La conférence se tiendra en présentiel, est organisée par le Département de droit et l’Observatoire Luxembourgeois de Droit Européen, et soutenue par la Fondation de la Fonction Publique.
Résumé :
Ce que l’on nomme en français « établissement public » est une personne morale de droit public assez particulière revêtant des apparences diverses. Connus dans de nombreux pays, il participe à un mouvement de démembrement de l’administration de l’État et des collectivités territoriales. Dans les pays non francophones, voisins du Grand-Duché, une autre terminologie est cependant de mise. Ainsi on y connaît des « Agentschappen » (BE/NL), « zelfstandige Bestuursorganen » (NL) ou encore des « Anstalten / Körperschaften des öffentlichen Rechts » (DE).
Ce qui est parfois critiqué comme « chaos terminologique » correspond bien évidemment à des réalités différentes des paysages administratifs et institutionnels des États. Cela rend cependant la comparaison malaisée car il faut tout d’abord identifier les points communs et ce que les comparativistes appellent le tertium comparationis. Pour désigner les entités sous revue, on emploi en Anglais couramment les termes de « agencies » ou de « autonomous public bodies » (Stéphanie de Somer). Il demeure que cette notion renvoi à des réalités juridiques différentes selon les pays.
Le phénomène a connu une certaine intensification sous l’impact du droit de l’Union européenne. Ce dernier exige en effet que certaines instances nationales, qui participent à des tâches de réglementation ou de régulation et coopèrent à cet effet entre elles et avec les institutions de l’Union européenne, soient dotées d’un statut assurant leur l’indépendance. Les exemples types sont les banques centrales, les autorités nationales de la concurrence et les instances régulateurs des marchés.
Face à de nombreuses interrogations subsistant au Grand-Duché de Luxembourg concernant le régime juridique des établissements publics, la comparaison avec les solutions dégagées notamment en droit allemand, belge, français, italien et néerlandais permettra de disposer d’un éventail de solutions de l’ingénierie juridique pouvant, le cas échéant inspirer le législateur.
La conférence est subdivisée en deux sessions thématiques pendant lesquelles les intervenants entament la discussion sous forme d’un échange de table ronde suivie d’une discussion avec l’audience.
Intervenants :
Prof. Miriam Allena, droit administratif à l’Université de Bocconi
M. Marc Besch, Secrétaire général du Conseil d’État du Luxembourg
M. François Biltgen, Juge à la CJUE
Prof. Pierre-Olivier De Broux, Conseiller d’État et Professeur à l’UC Louvain, Saint-Louis Bruxelles
M. Rob De Greef, Enseignant-chercheur en droit constitutionnel et administratif à l’Université libre d’Amsterdam
Prof. Jörg Gerkrath, Université du Luxembourg
Prof. Herwig Hofmann, European and Transnational Public Law, Université du Luxembourg
Prof. Ulrich Stelkens, droit public et de droit administratif allemand et européen, Université allemande des sciences administratives de Spire
Mme. Reine Wakote, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine
Langues : français et anglais (traduction disponible)
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.
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