Event

Le statut du droit étranger devant le juge luxembourgeois

  • Lieu

    Bâtiment Weicker

    4, rue Alphonse Weicker

    2721, Luxembourg, Luxembourg

  • Thème(s)
    Droit
  • Type(s)
    Conférences, Événement en personne, Gratuit

Conférence donnée par le Prof. Cuniberti pour la sortie de la 2° édition de son ouvrage sur le Droit international privé luxembourgeois

Résumé:

La jurisprudence luxembourgeoise est divisée sur le statut à donner à la loi étrangère. Alors que certains tribunaux continuent à juger qu’il appartiendrait aux seules parties d’apporter la preuve de celle-ci, d’autres décisions font au contraire peser la charge de la preuve sur le juge.

La conférence discutera la pratique luxembourgeoise en la matière, en distinguant l’application de la règle de conflit de lois de la preuve de la loi étrangère.

Langue : français

Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.