Re(-)présenter les règles générales de droit international privé au premier quart du XXIe siècle?
Le Département de Droit a le plaisir de vous inviter au Lunch-séminaire, avec les interventions de :
• M Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Me Patrick Kinsch, avocat, Professeur à l’Université du Luxembourg
Résumé:
La conférence se propose d’expliciter les grandes options retenues, concernant les règles générales du droit international privé, par les auteurs de la refonte du précis Dalloz de droit international privé à l’occasion de sa 11e édition récemment publiée. Le conférencier (un des co-auteurs du livre) exposera d’abord les nouveaux axes suivis pour la présentation de ces règles, conduisant à renoncer à la présentation traditionnelle opposant les règles générales de conflits de lois et celles de conflits de juridictions, pour lui préférer une nouvelle présentation (une « re-présentation ») distinguant les règles générales de sélection de la source de la norme de droit privé (compétence juridictionnelle directe et indirecte et compétence législative) et les règles générales fixant le régime juridique de la norme étrangère (lorsqu’elle est sélectionnée, pour un rapport de droit privé donné, comme provenant de la source pertinente). Le conférencier exposera ensuite les fondements internationalistes et néosavigniens de cette réorganisation de la discipline du droit international privé, en dévoilant désormais la « représentation » que le livre s’en fait – et en propose au lecteur.
Lieu :
Université du Luxembourg
Campus Kirchberg – Weicker Building
Salle B001 (rez-de-chaussé)
4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg