Résumé

A l’occasion de la parution de la seconde édition de son manuel de droit luxembourgeois des contrats, et à partir de l’expérience que la rédaction de cette nouvelle version lui a procurée, Pascal Ancel est amené à se livrer à une réflexion sur la jurisprudence civile luxembourgeoise.

Alors que la première édition avait été conçue dans une approche principalement pédagogique, éclairée par la seule jurisprudence publiée, l’auteur a souhaité ouvrir davantage son ouvrage aux praticiens, notamment pour combler le vide laissé par l’absence de réédition de l’ouvrage d’Olivier Poelmans. Cet objectif supposait d’enrichir le propos de nombreuses références jurisprudentielles, y compris très récentes, en profitant des progrès réalisés dans l’accès aux décisions non publiées.

La recherche approfondie réalisée à cet effet, ainsi que, en parallèle, dans le cadre des travaux menés pour la préparation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats, a permis à l’auteur de mesurer la spécificité, du moins dans la matière contractuelle, de la jurisprudence civile luxembourgeoise, si on cherche à la comparer avec le modèle français. Cette spécificité tient d’abord aux décisions elles-mêmes, quant à la manière dont elles sont structurées, rédigées, et quant aux sources dont elles s’inspirent explicitement. Elle se manifeste ensuite et surtout quant à l’utilisation qui peut être faite de ces décisions pour construire ce qu’est, au sens propre, une « jurisprudence », en raison des défauts persistants malgré les progrès des modes d’accès aux décisions, de la faiblesse des canaux de diffusion et de sélection de celles-ci, et de l’insuffisance, jusqu’à maintenant, d’une doctrine proprement luxembourgeoise apte à en tirer des normes par ses commentaires et ses mises en relation.

Intervénant: Pascal Ancel (Professeur émérite de l’Université du Luxembourg)

Discutant: David Hiez (Professeur à l’Université du Luxembourg)