre l’intérêt de la collaboration entre le monde politique et le monde de la recherche, en mettant l’accent sur une approche scientifique dans la production d’informations.Le cours fournira des outils pour améliorer la communication des résultats et des faits scientifiques afin d’établir une société informée et instruite dans un monde de plus en plus complexe. Il insistera sur la très haute vigilance à avoir pour éviter la désinformation qui crée un terrain propice à la méfiance, et qui peut même déstabiliser les processus démocratiques.Des exemples concrets de sujets d’actualité ayant mobilisé la Cellule scientifique seront discutés. À la fin du cours, des aspects pratiques autour de la rédaction d’aperçus scientifiques et de notes de recherche seront abordés.

L’évaluation des connaissances acquises se fera lors d’un examen écrit de 3 heures, incluant :

–         

La réponse à des questions à choix multiple et/ou des questions à développement court (40% de la note finale) ;

–         

La rédaction d’une note de recherche sur un sujet défini par le corps enseignant (60% de la note finale).

Bibliographie générale indicative :

Chambre des Députés du Luxembourg – https://www.chd.lu/fr/cellule-scientifiqueEuropean Commission (2022) Supporting and connecting policymaking in the Member States with scientific research.Lieve Van Woensel (2021) Evidence for policy-making – Foresight-based scientific advice. European Parliamentary Research Service. Peter Gluckman, Sir (2018) The role of evidence and expertise in policy-making: the politics and practice of science advice. Journal & Proceedings of the Royal Society of New South Wales, 151:91-101.Julia Rosen (2018) How your science can shape policy. Nature, 560:671-673.Eleonora Montuschi (2017) Using science, making policy: what should we worry about? European Journal for Philosophy of Science, 7:57-78.Union interparlementaire (IPU) et Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) (2015) Lignes directrices sur les services de recherche parlementaire. ISBN 078-92-9142-631-7.

• Course title: Atelier méthodologique et déontologie
• Nombre d'ECTS : 2
• Référence : MA_EPARL_GEN-42
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : Yes

• Comprendre les principales théories en sciences sociales et en études législatives • Construire un cadre analytique robuste et effectif• Savoir produire une note de recherche synthétique, compréhensible et respectueuse des critères déontologiques

Dans le cadre de la préparation des notes et des mémoires de recherche et de leurs stages dans les Institutions parlementaires et les cabinets d’affaires publiques, les étudiants du Master en études parlementaires (http://mep.uni.lu) seront sensibilisés aux enjeux épistémologiques, déontologiques et méthodologiques de la recherche en sciences sociales appliqués au domaine de la Loi et des politiques publiques, en présentiel et en visioconférence. 

L’évaluation des connaissances acquises se fera par la production d’une présentation synthétique du projet de mémoire de recherche pour les étudiants du Master II, d’une présentation synthétique d’une approche théorique en sciences sociales appliquée à l’objet de recherche « Parlement » qui sera arrêté par les enseignants du cours (Philippe Poirier et Maryam Ben Salem), le vendredi 20 décembre 2024 (80%). Les lectures placées sur Moodle sont obligatoires et seront contrôlées de manière aléatoire à chaque cours (10%). La participation effective au cours sera également évaluée à hauteur de 10%. Le cours en présentiel est obligatoire.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE

 

Auteur

Titre

Références

Michelle Bergadaà

Le plagiat académique: Comprendre pour agir

 

15/10/2015 Editeur L’Harmattan ISBN-10:234307531X

Sébastien Caré

La théorie politique contemporaine – Courants, auteurs, débats

22/09/2021 Editeur Armand Colin Collection U Science Politique  ISBN 978-2-200-62581-

Gisèle De Meur, Benoît Rihoux

L’analyse quali-quantitative comparée (AQQC-QCA). Approche, techniques et applications en sciences humaines – E-book – PDF

01/06/2012 Editeur Academia Collection Science politique  ISBN 978-2-296-49243-

Hervé Dumez

Méthodologie de la recherche qualitative – Toutes les questions clés de la démarche

18/04/2021 Editeur Vuibert Collection Les Spécialités du Sup  ISBN 978-2-311-40816-4

Mamoudou Gazibo, Jane Jenson

 

La politique comparée – Fondements, enjeux et approches théoriques2e édition revue et corrigée

 

Date de parution 08/12/2015  Editeur PU Montréal  Collection Paramètres  ISBN 978-2-7606-3586-9

Paul N’Da

 

Recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines – Réussir sa thèse, son mémoire de master ou professionnel, et son article

01/02/2015 Editeur L’Harmattan  ISBN 978-2-343-05303-5

Karl Popper

La logique de la découverte scientifique

 

04/10/2017 Editeur Payot  ISBN 978-2-228-91917-

Raphaël Romi

Méthodologie de la recherche en droit – Master et doctora

 

16/05/2019 Editeur LexisNexis Collection Objectif droit méthodo  ISBN 978-2-7110-3083-5

Leo Strauss

Droit naturel et histoire

 

10/09/2008 Editeur Flammarion Collection Champs Essais  ISBN 978-2-08-121890

Alain Testart

Essai d’épistémologie pour les sciences sociales

 

16/09/2021 Editeur CNRS Collection Biblis  ISBN 978-2-271-13436-3

• Course title: Parlementarismes à multiples niveaux au sein des Etats membres et observateurs de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : MA_EPARL_GEN-30
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

Le cours vise à transmettre des connaissances sur les multiples niveaux de parlementarismes pratiqués par les sections membres et les observateurs de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ainsi que sur les facettes, les moyens et les limites d’action l’interparlementaire francophone. Il interroge les finalités de cette action, en s’appuyant notamment sur les témoignages de parlementaires, de collaborateurs et de fonctionnaires parlementaires.  Dans une perspective comparative entre différents parlements (étatiques, infra et supra-étatiques, régionaux et interparlementaires), il aborde les modes de coopération et de complémentarité entre ces différents parlements, partiellement ou entièrement francophones. 

Le contrôle des connaissances et des méthodes acquises se fera par la préparation par les étudiants de notes de recherche, présentées également à l’oral en langue française.

• Course title: Sciences et démocraties : l'IA et le populisme
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : MA_EPARL_GEN-52
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

Grâce à ce séminaire, les étudiants auront exploré et questionné la nature des liens qui existent entre nos démocraties et la progression technologique permise par les avancées scientifiques. Les étudiants seront en mesure de saisir et d’identifier les externalités positives induites par le développement important et rapide de l’IA, mais aussi, les possibles risques pour nos démocraties : deep fakes, fakes news… tant d’éléments faisant parties de la boîté à outils politique de certains acteurs de la vie publique des dernières années. L’enjeu majeur de ce séminaire est de permettre à chaque étudiant de posséder une vision globale et claire des liens entre nos démocraties et la science – notamment l’IA – afin de mieux comprendre et analyser ce phénomène nouveau, inédit et pour lequel nous n’avons pas encore le recul nécessaire

Durant ce séminaire, nous tenterons de comprendre les liens qu’entretiennent nos démocraties contemporaines avec les avancées technologiques en s’intéressant particulièrement à l’Intelligence Artificielle (IA). Pour ce faire, nous tenterons de comprendre, d’analyser et d’explorer le concept de démocratie afin d’en proposer une définition globale suffisante permettant de mieux saisir cette notion ancienne, polymorphe et complexe. Après cela, nous aborderons la révolution sociétale, qui s’opère – ou qui va s’opérer – avec le développement et la propagation de l’IA à tous les niveaux de notre société. Pour approfondir ce point, nous essayerons de comprendre la position et le point de vue des masses lorsqu’un changement majeur s’opère grâce à une avancée scientifique d’envergure. Une fois que nous aurons explorer ces concepts et analyser ces situations de révolutions technologiques ainsi que les changements que ces dernières induisent dans le politique. Nous porterons notre attention sur la réception et les conséquences que cela peut avoir sur les masses populaires, notamment en focalisant notre attention sur l’utilisation de ces nouvelles technologies à des fins populistes

Ce cours sera évalué par le biais d’un examen oral, qui aura lieu au mois de janvier 2025 (80%). Chaque étudiant sera amené à traiter une thématique ou une question en lien avec les analyses, les penseurs ainsi que les textes étudiés pendant nos séances. Il pourra préparer cela et devra présenter sa pensée pendant une vingtaine de minutes. La participation orale pendant les cours, le travail préparatoire avant chaque séance ainsi que l’assiduité seront pris en compte pour la note globale du semestre (20%).

Bibliographie indicative:

Althusser Louis, 1974, Montesquieu, la politique et l’histoire, Paris, France, Presses universitaires de France.

Anders Günther et David Christophe, 2002, L’obsolescence de l’homme, Paris, France, Éditions de l’Encyclopédie des nuisances : Éditions Ivrea.

Arendt Hannah, 1972, Crises of the Republic: Lying in Politics; Civil Disobedience; On Violence; Thoughts on Politics and Revolution, New York, NY, Mariner Books.

Aristote, 2011, La constitution d’Athènes, Y. Germain éd. Clermont-Ferrand, France, Paleo.

Aristote, 2008, Les  politiques, P. Pellegrin éd. Paris, France, Flammarion.

Bacqué Marie-Hélène et Sintomer Yves éd., 2011, La démocratie participative: histoire et généalogie, Paris, France, Ed. la Découverte.

Badie Bertrand et Vidal Dominique, 2022, Le monde ne sera plus comme avant, Paris, France, LLL Les liens qui libèrent.

Balibar Étienne, 1996, Spinoza et la politique, Paris, France, Presses universitaires de France.

Ballanche Pierre-Simon et Rancière Jacques, 2017, Première sécession de la plèbe: première partie de la « Formule générale de l’histoire de tous les peuples, appliquée à l’histoire du peuple romain », Rennes, France, Pontcerq.

Berstein Serge, 2013, Démocraties, régimes autoritaires et totalitarismes de 1900 à nos jours: pour une histoire politique comparée du monde développé, Paris, France, Hachette supérieur, DL 2013.

Canovan Margaret, 1981, Populism, New York.

Colliot-Thélène Catherine, 2011, La démocratie sans « demos », Paris, France, Presses universitaires de France.

Constant Benjamin et Delannoi Gil, 2014, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, Paris, France, Berg international, DL 2014.

Devillers Laurence, 2024, « L’IA fait trembler la démocratie »,. Les Echos. Adresse : https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/lia-fait-trembler-la-democratie-2103655 [Consulté le : 28 août 2024].

Ellul Jacques et Porquet Jean-Luc Préfacier, 2004, Le système technicien, Paris, France, Le Cherche midi.

Gauchet Marcel, 2013, L’avènement de la démocratie, Paris, France, Gallimard.

Habermas Jürgen, 1997, Droit et démocratie: entre faits et normes, Paris, France, Gallimard.

Hermet Guy, 2012, Démocratie et autoritarisme, Paris, France, les Éd. du Cerf.

Hermet Guy, 1997, La Démocratie, Flammarion (programme ReLIRE). Adresse : https://www-cairn-info.janus.bis-sorbonne.fr/la-democratie–9782080354846.htm [Consulté le : 27 juillet 2020].

Hermet Guy, 2001, Les populismes dans le monde: une histoire sociologique, XIXe-XXe siècle, Paris.

Hobbes Thomas, 2014, Leviathan, N. Malcolm éd. Oxford, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Clarendon Press.

Ionescu Ghiţa et Gellner Ernest, 1969, Populism: its meanings and national characteristics, London.

Laclau Ernesto, 2008, La raison populiste, Paris, France, Éditions du Seuil.

Laurent Alexandre et Copé Jean-François, 2019, L’IA va-t-elle aussi tuer la démocratie ?, JC Lattès.

Lefort Claude, 2015, Cornelius Castoriadis et Claude Lefort: l’expérience démocratique, N. Poirier éd. Lormont, France, le Bord de l’eau.

Mossé Claude, 2016, Histoire d’une démocratie: Athènes, Paris, France, Éditions Points,.

Mossé Claude, 1999, Politique et société en Grèce ancienne: le modèle athénien, Paris, France, Flammarion.

Mouffe Chantal, 2018, Le paradoxe démocratique, Paris.

Mouffe Chantal, 1994, Le politique et ses enjeux: pour une démocratie plurielle, Paris.

Nemo Philippe, 2013, Histoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporains, Presses Universitaires de France. Adresse : https://www-cairn-info.janus.bis-sorbonne.fr/histoire-des-idees-politiques-aux-temps-modernes–9782130627333.htm [Consulté le : 27 juillet 2020].

Platon, 1962, Oeuvres complètes, Paris, France, Les Belles Lettres.

Polin Raymond, 1997, La République entre démocratie sociale et démocratie aristocratique, Presses Universitaires de France. Adresse : https://www-cairn-info.janus.bis-sorbonne.fr/la-republique-entre-democratie-sociale–9782130486985.htm [Consulté le : 27 juillet 2020].

Rancière Jacques, 2005, La haine de la démocratie, Paris, France, la Fabrique éditions.

Rioux Jean-Pierre, 2015, La révolution industrielle: 1780-1880, Paris, France, Éditions Points.

Romilly Jacqueline de, 2006, Problèmes de la démocratie grecque, Paris, France, Hermann éditeurs.

Rosanvallon Pierre, 2003, La démocratie inachevée: histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, France, Gallimard.

Weil Simone, 2022, La condition ouvrière: et autres textes, Paris, France, Éditions Payot & Rivages.

Zafrani Avishag, 2010, Repenser la démocratie, Y.C. Zarka éd. Paris, France, A. Colin.

• Course title: English B2.1 academic (Tuesdays) – online course
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-251
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : No

Language DevelopmentObjective: Enhance students’ accuracy and diversity in grammatical and lexical usage for both written and spoken academic contexts.Academic WritingObjective: Equip students with skills to craft different sections of academic texts.Academic ReadingObjective: Enhance students’ abilities to engage with, understand and use an academic text effectively.Academic ListeningObjective: Enable students to comprehend key features of lectures and extended talks.Academic SpeakingObjective: Enable students to participate in seminars and academic discussions. Prepare students to deliver a short oral presentation effectively. 

Exhibit improved accuracy and variety in language use.Organise ideas and write an essay outline. Write a coherent essay introduction and conclusion. Paraphrase and summarize information.Synthesise citations, evidence and explanation. Use cause-and-effect language to write an essay.  Read for main ideas and detail in a text. Summarise key information in a text. Identify language to compare and contrast in an academic text.Recognise fact and opinion.Listen to identify key points in a lecture.Identify signposting language to navigate an academic discussion. Utilise note-taking skills to capture spoken ideas and information. Take part in an academic discussion. Summarise and report on a seminar discussion. Analyse and evaluate the structure of a presentation. Use signposting language to deliver a coherent presentation. 

This course aims to develop the language skills and communication skills of students in an academic context. It aims to provide students with the necessary tools, knowledge, literacies and confidence to thrive and achieve their potential in an English-speaking university setting. 

Note that you must attend at least 8 out of 10 sessions per semester and pass the course to be awarded credits.Per semester, your grade is composed of the following:•Assignments (50%): three written assignments and two oral assignments•Final test (50%) of all the units covered (reading, listening, grammar and vocabulary).

• Course title: English C1 academic (Mondays) – online course
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-252
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : EN
• Obligatoire : No

Language DevelopmentObjective: Enhance students’ accuracy and diversity in grammatical and lexical usage for both written and spoken academic contexts.Academic WritingObjective: Equip students with skills to craft effective academic texts.Academic ReadingObjective: Enhance students’ abilities to critically assess various sources and use information to support or develop arguments.Academic ListeningObjective: Enable students to comprehend lectures and extended talks, and actively participate in seminars and academic discussions.Academic SpeakingObjective: Enable students to participate effectively in seminars and academic discussions. Prepare students to deliver individual or group oral presentations effectively. 

Exhibit improved accuracy and variety in language use.Understand and implement coherent paragraph and text organization.Utilise a variety of writing functions and sentence structures accurately.Adhere to academic writing conventions.Paraphrase, summarize, and synthesise information.Write compelling introductions and conclusions for essays, theses and reports.Use text organization knowledge to comprehend texts.Identify primary arguments and supporting ideas.Select pertinent information.Apply various reading, note-taking, and annotation techniques.Analyse texts to understand words and phrases that express the author’s perspective.Use strategies to understand diverse spoken features and styles in real-time and recorded speech.Follow extended discourse in lectures and seminars.Utilise note-taking skills to capture spoken ideas and information.Speak with increased confidence and fluency.Communicate facts, concepts and arguments clearly.Use language to challenge, inquire, and respond in academic discussions and situations. Plan, research and deliver a presentation. 

This course aims to develop the language skills and communication skills of students in an academic context. It aims to provide students with the necessary tools, knowledge, literacies and confidence to thrive and achieve their potential in an English-speaking university setting. 

Note: you must attend at least 8 out of 10 sessions per semester and pass the course to be awarded credits.Per semester, your grade is composed of the following:•Assignments (50%): three written assignments and two oral assignments•Final test (50%) of all the units covered (reading, listening, grammar and vocabulary).

There is no requirement for an academic textbook. The learning material will be provided on the Moodle platform.

• Course title: Français académique C1 (Belval)
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-171
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

Cours en présentiel – BelvalCe cours a pour but de renforcer vos connaissances et vos pratiques écrites, afin de structurer et d’améliorer vos productions d’écrits, non seulement dans le cadre de vos études ou de votre métier y compris sur des sujets complexes.

En présentiel, campus Belval———————————L’objectif de ce cours est d’acquérir les connaissances suffisantes en français de l’écrit pour accéder au cours d’un locuteur indépendant.A l’issue de ce cours vous serez capable de :• lire des articles de registres variés sur des questions contemporaines• comprendre un texte long y compris les parties difficiles• comprendre un texte littéraire contemporain• écrire des textes bien structurés clairs et détaillés sur n’importe quel sujet y compris complexe, approprié au lecteur visé, et dans un style personnel• écrire un essai ou une synthèse sur n’importe quel sujet y compris complexe, qu’il se rapporte ou non à son domaine• exposer son argumentation

Cours en présentiel – campus BelvalA l’aide d’écrits de textes authentiques universitaires, issus des médias ou de la littérature contemporaine, nous aborderons les techniques d’analyse de texte, de résumé, d’argumentation/essai et de synthèse de l’écrit.Nous nous appuierons sur ces textes pour travailler également l’aspect formel de la langue (grammaire, conjugaison, lexique). Nous évaluerons au préalable vos besoins lors des premières séances et procéderons à quelques révisions.

EvaluationL’évaluation sera constituée pour 50% d’un devoir de synthèse (à réaliser en binôme à la maison), pour 25% des notes des devoirs rendus et pour 25% de la participation en classe et de la préparation des devoirs maison.

BibliographieCommuniquer à l’écrit, Clé international Documents DALF C1, C2Production écrite Niveau C1, C2 Edition Didier

• Course title: Perfectionner son expression en français / Perfecting your expression in French (Belval)
• Nombre d'ECTS : 3
• Référence : LC_CAT-69
• Module(s) : Etudes législatives et processus décisionnels
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

Ce cours a pour but de renforcer vos connaissances et vos pratiques en langue française orale et écrite afin de faciliter vos prises de parole et vos productions d’écrits, pas seulement dans le cadre de vos études mais aussi dans les situations de communication avec d’autres personnes.

 

CAMPUS BELVALDescription : Comment « parler », « lire » et « écrire » mieux et plus facilement en français ?D’abord en s’intéressant aux « sons » et en les mettant ensemble pour dire des mots mais aussi en étudiant les lettres et les groupes de lettres qui permettent d’écrire ces sons. Ensuite en mettant ces mots ensemble pour faire des phrases qui ont du sens.Parler et écrire, c’est s’adresser à autrui, parfois dans le but de le convaincre, de le conduire à adopter notre point de vue. Dans ce cas, il s’agit d’être capable d’argumenter. L’argumentation se pratique à l’oral mais également à l’écrit, ce qui est très utile pour vos études universitaires, lorsque vous devrez démontrer ce que vous affirmez.Enfin, parler, c’est aussi s’adresser à d’autres personnes, c’est-à-dire savoir comment parler et savoir utiliser telle ou telle manière de parler (« registres » courant, soutenu, familier) ; sans oublier que la langue ne sert pas seulement à communiquer mais qu’elle révèle aussi une manière de penser le monde et de se conduire dans le monde (pas de la même manière partout = interculturalité).Ce cours va vous familiariser avec ces différents aspects de l’oral et de l’écrit du français en vous proposant des activités qui vous permettront d’apprendre à :- poser votre voix,- oser prendre la parole (en particulier en public),- produire – à l’oral et à l’écrit – des mots, des énoncés et des phrases adaptées aux circonstances ; dans des situations d’interactions partagées,- argumenter en sachant utiliser les connecteurs logiques adaptés.Il vous amènera également à approfondir et affiner à la fois vos connaissances linguistiques et votre pratique de la langue française orale et écrite, par des écoutes et des visionnages répétés de séquences vidéo d’une part, par des lectures et des productions d’écrits d’autre part. Vous serez donc amenés à étudier aussi la langue écrite en lisant et en analysant des commentaires, des explications, des articles qui portent sur les séquences vidéo proposées.Ensemble, vous y pratiquerez des activités ludiques et informatives qui vous feront – « faire des liens » entre vos possibilités de communication courante en français et les pratiques de langue (orale et écrite) académiques, nécessaires à votre cursus (et/ou à votre vie personnelle et professionnelle) ;- progresser ainsi en langue française.

Pour obtenir les 3 ECTS, l’évaluation repose sur 3 aspects (note totale sur 20) :- Participation active aux cours en présentiel (prises de parole, interactions orales avec l’enseignante et les pairs) (Note/5) ;- Rendu des devoirs écrits proposés dans les délais impartis (Note/10) ;- Devoir à faire sur place à l’avant-dernière session (portant sur une partie des notions étudiées) corrigé en commun à la dernière session (Note/5).

BibliographieCerquiglini, B., Corbeil, J.-Cl., Klinkenberg, J.-M., Peeters, B. (Dirs.) (2000). Le français dans tous ses états, Paris, Flammarion.Riegel, M., Pellat, J.-C., Rioul, R. (2009). Grammaire méthodique du français, Paris, PUF. Conseil de l’Europe. (2010). Niveau B1 pour le français : un référentiel, Paris, Didier.Barthélémy, F., Groux, D., Porcher, L. (2011). Le français langue étrangère, paris, L’Harmattan. Porcher, L. (2014). Sur le bout de la langue : la didactique en blog, Paris, CLE International, Didier. Gadet, F., Ludwig, R. (2015). Le français au contact d’autres langues, Paris, Ophrys.Laroussi, F. et Penloup, M.-C. (Dirs) (2012). Identités langagières, Rouen, PURH

• Course title: Mémoire de thèse
• Nombre d'ECTS : 30
• Référence : MA_EPARL_GEN-39
• Module(s) : Etudes législatives et recherche
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No

• Course title: Stage et Mémoire de thèse
• Nombre d'ECTS : 30
• Référence : MA_EPARL_GEN-38
• Module(s) : Etudes législatives et recherche
• Langue(s) : FR
• Obligatoire : No