Votre contrat de location
À propos de votre contrat de location
Les contrats de location couvrent un semestre à la fois et peuvent être renouvelés jusqu’à une durée maximale de :
- trente-six (36) mois pour les étudiants inscrits dans le même programme de bachelor,
- vingt-quatre (24) mois pour les étudiants inscrits dans le même programme de master,
- vingt-quatre (24) mois pour les doctorants nouvellement inscrits à l’Université du Luxembourg.
L’Université ne proposera plus de contrats de location :
- aux étudiants au-delà de la durée maximale de séjour,
- aux étudiants ayant changé de programme d’études et ayant atteint la durée maximale de séjour dans leur programme initial,
- à toute personne autres que des étudiants inscrits à temps plein dans un programme éligible.
- Le 1er du mois (du premier au dernier jour d’un mois) ; ou
- Le 16 du mois (du 16 d’un mois au 15 du mois suivant).
Le contrat de location prend fin automatiquement :
- à la fin du statut d’étudiant du locataire ;
- à la fin du contrat si aucune prolongation n’a été demandée (voir aussi : Renouveler/Résilier votre contrat de location).
- Un premier contrat de location ne peut être résilié qu’après un délai de deux mois pleins.
- Un contrat de location en cours ne peut être résilié qu’avec un préavis d’un mois.
- Un contrat de location commençant le 1er du mois ne peut être résilié qu’à la fin du mois.
- Un contrat de location commençant le 16 du mois ne peut être résilié que le 15 du mois suivant.
Paiement
- Le loyer est payable d’avance le 5e jour de chaque mois si le contrat de location a débuté le 1er du mois.
- Le loyer est payable d’avance le 20e jour de chaque mois si le contrat de location a débuté le 16 du mois.
Par virement bancaire
- Les paiements mensuels s’effectuent par virement bancaire.
- Veuillez inclure votre identifiant étudiant et le numéro du contrat dans toute communication !
Par carte de crédit
- Le loyer peut être payé par carte de crédit en personne au Bureau du logement du Service des études et de la vie étudiante (sur rendez-vous uniquement).
Si vous avez besoin d’un historique de vos paiements ou si vous avez une question concernant votre caution, veuillez soumettre votre demande via le Portail de services aux étudiants.
Assurance
Pour signer le contrat de location et obtenir vos clés, vous devrez justifier de la souscription d’une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg.
Cette assurance doit couvrir votre logement universitaire pour les risques suivants :
- Responsabilité personnelle et du locataire,
- Mobilier : 5 000 € minimum,
- Bâtiment et contenu :
- Inondation/dégât des eaux : dégât des eaux causé par l’eau provenant ou traversant le logement ou son contenu.
- Incendie, explosion : dommages corporels et/ou matériels provoqués par un incendie, un départ de feu, une explosion ou des fumées résultant d’un incendie ou d’un départ de feu, provenant ou traversant le logement ou son contenu ; dommages matériels causés par l’eau, un incendie, un départ de feu, une explosion ou des fumées résultant d’un incendie ou d’un départ de feu.
L’Université du Luxembourg propose un contrat d’assurance habitation multirisque.
Vous pouvez également souscrire un contrat d’assurance habitation auprès de toute autre compagnie d’assurance immatriculée au Luxembourg.
Renouveler/Résilier votre contrat de location
Tous les contrats de location sont à durée déterminée.
Dix semaines avant la fin de votre contrat de location, vous recevrez un email vous demandant si vous souhaitez le renouveler ou quitter votre logement.
Dans les deux cas, votre réponse est impérative.
À réception de l’e-mail, vous disposerez de deux semaines (l’échéance sera indiquée dans l’e-mail) pour soumettre une demande de renouvellement de votre logement.
Passé ce délai, si vous ne répondez pas :
Le logement ne sera plus disponible et vous devrez quitter les lieux à la fin de votre contrat de location.
ou
Si le logement n’a pas été réattribué, vous devrez payer une pénalité de retard de 100 € pour pouvoir renouveler votre contrat de location.
Pour les locataires possédant une clé mécanique et tous les résidents d’UNI-VAL I, d’UNI-VAL II et du Parc du Canal, le contrat de renouvellement de bail peut être signé via le Portail de services aux étudiants.
À réception de l’e-mail, vous disposerez de deux semaines (l’échéance sera indiquée dans l’e-mail) pour nous informer que vous ne souhaitez pas renouveler le contrat de location.
Passé ce délai, si vous ne répondez pas, une pénalité de retard de 100 € sera retenue sur votre caution.
Partir et revenir d’un semestre de mobilité/d’échange
Vous résidez dans l’une de nos résidences et partez en mobilité au cours du prochain semestre.
Si vous avez à nouveau besoin d’un logement à votre retour, veuillez faire votre demande de logement au début de votre semestre d’échange. Les demandes tardives ne pourront malheureusement pas être traitées en priorité.
Changement de résidence
Pour des raisons d’organisation, les changements de logement ne sont généralement pas acceptés sauf cas de force majeure. Si une demande de changement de chambre est approuvée, elle sera soumise à la disponibilité. Les changements de chambre ne sont pas possibles au début de l’année académique (septembre/octobre) et au début du semestre d’été (février/mars), sauf en cas d’urgence constatée par le SEVE.
Si vous devez changer de logement, merci de nous envoyer un justificatif officiel de cas de force majeure (lié à votre statut matrimonial ou un problème de santé) accompagné de votre demande de changement de logement dûment complétée.
Un changement de logement n’est possible que moyennant le paiement de frais de 120 €, qui couvrent les frais d’administration et d’entretien. Ce montant devra être réglé par carte de crédit lors de la signature du nouveau contrat de location (www.affluences.com).
Le bureau du logement du SEVE décidera de la suite à donner à la demande de changement de chambre. La décision n’est pas susceptible d’appel.
Téléversez votre demande de changement de logement (PDF) sur le Portail de services aux étudiants.
Arrivée dans le logement
Pour signer le contrat de location et obtenir vos clés, vous devrez vous présenter à notre bureau (exceptions ci-dessous). Notre bureau est accessible uniquement sur rendez-vous via Affluences.
Pour des raisons d’organisation, le logement n’est disponible qu’à partir de 16h00 le premier jour de la période du contrat (1er ou 16 du mois, selon le contrat).
Attention : si le premier jour de votre contrat tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous ne pourrez emménager que le jour ouvrable suivant le premier jour de votre contrat de location.
Vous ne pourrez pas récupérer votre clé et emménager en dehors des heures de bureau. Si vous arrivez le soir, un week-end ou un jour férié, vous devrez trouver une solution temporaire en dehors du campus.
Vous ne pourrez signer le contrat de location et obtenir vos clés que si :
- vous avez finalisé votre inscription auprès du Bureau des admissions du Service des études et de la vie étudiante et obtenu votre carte d’étudiant ;
- vous avez confirmé accepter le logement en payant la caution et le premier mois de loyer ;
- vous avez déposé une attestation d’assurance habitation auprès du Bureau du logement du Service des études et de la vie étudiante.
Procédure pour les résidences sans état des lieux :
Dès réception de la notification d’attribution du logement, merci de prendre rendez-vous avec :
Le Bureau du logement du Service des études et de la vie étudiante (via Affluences) pour signer votre contrat de location le jour de votre arrivée.
Procédure uniquement pour les résidences avec état des lieux :
Maison Clair-Chêne, Maison des Chercheurs, Maison Dommeldange, Maison Schleich-Lentz, Résidence le Parc du Canal – Maison B, Résidence le Parc du Canal – Maison C, Résidence Twenty 8 et Résidence 120
Vos clés vous seront remises par le technicien du Service Logistique lors de l’état des lieux, sous réserve que votre contrat soit signé.
Dès réception de la notification d’attribution du logement, merci de prendre rendez-vous avec :
- Le Bureau du logement du Service des études et de la vie étudiante (via Affluences) pour signer votre contrat de location le jour de votre arrivée ET
- L’équipe technique (par e-mail : housing.facility@uni.lu) pour recevoir vos clés à la résidence le jour de votre arrivée. Le rendez-vous avec l’équipe technique doit avoir lieu après la signature du contrat de location.
Important : Merci d’indiquer votre nom, votre résidence et votre numéro de chambre, ainsi que la date de début de votre contrat dans l’e-mail envoyé à housing.facility@uni.lu
Le jour de votre arrivée, vous devez respecter les étapes suivantes dans cet ordre :
- Signer votre contrat de location au Bureau du logement du Service des études et de la vie étudiante.
- Vous présenter devant votre résidence avec votre contrat de location signé, rencontrer le technicien à l’heure convenue, compléter l’état des lieux d’entrée avec le technicien et récupérer vos clés.
Pour la plupart des résidences, l’état des lieux d’entrée sera déjà effectué au moment où vous signerez votre contrat de location et recevrez vos clés.
Exceptions
Pour les résidences suivantes, les clés vous seront remises par le technicien du Service Logistique lors de l’état des lieux à la résidence :
- Maison Clair-Chêne
- Maison des Chercheurs
- Maison Dommeldange
- Maison Schleich-Lentz
- Résidence le Parc du Canal – Maison B
- Résidence le Parc du Canal – Maison C
- Résidence Twenty 8
- Résidence 120
À la réception de vos clés, l’état des lieux sera effectué en personne. Voir la rubrique « Signature du contrat de location et obtention des clés ».
Départ du logement
Dans la plupart des résidences, l’état des lieux de sortie sera effectué automatiquement en votre nom.
Exceptions
- Maison Clair-Chêne
- Maison des Chercheurs
- Maison Dommeldange
- Maison Schleich-Lentz
- Résidence le Parc du Canal – Maison B
- Résidence le Parc du Canal – Maison C
- Résidence Twenty 8
- Résidence 120
Pour ces résidences, l’état des lieux sera fait avec un technicien lors de la restitution des clés. Vous devez obligatoirement informer à temps l’équipe technique de votre départ afin de pouvoir convenir d’un rendez-vous.
Le rendez-vous pour l’état des lieux doit être fixé à l’avance en ouvrant un ticket dans votre portail étudiant en cliquant sur la catégorie « Issue » puis « Housing – Issue ».
- Le sujet du ticket doit indiquer « Rdv état des lieux de départ »
Vous devez quitter votre logement au plus tard à 9h00 le dernier jour de votre contrat de location (qui peut être soit le 15, soit le dernier jour du mois). Attention : si le dernier jour de votre contrat tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le logement devra être libéré le dernier jour ouvrable précédant la date de fin de votre contrat de location.
Toute clé perdue/non restituée sera facturée conformément à l’Article 7.5 du contrat de bail.
Résidence sans état des lieux :
À la fin de votre contrat de location, vous devrez remettre vos clés (voir exceptions ci-dessous) aux agents de sécurité situés :
- À l’accueil du Campus de Belval, entrée « Auditorium » de la Maison du Savoir (MSA).
- À l’accueil du Campus de Kirchberg.
- À l’accueil du Campus de Limpertsberg.
Les clés doivent être insérées dans une enveloppe portant les informations suivantes : nom et prénom, numéro du logement et de la résidence (la clé de la boîte aux lettres de la résidence doit rester dans le logement).
Pendant les périodes d’enseignement, des agents de sécurité sont présents du lundi au vendredi de 7h00 à 21h45, et le samedi de 7h30 à 17h30.
En dehors de ces horaires, veuillez contacter le +352/ 46 66 44-5555 pour rendre vos clés à l’agent de sécurité du Centre de contrôle de sécurité (ouvert 24h/24 et 7j/7) à l’entrée « Administration » de la Maison du Savoir (MSA).
Pendant les vacances universitaires, l’accueil du Campus de Belval entrée « Auditoire » est fermé. Les clés doivent être restituées à l’agent de sécurité du Centre de contrôle de sécurité à l’entrée « Administration » de la Maison du Savoir (MSA) entre 7h00 et 17h00.
Sur les campus de Kirchberg et de Limpertsberg, l’accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 22h00 (fermé le samedi : les clés doivent alors être restituées à l’agent de sécurité du Centre de contrôle de sécurité entre 7h00 et 17h00).
Résidence avec état des lieux :
Maison Clair-Chêne, Maison des Chercheurs, Maison Dommeldange, Maison Schleich-Lentz, Résidence le Parc du Canal – Maison B, Résidence le Parc du Canal – Maison C, Résidence Twenty 8 et Résidence 120
- La clé doit être remise au technicien lors de l’état des lieux de départ
- Le rendez-vous pour l’état des lieux doit être fixé à l’avance en ouvrant un ticket dans votre portail étudiant en cliquant sur la catégorie « Issue » puis « Housing – Issue ».
- Le sujet du ticket doit indiquer « Rdv état des lieux de départ »
Si la totalité de votre loyer a été payée et qu’aucun dégât n’est constaté dans le logement, la caution vous sera remboursée 4 à 8 semaines après la fin de votre contrat de location par virement bancaire sur le compte bancaire que vous avez renseigné sur votre Guichet Étudiant.