Dans le cadre de son cycle 2023-2024, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à sa conférence.
Résumé:
Cause objective, cause subjective, cause de l’obligation, cause du contrat, cause finale, cause fonction, cause typique, cause catégorique, subjectivisation de la cause …
La cause fait partie de ces notions dont tout juriste ayant poursuivi ses études dans l’un des pays du Code civil se fait une certaine idée, sans généralement savoir si réellement son idée correspond à l’acception retenue en droit positif.
Si on compare le droit belge et le droit français, on sent les différences d’ampleur qui peuvent exister dans la conception qu’on peut se faire de la cause, et il est légitime de s’interroger sur la position du droit luxembourgeois.
Évidemment, au moment où l’on s’apprête à réformer le droit luxembourgeois des contrats, il se pose la question de savoir si le droit positif mérite un toilettage, voire des modifications plus profondes. Et si on faisait ce choix, l’interrogation relative à l’orientation à suivre s’imposerait immédiatement : celle de l’abandon de la notion de cause comme en droit français, celle d’une conception plus étroite de la cause, tout en retenant la notion, comme en droit belge ?
Afin d’enrichir les débats et d’être en mesure de procéder à un choix informé, il est essentiel de procéder, d’une part, à une étude de la cause en droit privé luxembourgeois, telle que cette notion est appliquée par la jurisprudence luxembourgeoise, et d’identifier, d’autre part, les fonctions que peut remplir cette notion afin de déterminer si le droit luxembourgeois contient déjà les ressources nécessaires pour y répondre ou s’il est nécessaire, dans le cadre de la réforme, d’enrichir le droit luxembourgeois.
A propos du Hannes Westendorf :
Hannes Westendorf est magistrat et chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg.
Langue : français
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.