François Bernard, Université du Luxembourg
Résumé
Les scissions transfrontalières représentent un outil de restructuration efficace entre les mains d’acteurs économiques avisés permettant notamment de supprimer d’éventuelles synergies négatives ou encore de renforcer le cours de bourse des actions d’une société cotée en corrigeant une asymétrie d’information.
Bien qu’elles constituent des modalités particulières d’exercice de la liberté d’établissement et malgré leur harmonisation partielle par le biais de la récente directive (UE) 2019/2121, elles demeurent largement inexplorées et leur mise en œuvre concrète se révèle obscure. En outre, ce type d’opération génère des défis significatifs à l’égard de la protection des différents stakeholders auxquels il convient de répondre de manière adéquate afin d’endiguer tout risque de comportement abusif.
A l’aube d’une nouvelle ère de mobilité transfrontalière des sociétés qui se concrétisera au plus tard le 31 janvier 2023 lors de la transposition de la directive, une solution élaborée aux différents enjeux posés par une scission transfrontalière ainsi qu’aux nombreuses zones d’ombre laissées par le législateur européen se doit d’être apportée.
Ne manquez pas cette opportunité d’explorer les arcanes de mode méconnu de mobilité transfrontalière avec notre orateur !