par Patrick Geortay, avocat chez Linklaters LLP, et Patrick Kinsch, avocat, professeur à l’Université du Luxembourg
Partant du constat que le législateur luxembourgeois adopte régulièrement des dispositions de droit privé financier dérogatoires au droit commun, les conférenciers s’interrogeront sur les causes de ce foisonnement et suggèrent certaines pistes permettant de mieux concilier les intérêts de la place financière luxembourgeoise qui requièrent l’adoption de « produits juridiques » innovants dans un contexte de concurrence, et ceux du développement harmonieux du droit commun luxembourgeois. A l’aide d’exemples concrets (contrat fiduciaire, garantie professionnelle de paiement, contrats de garantie financière, possible libéralisation future de l’anatocisme), ils analyseront le champ d’application de ces règles dérogatoires sous l’angle du principe de proportionnalité, principe que l’on aurait tendance à considérer comme ne relevant que du droit public. Ce principe mériterait, au contraire, d’être mieux compris et mieux appréhendé dans le cadre de réformes législatives de droit privé, et notamment de droit privé financier.
Cette présentation sera suivie d’un débat avec la salle, discussion lancée par Monsieur Jean Guill, ancien directeur du Trésor, ancien directeur général de la CSSF.
Lieu :
La conférence se tiendra au format hybride.
En distanciel :
Le lien pour rejoindre la lecture sera envoyé à toutes les personnes qui se seront inscrites à la conférence la veille de la conférence.
En présentiel :
Université du Luxembourg
Campus Kirchberg – Weicker Building
Salle B001 (rez-de-chaussé)
4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg
Langue : français