Après celle du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations effectuée en 2016-2018, la réforme française du droit de la responsabilité civile ayant fait l’objet spécialement d’un avant-projet de loi de 2016, et d’un projet de loi de 2017 et d’une proposition de loi de 2020, se fait encore attendre.
Cela offre ainsi l’occasion de s’interroger sur les améliorations que l’on peut encore imaginer y apporter, spécialement au regard du droit comparé.
A cet égard, la doctrine française utilise souvent les droits anglosaxons et germaniques comme objet de comparaison le cas échéant pour proposer des améliorations de la matière. Poursuivant un objectif de modernisation de la matière, ainsi que d’accroissement de sa clarté et de sa prévisibilité, la réforme projetée de la responsabilité civile se nourrit elle-même à certains égards, à la suite des projets doctrinaux dont elle est largement inspirée, de ces droits. Par exemple, le devoir de minimiser son dommage (sauf corporel) prévu à l’article 1263 du projet et que l’on retrouve notamment en droit civil québécois ou encore au sein des principes Unidroit, est inspiré de la common law.
Or, il apparaît également pertinent de se demander ce que le droit luxembourgeois peut à son tour apporter comme enseignements pour la réforme française de la responsabilité. En effet, s’il se rapproche à bien des égards du droit français de la responssabilité civile, il s’en écarte aussi sur plusieurs points de contenu et de structure dont il apparaît ainsi nécessaire d’analyser la pertinence pour la réforme française.
Droit miroir de son homologue français, tantôt fidèle tantôt déformant voire teinté de particularisme, le droit luxembourgeois de la responsabilité civile peut en tout état de cause à plusieurs égards s’avérer instructif pour la réforme à venir de la matière dans l’Hexagone.