{"id":14008,"date":"2025-02-19T10:09:04","date_gmt":"2025-02-19T09:09:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/?post_type=news&p=14008"},"modified":"2025-02-26T11:26:57","modified_gmt":"2025-02-26T10:26:57","slug":"le-temoin-numerique-l-intelligence-artificielle-remodele-la-justice-penale","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.uni.lu\/fr\/news\/le-temoin-numerique-l-intelligence-artificielle-remodele-la-justice-penale\/","title":{"rendered":"Le t\u00e9moin num\u00e9rique : l\u2019intelligence artificielle remod\u00e8le la justice p\u00e9nale"},"content":{"rendered":"\n
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Il y a cinq ans, quand l’id\u00e9e d’avoir \u00e0 port\u00e9e de main \u2013 et des salles d’audience \u2013 de grands mod\u00e8les de langage et une IA g\u00e9n\u00e9rative \u00e9tait encore lointaine, les experts en droit p\u00e9nal ont commenc\u00e9 \u00e0 s’interroger sur la mani\u00e8re dont ces technologies \u00e9mergentes vont remodeler le syst\u00e8me juridique.  <\/p>\n\n\n\n

En 2020, Prof. Katalin Ligeti a obtenu la bourse convoit\u00e9e CORE du Luxembourg National Research Fund<\/a> pour mener le projet de recherche CRIM_AI. Une \u00e9quipe d’experts \u00e9tudie comment les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de la justice p\u00e9nale, notamment les proc\u00e8s \u00e9quitables, la protection des donn\u00e9es et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, peuvent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s dans un avenir partag\u00e9 avec des syst\u00e8mes d’IA propri\u00e9taires. Les enjeux sont de taille : \u00ab L’Union europ\u00e9enne pr\u00e9voit une num\u00e9risation du syst\u00e8me judiciaire, donc l’adoption de nouvelles technologies va s’acc\u00e9l\u00e9rer dans un avenir proche \u00bb, explique Prof. Ligeti, doyenne de la Facult\u00e9 de Droit, d’\u00c9conomie et de Finance.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L’essor de l’intelligence artificielle, aliment\u00e9 par la technologie de l’IA g\u00e9n\u00e9rative, s’est produit en parall\u00e8le aux travaux des chercheurs, leur permettant d’\u00e9valuer en temps r\u00e9el les \u00e9volutions dans les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

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\n \u201f<\/span>\n Comment garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable et faire respecter les droits de l’homme lorsque des syst\u00e8mes d’IA propri\u00e9taires sont utilis\u00e9s pour g\u00e9n\u00e9rer ou traiter des preuves ? Ce type de questions urgentes doit \u00eatre trait\u00e9 en amont.\u201d\n<\/blockquote>\n
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Prof. Katalin Ligeti<\/p>\n\n\n

Doyenne de la Facult\u00e9 de Droit, d’\u00c9conomie et de Finance
Professeur en Droit<\/p>\n\n

\n \n \n Voir son profil<\/span>\n <\/span>\n <\/use><\/svg> <\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/figure>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

\nCartographie des types de preuves g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe de recherche a identifi\u00e9 trois cat\u00e9gories de preuves g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA : les preuves recueillies \u00e0 l’aide d’un outil d’IA, les preuves g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou am\u00e9lior\u00e9es par l’IA et les preuves collect\u00e9es \u00e0 l’aide de pistes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA.  <\/p>\n\n\n\n

Les outils d’IA sont utilis\u00e9s pour des t\u00e2ches qui induisent facilement \u00e0 des erreurs ou sont laborieuses ou psychologiquement lourds, par exemple passer au crible de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es pour rechercher des preuves potentielles (telles que des \u00e9changes d’e-mails incriminants, ou pour signaler des activit\u00e9s et des contenus suspects ou criminels). Les donn\u00e9es filtr\u00e9es ou signal\u00e9es par l’outil d’IA pourraient ensuite \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es, dans leur forme originale non modifi\u00e9e, comme preuves devant un tribunal.  <\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie comprend, par exemple, le g\u00e9notypage probabiliste m\u00e9dico-l\u00e9gal – o\u00f9 l’IA interpr\u00e8te des \u00e9chantillons d’ADN m\u00e9lang\u00e9s et fragment\u00e9s pour les faire correspondre \u00e0 des suspects – ainsi que les images am\u00e9lior\u00e9es par l’IA. C’est le cas par exemple si l’IA est utilis\u00e9e pour agrandir ou am\u00e9liorer la qualit\u00e9 d’une image de vid\u00e9osurveillance. Mais les preuves g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA ne se limitent pas aux applications m\u00e9dico-l\u00e9gales : Les produits de consommation, tels que les montres intelligentes, les assistants virtuels ou les applications de sant\u00e9, peuvent g\u00e9n\u00e9rer des donn\u00e9es, des mod\u00e8les et des conclusions susceptibles de devenir pertinents pour les proc\u00e9dures p\u00e9nales.  <\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me type se produit lorsque les syst\u00e8mes d’IA sont utilis\u00e9s au stade de l’enqu\u00eate pour g\u00e9n\u00e9rer des pistes pouvant d\u00e9clencher une analyse secondaire effectu\u00e9e par des humains. Par exemple, on peut utiliser un outil de reconnaissance faciale pour \u00e9tablir une ligne d\u2019identification, puis confirmer l’identification du suspect par un t\u00e9moin oculaire. Cependant, sauf indication explicite dans le dossier, les intervenants en salle d\u2019audience ne sauront que l’IA a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour \u00ab guider \u00bb ce qui est ensuite pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal comme une analyse humaine. C’est ce que les chercheurs ont appel\u00e9 le \u00ab paradoxe de la piste \u00bb, et l’\u00e9quipe de recherche s’efforce de proposer de nouvelles recommandations politiques aux l\u00e9gislateurs, explique Prof. Ligeti.  <\/p>\n\n\n\n

\nLa balance entre r\u00e9glementation et innovation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour trouver un \u00e9quilibre entre r\u00e9glementation et innovation en ce qui concerne les technologies d’IA, les \u00e9tats font pencher la balance en fonction des priorit\u00e9s nationales. Une analyse comparative montre que les \u00c9tats-Unis examinent d\u00e9j\u00e0 de nouvelles propositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 adapter les r\u00e8gles et les normes en mati\u00e8re de preuves aux nouveaux d\u00e9fis pos\u00e9s par les preuves g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’IA. En outre, des affaires relatives \u00e0 l’admissibilit\u00e9 des preuves issues de l’IA sont d\u00e9j\u00e0 en cours devant les tribunaux am\u00e9ricains.  <\/p>\n\n\n\n

L’Europe adopte une position plus prudente. La loi sur l’IA<\/a> (AI Act) est entr\u00e9e en vigueur en ao\u00fbt 2024 et sera progressivement mise en \u0153uvre par les \u00c9tats membres. Il s’agit d’un texte l\u00e9gislatif de grande envergure qui fournit des d\u00e9finitions juridiques, des cas d’utilisation interdits et impose aux fabricants et aux commer\u00e7ants des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques. Dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales, l’IA a principalement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme un outil de soutien limit\u00e9 \u00e0 la phase d’enqu\u00eate. Cependant, \u00e0 l’instar des \u00c9tats-Unis, cette approche pourrait bient\u00f4t \u00e9voluer. <\/p>\n\n\n\n

\nCe que l’avenir nous r\u00e9serve<\/h2>\n\n\n\n
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La technologie peut \u00e9galement \u00eatre une force positive dans la justice p\u00e9nale, souligne Prof. Ligeti. L’utilisation de l’IA pour examiner les preuves pourrait \u00e9liminer les pr\u00e9jug\u00e9s humains et donc garantir la neutralit\u00e9 dans certaines situations. La r\u00e9alit\u00e9 virtuelle pourrait \u00e9galement avoir sa place dans la salle d’audience du futur. Les sc\u00e8nes de crime pourraient \u00eatre recr\u00e9\u00e9es virtuellement pour les parties prenantes \u00e0 l\u2019aide des casques de r\u00e9alit\u00e9 virtuelle. \u00ab\u202fUne telle exp\u00e9rience, que seule une technologie avanc\u00e9e telle que l’IA peut nous offrir, pourrait m\u00eame avoir le pouvoir de changer l’issue des proc\u00e8s p\u00e9naux\u202f\u00bb, explique Prof. Ligeti.<\/p>\n\n\n\n

En juin 2025, le groupe de recherche publiera ses conclusions, qui serviront de base \u00e0 une analyse comparative et \u00e0 l’\u00e9laboration de propositions politiques concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le r\u00f4le des chercheurs est de montrer les cas probl\u00e9matiques aux d\u00e9cideurs politiques, afin de les aider \u00e0 d\u00e9terminer les risques et les avantages que l’intelligence artificielle peut apporter au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale \u00bb, d\u00e9clare Prof. Ligeti. Les preuves recueillies \u00e0 l’aide de l’IA doivent rester cr\u00e9dibles et fiables. Il ne s’agit pas seulement d’une question de proc\u00e9dure, mais aussi d’une garantie des droits fondamentaux et des droits de l’homme, pierre angulaire de la justice p\u00e9nale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n