Le mandat gratuit, un passé sans avenir ?

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Résumé

Il est classique d’affirmer que la gratuité est une pratique aussi généreuse que rare. Pourtant, cette conception n’est pas âgée de plus de deux siècles, jusqu’alors ce sont les relations intéressées qui étaient considérées comme marginales et fustigées comme odieuses. L’appréhension de l’une et l’autre catégorie est donc fortement dépendante de considérations sociales.

En droit des contrats, cette question est directement liée à l’opposition des contrats de bienfaisance et à titre onéreux. Le mandat figure en bonne place des contrats spéciaux concernés et l’article 1986 du Code civil continue de présumer sa gratuité. Il est banal de considérer que cette solution est aujourd’hui contraire à la réalité.

Il est proposé de réfléchir à la place de la gratuité à travers l’exemple du mandat gratuit. Les sociaux dirigeants peuvent remplir leur fonction gratuitement, et pas seulement dans les ASBL. Nombre de relations consistent dans des mandats gratuits. Le régime juridique s’en trouve adapté. Et il n’est pas certain que cette appréhension doive être abandonnée comme désuète.

Intervenant: David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg)

Discutant: Françoise Hilger (première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg))

Langue

Français.

Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.

Cette conférence pourra être prise en compte dans la formation des avocats à condition de s’être inscrit et d’y avoir participé.

La conférence sera suivie d’un cocktail.