À l’ère des techniques de fertilité moderne, la gestation pour autrui présentée comme une convention permettant le recours aux services d’une femme pour porter l’enfant qu’un couple ne peut avoir, divise profondément. Certains pays, comme la France, prohibent la gestation pour autrui, d’autres pays ont tenté de l’encadrer juridiquement comme la Grèce ou l’Angleterre. Mais d’autres pays comme le Sri Lanka avec ses « fermes à bébés » ou l’Inde ont acquis une triste réputation en ce domaine. Quant à l’Ukraine, elle s’est dotée d’une règlementation si laxiste que le pays est rapidement devenu une des destinations favorites pour le « tourisme procréatif ». Le législateur Luxembourgeois est demeuré silencieux sur cette question.
Cette divergence au sein des États qui oscillent entre un principe d’interdiction et un principe contraire de permission est révélatrice de visions contrastées de l’intérêt de l’enfant et du droit de fonder une famille. Cette division du monde soulève surtout un problème majeur de droit international privé qui met en jeu les droits de l’enfant issu de la gestation pour autrui. Il s’agit du problème de la reconnaissance des filiations légalement établies à l’étranger par gestation pour autrui souvent dans les pays de résidence des parents d’intention. Faut-il sacrifier l’enfant au nom du respect de l’interdit ou entériner le fait accompli au risque de ruiner la prohibition ?
Au- delà des enjeux éthiques et juridiques, cette question a bouleversé les rapports entre droit interne, droit européen et droit international, entre loi et jurisprudence, entre libertés individuelles et ordre public.
Intervénant: Zohra Mchirgui (Research and development specialist, docteure à l’Université du Luxembourg))
Discutant: Luc Grynbaum (Professeur de Droit numérique, Université du Luxembourg)
Langue
Français.
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.
Cette conférence pourra être prise en compte dans la formation des avocats.