Reprise d’entreprise en SCOP: commentaire de la proposition de loi du 28 avril 2026

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Résumé

La reprise d’entreprise est la question qui a suscité le plus de débats autour de la loi économie sociale et solidaire en 2014 et les mécanismes projetés par le gouvernement n’ont pas abouti. L’actualité de la question s’est renforcée depuis avec le vieillissement des chefs d’entreprise et le nombre de transmissions qui doivent intervenir dans les années à venir. Les salariés peuvent être des repreneurs appropriés pour le chef d’entreprise.

Lors d’un précédent webinaire en février, l’ARJESS et l’université du Luxembourg ont proposé une réflexion sur les spécificités de cette reprise d’entreprise sous forme de SCOP. Le dépôt de deux propositions de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative (N° 2603 déposé le 27 mars 2026 et n° 2727 déposée le 28 avril 2026) mérite d’être commentée pour apprécier juridiquement les mesure proposées : S’opposent-elles ou se complètent-elles? Sont-elles complètes ou lacunaires?

Intervenants:

• David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg)
• Lionel Orsi (Avocat au Barreau de Paris)

Langue

Français.

Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.

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