Un puissant vent de modernisation souffle sur le Code civil tant en France qu’en Belgique. Le Luxembourg n’en est pas à l’abri.
En France et en Belgique l’effort de réforme a notamment porté sur le droit commun des contrats. Elle y est désormais entrée en vigueur. Au Luxembourg, la même réforme est actuellement en cours d’élaboration.
Il est évident que la réforme du droit commun des obligations contractuelles devra conduire inéluctablement à celle des contrats spéciaux qui ne sont que le prolongement du droit commun. Le Luxembourg devra donc obligatoirement réformer son droit des contrats spéciaux, comme la Belgique vient de le faire et comme la France s’apprête à le faire.
Le chantier de la réforme des contrats spéciaux sera, en vérité, redoutable. Quels bénéfices pourra-t-on en attendre ? Quelles difficultés peuvent être anticipées ? Le chantier de la réforme des contrats spéciaux posera-t-il des problèmes spécifiquement luxembourgeois qui ne pourront pas être résolus par un emprunt à un modèle étranger ?
C’est à ces questions et à d’autres que se propose de réfléchir cette conférence sur la réforme du droit luxembourgeois des contrats spéciaux.
Intervénant: Pierre Hurt (Lutgen + Associés)
Discutant: David Hiez (Université du Luxembourg)
Langue
Français.
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.
Cette conférence pourra être prise en compte dans la formation des avocats.