Event

Propositions de réforme en matière de droit des sûretés (personnelles)

  • Lieu

    Bâtiment Weicker, salle B001 et en ligne 4, rue Alphonse-Weicker L-2721 Luxembourg

    LU

Hannes Westendorf (magistrat, chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg)

 

Résumé

 

Au moment où la réforme du droit luxembourgeois de la faillite est en cours et où une réforme du Code civil luxembourgeois est discutée, une réflexion sur la réforme du droit des sûretés s’impose. En effet, à ce jour, les principales évolutions de cette matière sont apparues hors du Code civil. La réforme du Code civil permettra de moderniser les textes existants et d’introduire dans le Code certaines nouvelles sûretés apparues en pratique et reconnues par la jurisprudence luxembourgeoise. Ces travaux pourraient tenir compte des grandes réformes du droit des sûretés intervenues en France et en Belgique. Évidemment, il est nécessaire d’analyser les textes étrangers nouveaux en vue de juger de l’opportunité de leur éventuelle transposition en droit luxembourgeois. Cette première conférence portera sur le droit des sûretés personnelles.