Les défis contemporains du droit des voies d’exécution au Luxembourg

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Résumé

Si le Code de procédure civile luxembourgeois mérite son qualificatif de « nouveau », ce n’est certainement pas pour son Livre VII, qui contient la législation relative aux voies d’exécution. Ses textes datent, en majorité, du Code de procédure civile napoléonien de 1806, et leur lecture crée bien souvent un sentiment de décalage avec la société actuelle. Dématérialisation des patrimoines, impératifs de célérité et d’efficacité dans le recouvrement des créances, respect de la dignité du débiteur, … Autant de considérations qui n’étaient pas ou peu prises en compte au XIXe siècle, et qui sont devenues incontournables depuis la seconde moitié du XXe siècle. Alors que plusieurs branches fondamentales du droit civil luxembourgeois sont en cours de réforme ou ont fait l’objet de propositions de réforme, il importe de se pencher sur le cas du droit des voies d’exécution, dont la modernisation est nécessaire à l’attractivité juridique de la place luxembourgeoise. Cette conférence a pour objectif de déterminer quelles directions le droit des voies d’exécution peut prendre pour relever les défis auxquels il est actuellement confronté, et pour, en fin de compte, participer à la modernisation du droit privé luxembourgeois.

Intervenant: Julien Risser (chercheur postdoctoral à l’Université du Luxembourg)

Discutant: Patrick Kinsch (avocat, professeur honoraire à l’Université du Luxembourg)

Langue

Français.

Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.

Cette conférence pourra être prise en compte dans la formation des avocats.