{"id":74,"date":"2026-01-29T15:23:51","date_gmt":"2026-01-29T14:23:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/lcel-fr\/?page_id=74"},"modified":"2026-01-29T15:51:03","modified_gmt":"2026-01-29T14:51:03","slug":"recherche","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uni.lu\/lcel-fr\/recherche\/","title":{"rendered":"Recherche"},"content":{"rendered":"
\n
\n \n \n Recherche<\/span>\n \n \n <\/svg>\n <\/button>\n\n
    \n
  • \n \n \n \n <\/svg>\n Aper\u00e7u<\/span>\n <\/a>\n<\/li>\n
  • \n \n \n \n <\/svg>\n \u00c0 propos<\/span>\n <\/a>\n<\/li>\n
  • \n \n \n \n <\/svg>\n Recherche<\/span>\n <\/a>\n<\/li>\n
  • \n \n \n \n <\/svg>\n \u00c9quipe<\/span>\n <\/a>\n<\/li>\n
  • \n \n \n \n <\/svg>\n Contact<\/span>\n <\/a>\n<\/li>\n <\/ul>\n <\/nav>\n<\/div>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n
    \n

    \nRecherche<\/h1>\n\n\n\n

    Le Centre luxembourgeois de droit europ\u00e9en (LCEL) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2024 en tant que centre interdisciplinaire de l\u2019Universit\u00e9 du Luxembourg, succ\u00e9dant \u00e0 l\u2019Institut Max Planck (MPI) Luxembourg pour le droit proc\u00e9dural. Sa mission est de mener des recherches acad\u00e9miques de pointe r\u00e9pondant aux enjeux soci\u00e9taux contemporains, de promouvoir l\u2019\u00e9tude du droit europ\u00e9en et de contribuer \u00e0 son d\u00e9veloppement. Le Centre vise l\u2019excellence scientifique et aspire \u00e0 devenir l\u2019un des principaux p\u00f4les transnationaux pour l\u2019\u00e9tude du droit europ\u00e9en dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

    • \n Research projects<\/a>\n<\/li>\n\n\n
    • \n Research papers<\/a>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n
      <\/div>\n\n\n

      \nObjectifs<\/h2>\n\n\n\n

      Les objectifs du Centre sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • produire une recherche acad\u00e9mique d\u2019excellence dans le domaine du droit europ\u00e9en ;<\/li>\n\n\n\n
      • contribuer activement au d\u00e9veloppement et \u00e0 la r\u00e9forme du droit europ\u00e9en ;<\/li>\n\n\n\n
      • offrir une plateforme de d\u00e9bat sur le droit et les politiques europ\u00e9ennes ;<\/li>\n\n\n\n
      • promouvoir l\u2019\u00e9tude acad\u00e9mique du droit europ\u00e9en.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Pour atteindre ces objectifs, le Centre privil\u00e9gie les moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • la publication d\u2019ouvrages et d\u2019articles dans des revues scientifiques de renomm\u00e9e internationale ;<\/li>\n\n\n\n
        • l\u2019organisation de conf\u00e9rences et d\u2019\u00e9v\u00e9nements acad\u00e9miques ;<\/li>\n\n\n\n
        • la cr\u00e9ation d\u2019un environnement de recherche inclusif et stimulant, r\u00e9unissant chercheurs confirm\u00e9s, jeunes chercheurs, d\u00e9cideurs politiques, juristes, et tous ceux souhaitant s\u2019engager activement dans les affaires europ\u00e9ennes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Le Centre adopte une perspective globale et s\u2019adresse \u00e0 un public diversifi\u00e9, comprenant la communaut\u00e9 acad\u00e9mique, les institutions politiques, les juridictions, les praticiens du droit ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il tire pleinement parti de son implantation \u00e0 Luxembourg, un centre financier de premier plan, si\u00e8ge de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019un grand nombre d\u2019institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

          \nChamp de recherche<\/h2>\n\n\n\n

          Le Centre se consacre prioritairement \u00e0 l\u2019\u00e9tude du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le d\u00e9veloppement de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, ainsi que du syst\u00e8me juridique qui la sous-tend, constitue un terrain de recherche particuli\u00e8rement riche, voire in\u00e9puisable, pour les juristes et les chercheurs en sciences sociales. Au-del\u00e0 de son int\u00e9r\u00eat th\u00e9orique, l\u2019\u00e9tude du droit de l\u2019UE rev\u00eat une importance pratique consid\u00e9rable. Il influence en effet quasiment tous les domaines du droit national et constitue la principale source des r\u00e9formes juridiques dans les \u00c9tats membres. Il fa\u00e7onne \u00e9galement les tendances mondiales et les l\u00e9gislations des pays tiers.<\/p>\n\n\n\n

          Outre le droit de l\u2019UE, d\u2019autres domaines peuvent relever du droit europ\u00e9en. Il s\u2019agit notamment de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, du droit compar\u00e9, des aspects li\u00e9s au droit international et de l\u2019histoire des lois europ\u00e9ennes. Le champ d\u2019action du Centre est donc large. Nous formons une communaut\u00e9 acad\u00e9mique inclusive, ouverte \u00e0 la recherche innovante et rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n

          Le champ de comp\u00e9tence du Centre couvre toutes les branches du droit europ\u00e9en, y compris :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • le droit constitutionnel de l\u2019UE et la gouvernance de l\u2019Union ;<\/li>\n\n\n\n
          • les droits fondamentaux, la Charte de l\u2019UE et la protection juridictionnelle ;<\/li>\n\n\n\n
          • les relations ext\u00e9rieures de l\u2019UE, y compris le commerce, la politique \u00e9trang\u00e8re, la d\u00e9fense et les aspects de droit international connexes ;<\/li>\n\n\n\n
          • le droit du march\u00e9 int\u00e9rieur ;<\/li>\n\n\n\n
          • le droit de la concurrence, le droit commercial et le droit de la consommation ;<\/li>\n\n\n\n
          • la politique migratoire;<\/li>\n\n\n\n
          • la protection de l\u2019environnement et le d\u00e9veloppement durable ;<\/li>\n\n\n\n
          • la r\u00e9gulation des march\u00e9s num\u00e9riques et de l\u2019intelligence artificielle ;<\/li>\n\n\n\n
          • l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (UEM) et la r\u00e9gulation des march\u00e9s financiers ;<\/li>\n\n\n\n
          • le droit international priv\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
          • la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ;<\/li>\n\n\n\n
          • le droit compar\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            \nDomaines prioritaires<\/h2>\n\n\n\n

            Le Centre a identifi\u00e9 les domaines suivants comme prioritaires pour sa recherche :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • le droit constitutionnel de l\u2019UE, la protection juridictionnelle et la gouvernance de l\u2019UE ;<\/li>\n\n\n\n
            • la g\u00e9opolitique et les relations ext\u00e9rieures de l\u2019UE, y compris la Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC), le commerce et les aspects externes du march\u00e9 int\u00e9rieur ;<\/li>\n\n\n\n
            • la nature et le d\u00e9veloppement durable ;<\/li>\n\n\n\n
            • la r\u00e9gulation des march\u00e9s num\u00e9riques et de l\u2019intelligence artificielle ;<\/li>\n\n\n\n
            • l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (UEM) et la r\u00e9gulation financi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Ces domaines ont \u00e9t\u00e9 retenus pour plusieurs raisons. Premi\u00e8rement, ils sont d\u2019une grande importance th\u00e9orique et pratique ; deuxi\u00e8mement, ils constituent des champs dans lesquels l\u2019UE a particuli\u00e8rement contribu\u00e9 ou qui r\u00e9v\u00e8lent des lignes de faille structurelles ; troisi\u00e8mement, ils s\u2019inscrivent pleinement dans la mission et les priorit\u00e9s de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              Ces domaines guideront les activit\u00e9s du Centre, tout en reconnaissant que l\u2019expertise se construit avec le temps. Notre ambition est de progresser dans chacun d\u2019eux et de constituer, dans les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir, un corpus substantiel de recherche originale dans au moins deux d\u2019entre eux. Cela n\u2019exclut pas d\u2019accueillir l\u2019excellence dans l\u2019ensemble du champ du droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

              \nProjets sp\u00e9cifiques<\/h2>\n\n\n\n

              Le Centre encourage l\u2019\u00e9tude de th\u00e9matiques transversales, c\u2019est-\u00e0-dire de sujets qui d\u00e9passent les champs de r\u00e9gulation sp\u00e9cifiques et peuvent nourrir la recherche dans divers domaines. Un ensemble de projets de recherche potentiels a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 \u00e0 titre provisoire, certains d\u2019entre eux seront s\u00e9lectionn\u00e9s comme axes d\u2019\u00e9tude prioritaires pour les trois prochaines ann\u00e9es. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de rechercher des financements externes. \u00c0 titre d\u2019exemple, les projets envisag\u00e9s comprennent \u2013 sans s\u2019y limiter \u2013 les suivants.<\/p>\n\n\n\n

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              \n \n \n Droits et constitutionnalisme <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              Nous vivons \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 de nouveaux droits sont reconnus (par exemple, le droit \u00e0 un environnement sain, les droits de la nature, le bien-\u00eatre animal, les droits num\u00e9riques), entra\u00eenant une \u00ab prolif\u00e9ration des droits \u00bb et une concurrence entre droits anciens et nouveaux ; le mod\u00e8le de d\u00e9mocratie lib\u00e9rale est remis en question et on observe une r\u00e9gression des standards de l\u2019\u00c9tat de droit, tant dans les nouvelles que dans les anciennes d\u00e9mocraties. Ces \u00e9volutions contradictoires soul\u00e8vent des d\u00e9fis qui appellent \u00e0 des recherches approfondies, tant doctrinales qu\u2019interdisciplinaires.<\/p>\n\n

              Parmi les th\u00e9matiques abord\u00e9es : Quel est le r\u00f4le de chaque pouvoir public dans l\u2019\u00e9quilibre entre droits et int\u00e9r\u00eats concurrents ? Quelle est la part de responsabilit\u00e9 \u00e0 attribuer au niveau national, europ\u00e9en ou international ? Quelle est la signification et la port\u00e9e juridique des valeurs \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne ? Quelle est la relation entre les droits \u00e9tablis par les sources primaires du droit de l\u2019UE et ceux cr\u00e9\u00e9s par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ? Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on observe une mont\u00e9e en puissance de principes syst\u00e9miques ou structurels du droit de l\u2019UE, tels que les principes d\u2019autonomie, de confiance mutuelle, d\u2019effectivit\u00e9 ou de solidarit\u00e9. Quelle est la signification pr\u00e9cise de ces principes et pourquoi se sont-ils d\u00e9velopp\u00e9s comme instruments m\u00e9thodologiques dans la jurisprudence ? Dans quelle mesure entrent-ils en tension avec les principes g\u00e9n\u00e9raux traditionnels du droit de l\u2019UE, tels que la protection des droits fondamentaux, la proportionnalit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 juridique, et comment peut-on les concilier ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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              \n \n \n Mise en balance des droits par les juridictions <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              Constitutional courts engage in balancing conflicting rights, principles, and interests. This balancing exercise raises profound questions about the separation of powers and the proper limits of the judicial province in relation to the political sphere. A distinct feature of the post-Second World War European constitutionalism is that such balancing is not the exclusive province of national courts but is also performed by the European Court of Justice (ECJ) and the European Court of Human Rights (ECtHR). What factors does the ECJ take into account in performing that balancing? How do they differ, if at all, from those weighed by the ECtHR or the United States Supreme Court? Is there a political question doctrine in EU law? How should EU and national constitutional rights be balanced? How can economic and social rights best be balanced and what is the role of each branch of government in this respect? More generally, new geopolitical trends bring to the fore the role of courts in resolving conflicts, including conflicts between states, which call for further scholarly analysis.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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              \n \n \n M\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              Bien que certains auteurs se soient pench\u00e9s sur les m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation utilis\u00e9es par la CJUE, il manque encore une \u00e9tude acad\u00e9mique compl\u00e8te sur ce sujet. Les recherches envisag\u00e9es dans ce domaine s\u2019attacheront notamment aux questions suivantes : Quelles sont les m\u00e9thodes d\u2019interpr\u00e9tation employ\u00e9es par la CJUE ? Comment ont-elles \u00e9volu\u00e9 ? Certaines m\u00e9thodes ont-elles \u00e9t\u00e9 davantage utilis\u00e9es \u00e0 certaines p\u00e9riodes historiques ? Si oui, pourquoi ? En quoi ces m\u00e9thodes diff\u00e8rent-elles de celles des cours supr\u00eames nationales, des juridictions internationales ou de la CEDH ? Le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne emploie-t-il les m\u00eames m\u00e9thodes que la CJUE ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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              \n \n \n Le principe d\u2019effectivit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 du droit <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              Un principe distinct d\u00e9velopp\u00e9 par la CJUE est le principe d\u2019effectivit\u00e9. Bien qu\u2019il soit l\u2019un des principes les plus fr\u00e9quemment invoqu\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sa signification reste floue. On peut identifier pas moins de cinq acceptions diff\u00e9rentes de l\u2019effectivit\u00e9. Une analyse critique de ce principe constituerait une contribution originale \u00e0 la doctrine et pourrait servir de point de d\u00e9part \u00e0 une r\u00e9flexion plus large sur l\u2019effectivit\u00e9 du droit et des institutions de l\u2019UE, un champ encore peu explor\u00e9.<\/p>\n\n

              L\u2019UE produit une multitude d\u2019actes juridiques r\u00e9gissant la plupart des domaines de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, mais ces r\u00e8gles sont-elles r\u00e9ellement effectives ? Qu\u2019est-ce qui pourrait freiner leur mise en \u0153uvre ?<\/p>\n\n

              Le Centre entend explorer la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper une m\u00e9thodologie permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019effectivit\u00e9 des normes juridiques et d\u2019analyser sur cette base les principales initiatives de r\u00e9forme du droit de l\u2019UE, au-del\u00e0 du programme REFIT de la Commission.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

              \n

              \n \n \n Gouvernance de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              \n \n

              Depuis le Trait\u00e9 de Lisbonne, nous connaissons la plus longue p\u00e9riode sans r\u00e9vision des trait\u00e9s depuis la cr\u00e9ation des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. Cette phase de consolidation constitutionnelle forc\u00e9e soul\u00e8ve des questions cruciales sur l\u2019avenir de la gouvernance de l\u2019UE, la r\u00e9forme institutionnelle et les amendements constitutionnels silencieux et insidieux r\u00e9sultant de la jurisprudence et de l\u2019\u00e9volution des pratiques institutionnelles.<\/p>\n\n

              Les recherches en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019UE incluent, entre autres, la hi\u00e9rarchie des normes europ\u00e9ennes, les possibilit\u00e9s de r\u00e9vision des trait\u00e9s, l\u2019\u00e9largissement et la r\u00e9forme institutionnelle. Le Centre devrait jouer un r\u00f4le de premier plan dans la d\u00e9finition de l\u2019agenda acad\u00e9mique et dans la conduite de recherches de pointe sur la transformation constitutionnelle, par exemple en r\u00e9\u00e9valuant les comp\u00e9tences de l\u2019UE, en proposant de futurs arrangements institutionnels ou en examinant les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux applicables aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n\n

              La gouvernance de l\u2019UE comprend \u00e9galement l\u2019\u00e9tude du processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en. La r\u00e9daction des actes l\u00e9gislatifs a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9, les instruments r\u00e9cents \u00e9tant beaucoup plus longs, d\u00e9taill\u00e9s et prescriptifs. Quelles sont les raisons de cette \u00e9volution ? Avons-nous encore besoin de directives comme instrument juridique ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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              \n \n \n Durabilit\u00e9 et Pacte vert pour l\u2019Europe <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              \n \n

              La protection de l\u2019environnement et la durabilit\u00e9 comptent parmi les grands enjeux de notre \u00e9poque. L\u2019Union europ\u00e9enne est per\u00e7ue comme un chef de file dans ce domaine, avec le Pacte vert europ\u00e9en visant \u00e0 faire de l\u2019Europe le premier continent climatiquement neutre. Parall\u00e8lement, les droits environnementaux constituent un nouveau front, de nombreuses affaires pionni\u00e8res \u00e9tant port\u00e9es devant les juridictions nationales et supranationales \u00e0 travers le monde.<\/p>\n\n

              Les recherches que le Centre entend mener porteront notamment sur : (a) la relation entre la protection de l\u2019environnement et les constitutions ; (b) le r\u00f4le des juridictions dans la reconnaissance des droits et devoirs environnementaux ; (c) une \u00e9valuation critique des initiatives europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n

              Des questions cl\u00e9s se posent : Les mesures de l\u2019UE sont-elles adapt\u00e9es \u00e0 leurs objectifs ? Quel impact le droit de l\u2019UE a-t-il, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la gouvernance climatique mondiale ? Dans quelle mesure les acteurs europ\u00e9ens sont-ils en mesure, et dispos\u00e9s, \u00e0 orienter la politique de durabilit\u00e9 au niveau europ\u00e9en et international ? Quel a \u00e9t\u00e9 le co\u00fbt pour les entreprises des initiatives europ\u00e9ennes telles que la Directive relative \u00e0 la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD) ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n

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              \n \n \n Prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et intelligence artificielle <\/span>\n\n <\/use><\/svg> <\/button>\n <\/h3>\n
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              \n \n

              Le d\u00e9veloppement de la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et de l\u2019intelligence artificielle transforme la soci\u00e9t\u00e9 et soul\u00e8ve des d\u00e9fis in\u00e9dits. Il s\u2019agit d\u2019un domaine du droit encore \u00e9mergent, marqu\u00e9 par des d\u00e9bats stimulants et l\u2019\u00e9laboration progressive de standards normatifs. L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 d\u2019importantes initiatives pour encadrer les march\u00e9s num\u00e9riques et l\u2019IA.<\/p>\n\n

              Parmi les questions de recherche figurent : Comment le mod\u00e8le europ\u00e9en se compare-t-il \u00e0 ceux d\u2019autres pays ? Comment la num\u00e9risation affecte-t-elle la d\u00e9mocratie et les droits fondamentaux ? Quelles normes constitutionnelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devraient s\u2019appliquer \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ?<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

              Les th\u00e9matiques \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus sont indicatives. Notre communaut\u00e9 acad\u00e9mique est ouverte et engag\u00e9e dans la poursuite de l\u2019excellence sous toutes ses formes. D\u2019autres sujets de recherche potentiels incluent l\u2019\u00e9tude de la port\u00e9e, de la signification et de la sp\u00e9cificit\u00e9 des droits de l\u2019Union europ\u00e9enne ; le r\u00f4le des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit en droit de l\u2019UE et en droit international ; les enjeux juridiques li\u00e9s au d\u00e9veloppement d\u2019une politique europ\u00e9enne de d\u00e9fense ; l\u2019empreinte occidentale dans le droit de l\u2019UE.<\/p>\n<\/div><\/section>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":125,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"featured_image_focal_point":[],"show_featured_caption":false,"ulux_newsletter_groups":"","uluxPostTitle":"Luxembourg Centre for European Law (LCEL)","uluxPrePostTitle":"Centre interdisciplinaire","_trash_the_other_posts":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"0","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"field-of-interest":[],"organisation":[],"authorship":[125],"acf":[],"yoast_head":"\nRecherche - 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