Résumé
La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement progressif de l’Etat à l’exercice de ses pouvoirs exorbitants. Les emprunts publics se normalisent et se fondent dans les pratiques du marché. Est-ce à dire que la mise sur le marché des instruments de dette publique est devenu un simple acte technique, sans enjeu ?
Les quinze dernières années prouvent le contraire. La compétition entre émetteurs publics, les réactions face aux crises financières, l’évolution du cadre législatif financier européen, l’émergence de nouveaux objectifs d’action publique (lutte contre le changement climatique), les innovations technologiques, la jurisprudence américaine et européenne sur les restructurations de dette, etc. ont bouleversé le marché de la dette et les perspectives d’émission des autorités publiques.
Autant d’évolutions discutées par un panel d’universitaires (politistes, économistes, juristes) et de responsables de programmes d’émission de dette publique au niveau européen, national et régional (Dr. Bob Kieffer, Directeur du Trésor, Luxembourg ; Dr. Christian Engelen, DG Budget, Commission ; Gabriela Olariu et Stefano Finesi, Legal Team, Mécanisme européen de stabilité), Etienne Devreux, Cellule Dette publique, Région wallonne).