{"id":772,"date":"2020-03-24T14:26:03","date_gmt":"2020-03-24T14:26:03","guid":{"rendered":"https:\/\/website.prod.unilu.spikeseed.cloud\/fr\/news\/etat-durgence-au-luxembourg-pourquoi-comment\/"},"modified":"2020-03-24T14:26:03","modified_gmt":"2020-03-24T14:26:03","slug":"etat-durgence-au-luxembourg-pourquoi-comment","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/news\/etat-durgence-au-luxembourg-pourquoi-comment\/","title":{"rendered":"\u00c9tat d\u2019urgence au Luxembourg : Pourquoi, comment ?"},"content":{"rendered":"<section class=\"wp-block-unilux-blocks-free-section section\"><div class=\"container xl:max-w-screen-xl\"><p>Mercredi, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 au Luxembourg et a d\u00fb \u00eatre prolong\u00e9 dans les 10\u00a0jours par le Parlement avec une majorit\u00e9 aux 2\/3. Le samedi 21\u00a0mars, le Parlement a vot\u00e9 avec 56\u00a0voix (0\u00a0abstentions, 0\u00a0voix contre) en faveur d\u2019un prolongement de 3\u00a0mois maximum.<\/p><p>Mais que signifie \u00ab\u00a0\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0\u00bb\u00a0? Limite-t-il notre d\u00e9mocratie\u00a0? Quels sont ses avantages et pourquoi le gouvernement le consid\u00e8re-t-il comme n\u00e9cessaire et utile\u00a0?<\/p><p><strong>Que signifie \u00ab\u00a0\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0\u00bb ici, au Luxembourg\u00a0?<\/strong><\/p><p>L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est un \u00e9tat exceptionnel d\u00e9crit dans la Constitution luxembourgeoise \u00e0 l\u2019art. 32(4). Il peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans trois cas si\u00a0:<\/p><p>1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 une crise internationale est en cours,<\/p><p>2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les int\u00e9r\u00eats de la population ou d\u2019une partie de la population sont menac\u00e9s ou<\/p><p>3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 il existe un risque aigu de violation de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p><p>Si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est d\u00e9clar\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas le mercredi 18\u00a0mars, le gouvernement peut gouverner par ordonnances grand-ducales. Contrairement aux lois \u00ab\u00a0normales\u00a0\u00bb, ces ordonnances ne n\u00e9cessitent pas l\u2019accord du Parlement.<\/p><p>L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est d\u2019abord valable pendant 10\u00a0jours. Si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence doit \u00eatre prolong\u00e9, le Parlement doit accepter une loi correspondante avec une majorit\u00e9 aux 2\/3. Celle-ci doit \u00e9galement d\u00e9finir la dur\u00e9e maximale de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Selon la Constitution, la prolongation peut \u00eatre de trois mois maximum.<\/p><p>\u00c0 la fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, toutes les ordonnances d\u2019urgence perdent leur validit\u00e9.<\/p><p><strong>Notre d\u00e9mocratie est-elle limit\u00e9e par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0?<\/strong><\/p><p>Si le gouvernement peut adopter des ordonnances sans l\u2019accord du Parlement, c\u2019est-\u00e0-dire si le gouvernement peut gouverner sans le Parlement, cela signifie-t-il que notre d\u00e9mocratie est entrav\u00e9e\u00a0?<\/p><p>En effet, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence limite toujours le r\u00f4le du Parlement (dans tous les pays). Au Luxembourg, il n\u2019existe cependant aucun danger que notre Parlement et notre d\u00e9mocratie soient compromis de fa\u00e7on permanente. M\u00eame pendant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, certaines garanties d\u00e9mocratiques subsistent\u00a0:<\/p><ul class=\"ulux-list\"><li class=\"ulux-list-item\">L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence ne peut pas \u00eatre impos\u00e9 contre la volont\u00e9 du Parlement. Au plus tard apr\u00e8s les dix premiers jours, il ne peut \u00eatre prolong\u00e9 que si le Parlement approuve une loi de prolongation. Pour ce faire, une majorit\u00e9 simple ne suffit pas, c\u2019est-\u00e0-dire que les partis au pouvoir ne peuvent pas conc\u00e9der seuls des droits sp\u00e9ciaux \u00e0 leur gouvernement\u00a0: Une majorit\u00e9 aux 2\/3 est n\u00e9cessaire, ce qui signifie que la loi a \u00e9galement besoin du soutien d\u2019une partie de l\u2019opposition. Cette fois, tous les partis ont soutenu la prolongation de l\u2019\u00e9tat de crise.<\/li><li class=\"ulux-list-item\">Le Parlement n\u2019est PAS dissous. Il est pendant l\u2019urgence et attend du gouvernement qu\u2019il fournisse des informations compl\u00e8tes sur les d\u00e9cisions prises. Dans une r\u00e9solution le samedi 21 mars, le Parlement a \u00e9galement explicitement demand\u00e9 que le gouvernement continue \u00e0 le tenir pleinement inform\u00e9. Il peut donc intervenir s\u2019il a l\u2019impression que le gouvernement va trop loin.<\/li><li class=\"ulux-list-item\">Si le Parlement estime que la crise est finie, il peut \u00e9galement mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence de mani\u00e8re anticip\u00e9e.<\/li><li class=\"ulux-list-item\">En outre, bien que les ordonnances du gouvernement puissent diff\u00e9rer des lois existantes, elles doivent \u00eatre conformes \u00e0 la Constitution et respecter les trait\u00e9s internationaux. Elles doivent \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es au contexte du d\u00e9fi.<\/li><\/ul><p>La d\u00e9mocratie est donc temporairement limit\u00e9e, mais pas abolie, et le Parlement peut r\u00e9agir. Nous pouvons d\u2019ailleurs l\u2019attribuer \u00e0 l\u2019amendement constitutionnel du 13\u00a0octobre 2017. Jusqu\u2019ici, l\u2019article 32, paragraphe 4, stipulait uniquement que le Grand-Duc pouvait \u00e9dicter des r\u00e8glements d\u2019une validit\u00e9 maximale de trois mois en cas de crise internationale. Les droits du Parlement pendant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019\u00e9taient pas clairement garantis et il n\u2019\u00e9tait pas explicitement pr\u00e9cis\u00e9 que les ordonnances devaient respecter la Constitution.<\/p><p><strong>Pourquoi l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est-il particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire et utile dans le cadre de la crise sanitaire actuelle\u00a0?<\/strong><\/p><p>Les raisons de d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat de crise sont \u00e0 la fois juridiques, pratiques et psychologiques.<\/p><p>La premi\u00e8re question que l\u2019on peut se poser est la suivante\u00a0: pourquoi le gouvernement peut-il l\u00e9gif\u00e9rer sans le Parlement alors que celui-ci continue de si\u00e9ger\u00a0? Il s\u2019agit ici de <strong>rapidit\u00e9<\/strong> et <strong>d\u2019urgence<\/strong>. Normalement, les proc\u00e9dures l\u00e9gislatives durent des semaines et des mois. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9clar\u00e9 lorsque l\u2019on estime que la situation exige que le gouvernement puisse prendre de nouvelles mesures tr\u00e8s rapidement. Le coronavirus est si contagieux que le nombre de personnes infect\u00e9es augmente souvent de mani\u00e8re exponentielle, avant que la situation ne soit ma\u00eetris\u00e9e. Nous avons \u00e9galement pu l\u2019observer au Luxembourg ces derniers jours. C\u2019est pourquoi de nouvelles mesures doivent souvent \u00eatre prises en quelques heures \u2013 aucun parlement au monde ne peut travailler aussi rapidement, car les proc\u00e9dures parlementaires \u00ab\u00a0correctes\u00a0\u00bb n\u00e9cessitent un examen en commission parlementaire, des d\u00e9bats en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re et des votes. Une r\u00e9action rapide \u00e0 la crise du COVID-19 peut permettre de limiter plus rapidement la propagation et peut sauver des vies. Cependant, chaque jour de retard co\u00fbte des vies. C\u2019est pourquoi la crise du COVID-19\u00a0est \u00e9galement un parfait exemple de crise sanitaire face \u00e0 laquelle il est utile de d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p><p>Une deuxi\u00e8me raison importante est la <strong>S\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong>. Avant que le gouvernement ne d\u00e9clare l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence mercredi, il avait d\u00e9j\u00e0 pris de nombreuses mesures tr\u00e8s strictes. Les ministres ont bien s\u00fbr essay\u00e9 de trouver des bases juridiques pour ces mesures. Pendant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence , le gouvernement peut d\u00e9sormais \u00e9mettre des r\u00e8glements qui divergent des lois existantes (ce qui n\u2019\u00e9tait pas possible auparavant). Toutefois, ces prescriptions doivent \u00eatre conformes \u00e0 la Constitution. Avec l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, il est d\u00e9sormais clair que\u00a0: Le r\u00e8glement grand-ducal du 18\u00a0mars interdit aux citoyens de quitter leur domicile, l\u2019ouverture tous les magasins non essentiels, de travailler sur les chantiers, etc. Mais elle cr\u00e9e \u00e9galement de nouvelles possibilit\u00e9s importantes, comme le vote des conseils locaux par vid\u00e9oconf\u00e9rence, ou la prolongation automatique des permis de s\u00e9jour pendant la dur\u00e9e de l\u2019urgence.<\/p><p>La d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est \u00e9galement une <strong>cons\u00e9quence logique des mesures drastiques.<\/strong> Le gouvernement est d\u00e9j\u00e0 fortement intervenu dans la libert\u00e9 commerciale, de r\u00e9union et de circulation des citoyens. En temps \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb, cela n\u2019a aucun sens dans une d\u00e9mocratie qui veut prot\u00e9ger les libert\u00e9s individuelles.<\/p><p>L\u2019\u00e9tat de crise est \u00e9galement important <strong>d\u2019un point de vue psychologique.<\/strong> Nous avons vu que de nombreux citoyens ne prenaient pas encore au s\u00e9rieux les recommandations du gouvernement du weekend dernier (14-15\u00a0mars) et continuaient \u00e0 se r\u00e9unir avec des connaissances et des parents. En d\u00e9clarant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence mercredi, le gouvernement a clairement signal\u00e9 \u00e0 la population que nous sommes en crise, qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un simple rhume et que la crise doit \u00eatre prise au s\u00e9rieux. Ainsi, la population est encore plus consciente de l\u2019urgence des mesures et de sa propre responsabilit\u00e9.<\/p><p>Contribution du <a href=\"https:\/\/wwwfr.uni.lu\/recherche\/fhse\/dsoc\/people\/anna_lena_hoegenauer\" target=\"_self\" title=\"\" rel=\"noopener\">Dr. Anna-Lena H\u00f6genauer<\/a>.<\/p><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mercredi, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 au Luxembourg et a d\u00fb \u00eatre prolong\u00e9 dans les 10\u00a0jours par le Parlement avec une majorit\u00e9 aux 2\/3. 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