Approche comparative entre le droit Luxembourgeois et les réformes récentes en Europe.
Dans le cadre de son cycle 2023-2024, le Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL) vous invite cordialement à sa conférence.
Résumé:
L’unilatéralisme, défini comme l’aptitude d’une personne à créer des effets de droit par l’expression de sa seule volonté, a mauvaise presse. Pendant longtemps, dans le droit des obligations, le modèle dans les relations privée est le contrat. Dans ce contexte l’acte unilatéral s’avère un phénomène irritant. Cependant, l’évolution du droit des contrats dans certaines législations en Europe notamment en France et en Belgique traduit une révolution en la matière. Ignorées du droit commun antérieur, les prérogatives unilatérales accèdent avec les réformes récentes ( Belgique, France, Allemagne) à une place d’autant plus inédite qu’elle va parfois au-delà des innovations prétoriennes intervenues quelques années avant ces réformes. Il en est ainsi par exemple de la fixation unilatérale du prix, de la modification unilatérale du prix en cas d’exécution imparfaite mais aussi de la résolution unilatérale par notification. La consécration d’une place grandissante de l’unilatéralisme à différents stades de la vie du contrat traduit un changement dans l’économie traditionnelle du droit des contrats. Tant le rôle de la volonté que celui du juge se trouvent modifiés.
À travers une étude comparée des manifestations de l’unilatéralisme dans les réformes récentes, on se propose de creuser les implications de la diffusion de l’unilatéralisme dans le droit commun des contrats. Cette étude permettra d’éclairer le juriste Luxembourgeois dans la perspective de la réforme du code civil luxembourgeois.
Cette présentation sera suivie d’un débat avec la salle, discussion lancée par Madame Isabelle Corbisier, Full professor à l’Université du Luxembourg.
About Zohra Mchirgui:
Zohra Mchirgui is a Research and Development Specialist at the University of Luxembourg.
Langue: français
Cette conférence est gratuite. L’inscription est obligatoire.