Le projet de subvention monétaire au prisme du droit de l’Union européenne

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L’Université du Luxembourg, avec le soutien du Robert Schuman Initiative for European Affairs – Centre d’excellence Jean Monnet, et en partenariat avec la « Clinique juridique des réformes monétaires de l’Union » du M2 Droit de l’Union européenne, Aix-Marseille Université organise ce workshop hybride financé par l’Union européenne.

Résumé

La Banque centrale européenne pourrait-elle émettre des subventions monétaires pour contribuer au financement de projets d’investissement écologiquement ou socialement indispensables mais non rentables financièrement ? Une grande part des investissements nécessaires pour poursuivre la transition écologique, maintenir le fonctionnement des services publics et garantir l’indépendance de l’Union dans des secteurs stratégiques requiert le concours des fonds publics. Au vu des faibles marges de manœuvre budgétaires et fiscales et des profondes réticences de certains États membres à mutualiser les dettes publiques, ne serait-il pas opportun d’actionner le levier monétaire ? La proposition a notamment été formulée par Jézabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre et Augustin Sersiron dans leur essai Le pouvoir de la monnaie (Ed. Les Liens qui libèrent, janvier 2024) : la BCE émettrait de la monnaie sans dette à destination de sociétés financières publiques chargées de subventionner des projets d’investissements répondant à des critères qui seraient définis dans une enceinte démocratique.

Si elle a déjà largement ravivé le débat monétaire entre économistes, cette proposition de subvention monétaire reste à expertiser au plan juridique. Comment la notion de subvention monétaire peut-elle être saisie par le droit de l’Union européenne (UE) ? Sous l’angle étroit des règles européennes de concurrence, n’y a-t-il pas des risques de (re)qualification ? Pourtant, la BCE ne réalise-t-elle pas déjà des opérations assimilables à des subventions (à travers le refinancement des banques à taux négatifs ou la rémunération de la facilité de dépôts des banques) ? Sous l’angle plus large du cadre institutionnel de l’UE, la subvention monétaire est-elle compatible avec les statuts du SEBC et le mandat de la BCE ? Serait-elle susceptible de venir contrarier les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande au regard notamment de la compétence de la BCE en matière monétaire ? Au contraire, l’impératif de stabilité monétaire ne serait-il pas préservé du fait de diminution de la part d’inflation liée au dérèglement climatique associée aux investissements accrus dans la transition écologique ? De même que le relâchement de la pression sur la dette que permettrait ce type d’opération irait dans le sens d’une plus grande stabilité sur les plans financier et budgétaire.

C’est à un tel dialogue entre économistes et juristes que vous invite le séminaire organisé le 23 janvier 2026 à l’Université du Luxembourg en partenariat avec la « Clinique juridique des réformes monétaires de l’Union » du M2 Droit de l’Union européenne de l’Université d’Aix-Marseille. Ce séminaire transnational et transdisciplinaire réunira des experts issus du monde académique et des institutions désireux de discuter de ces propositions de réformes de l’Union économique et monétaire.

Intervenants

• Frédéric Allemand, Université du Luxembourg
• Jézabel Couppey-Soubeyran, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Institut Veblen
• Jérôme Germain, Université de Lorraine
• Claire Mongouachon, Aix-Marseille Université

Langue

Français.

Cet événement hybride est gratuit. L’inscription est obligatoire.

En partenariat avec

_{Financé par l’Union européenne. Les points de vue et opinions exprimés sont ceux des auteur·rice·s et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union européenne ou de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA). L’Union européenne et l’autorité de financement ne peuvent être tenues responsables de ces contenus.}