Anne Baudoin-Mazand (avocate à la Cour de Luxembourg)
Résumé
Depuis la promulgation du Code civil, la pratique contractuelle s’est souvent adaptée au développement économique du Luxembourg.
Aujourd’hui, l’informatique permet de dématérialiser de nombreuses activités économiques ou conduit à la création de nouvelles, purement dématérialisées. Le développement des algorithmes et de l’intelligence artificielle ouvre encore de nouvelles perspectives.
Dans le cadre de la réflexion en cours sur la réforme du Code civil, il parait donc intéressant de se pencher sur les conséquences de ces nouveaux outils et, plus généralement, de la dématérialisation des activités économiques sur le droit des contrats (et vice-versa).
Cet examen se fera au regard des règles régissant la formation du contrat – une standardisation et automatisation du processus devenant possible – et de celles relatives aux effets du contrat – l’exécution automatique de certaines prestations, voire de sanctions, étant envisageable.