Abstract
En 2009, le traité de Lisbonne introduisait une obligation d’adhésion de l’Union à la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Les négociations ont abouti à un projet d’accord d’adhésion en 2013, qui a été soumis à la Cour de justice pour avis. Le 18 décembre 2014, l’assemblée plénière de la Cour de justice, dans son avis 2/13 (EU:C:2014:2454), concluait à l’incompatibilité du projet d’accord avec les traités de l’Union, ce qui aurait pu mettre un terme au projet d’adhésion. Cependant, en 2019, après plusieurs années de réflexion, l’Union européenne a décidé de reprendre les négociations d’adhésion à la CEDH. L’objectif principal poursuivi est de répondre aux objections soulevées par la Cour de justice dans son avis 2/13. Au cours des réunions de négociations qui ont suivi depuis le mois de juin 2020, les parties ont fait des avancées très significatives dans la définition des solutions pour ouvrir la voie à une adhésion à la CEDH.
L’objet de ce lunch seminar sera de dresser un bilan intermédiaire de ces négociations, et de répondre aux questions suivantes : Pourquoi l’Union doit-elle adhérer à la CEDH ? Qui sont les acteurs de cette négociation ? Quels sont les points sur lesquels portent ces négociations ? Quelles sont les solutions qui se dessinent ?
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